Taux d’intérêt excessifs: bientôt une loi pour encadrer les usures au Bénin

Ozias Hounguè
publié le Feb 14, 2020

Le gouvernement béninois a décidé de la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant sur la répression de l’usure au Bénin.

Romuald Wadagni, ministre de l'Economie et des Finances

Le Bénin veut interdire l’usure. Selon le compte rendu du conseil des ministres, un projet de loi portant sur définition et répression de l’usure sera transmis à l’Assemblée nationale au Bénin. « L'objectif visé est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional et dans chacun des Etats membres, en protégeant notamment les emprunteurs d'argent contre les pratiques usuraires », informe-t-on. 

Le compte rendu du conseil des ministres signale en en effet que le Bénin a ratifié le traité de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) et que l'internalisation de cette norme communautaire constitue une exigence que le pays doit satisfaire. En plus, le Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) a adopté le 28 juin 2013, un projet de loi uniforme relatif à l’usure qui fait obligation aux « Etats membres de l’insérer dans leur ordre juridique interne ».

 Selon un aperçu donné de ce projet de loi dans le compte rendu du conseil des ministres, « l'obligation sera désormais faite de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d'apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur ». Le texte de loi prévoit également « la nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels 


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