Restitution des biens culturels: le Bénin veut renforcer son arsenal juridique

Woosung Guéli (Stag)
publié le 8 août 2019

L’Assemblée Nationale, aura à examiner et autoriser éventuellement, l’adhésion du Bénin à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995. C’est l’une des résolutions du conseil des ministres réunis mercredi 7 août 2019.

tresors-royaux Des trésors royaux béninois dans un musée en France

 

Le gouvernement béninois veut renforcer son arsenal juridique aux fins de mener à bien les démarches devant aboutir à la restitution des biens culturels nationaux détenus à l’extérieur. Le conseil des ministres en sa session ordinaire du mercredi 7 août 2019 a décidé de la  transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion, de la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995. Le Bénin depuis le 27 juillet 2016 a manifesté sa volonté de se voir rétrocédées les œuvres d’art et biens précieux de son patrimoine culturel emportés en 1892 par le général Dodds. Après le rapport de la commission Savoy-Sarr, le Bénin a obtenu l’avis favorable des autorités françaises fin novembre 2019. «Le recours aux instruments internationaux relatifs à la protection des biens culturels, prévus dans ce cadre, est indispensable», renseigne le compte-rendu du conseil des ministres. Il précise également que «la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, instrument majeur dédié à cette problématique, ne figure pas dans l'arsenal des textes internationaux auxquels le Bénin a souscrit».

C’est donc dans l’optique de se mettre au pas vis-à-vis de ladite convention pour aboutir à des négociations fructueuses que le gouvernement entend engager des discussions avec les pays partenaires devant aboutir à la ratification de cette convention par le Bénin.

La convention d’UNIDROIT a procédé à la standardisation des règles en matière de droit international privé relatives entre autres, à la qualification des situations, aux délais d'action et de prescription, aux modalités de règlement, en ce qui concerne les biens culturels soustraits à leur lieux d’origine.

 


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