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Système partisan: comment les députés comptent profiter de l’argent des Béninois

Léonce Gamai
publié le 11 avril 2018

Le projet de réforme du système partisan sera l’un des gros dossiers de la première session ordinaire 2018 du Parlement béninois, ouverte lundi 09 avril 2018. Si un consensus apparent se dégage sur la nécessité de la réforme, certaines propositions divisent. Banouto a réalisé une enquête sur les enjeux démocratiques, économiques et financiers d’une réforme qui devrait bouleverser la vie publique béninoise. Premier d’une série, l’article ci-dessous ressort l’intérêt de la réforme pour les députés.   

parlement beninois reforme systeme partisanLe siège du parlement béninois, à Porto-Novo la capitale 

Au Bénin, le débat sur la réforme du système partisan prendra un autre virage à partir d’avril 2018. La proposition de loi portant charte des partis politiques sera l’un des dossiers prioritaires de la première session ordinaire du Parlement, d’avril à juillet. Le texte a été initié par le Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP), favorable au président Patrice Talon. La proposition vise à régler plusieurs problèmes du système partisan, 28 ans après la Conférence Nationale. Entre autres, la transhumance politique, l’émiettement des forces politiques, le financement des partis politiques. De l’avis des acteurs politiques et de plusieurs experts, l’absence de financement public conséquent est l’une des sources de l’affaissement du système partisan marqué par la transhumance politique, l’émiettement des forces politiques qui servent de faire-valoir dans la conquête et l’exercice du pouvoir d’Etat.

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«Mes études ont montré que la première cause de corruption au Bénin, c’est le financement électoral», déclarait fin février 2018 sur Golfe TV, Abraham Zinzindohoué, ancien président de la Cour suprême, qui mène depuis 20 ans la réflexion sur la réforme du système partisan. «En politique, l’organisation interne et le fonctionnement des partis ainsi que la qualité de leur contribution à la gestion des affaires publiques exigent la disponibilité de ressources financières», rappelle le politologue béninois Mathias Hounkpè dans une réflexion publiée fin mars début 2017 chez La Nouvelle Tribune. «L’origine, mais également l’utilisation faite de ces ressources mobilisées peuvent affecter la qualité de la gouvernance démocratique dans un pays. Elles peuvent surtout affecter la participation des citoyens, l’équité et la justice », poursuit-il avant de soutenir que «lorsqu’elles sont bien encadrées, les ressources publiques peuvent aider à réduire un certain nombre de tares dont souffre actuellement le système partisan béninois.»

Ressources insuffisantes

La Charte des partis politiques en vigueur depuis 2003 prévoit le financement public des partis politiques. L’article 40 de cette charte dispose que « les partis politiques régulièrement inscrits et ayant au moins un (01) député bénéficient d'une aide financière annuelle de l'Etat. Le Montant de cette aide est fixé par décret pris en conseil des ministres. En tout état de cause, cette aide ne peut être inférieure à cinq millions (5.000.000) de francs par député élu. La répartition de cette aide se fera au prorata du nombre de députés obtenus par chaque parti politique. » L’Assemblée Nationale comptant 83 députés, sur la base de cette charte, l’Etat est censé débloquer chaque année au moins 425 millions Fcfa au titre du financement public des partis politiques. En dehors du financement public, les partis politiques, au regard des textes, financent leurs activités au moyens de ressources propres que sont les cotisations des membres, les contributions volontaires et les souscriptions des membres, les produits de leurs biens patrimoniaux, les recettes de leurs activités.

Dans le contexte béninois, la mobilisation des ressources propres reste une gageure, notamment les cotisations des membres. Au contraire, les leaders des partis politiques sont financièrement sollicités par leurs militants et sympathisants.

«Dans la pratique, les ressources générées par les cotisations des membres sont dérisoires sinon insignifiantes. Dans notre pays, cette très forte faiblesse est liée soit à la situation  économique  d’une  partie  des  adhérents,  soit  à l’organisation interne des procédures de collecte au sein des partis», relève Eric Houndeté, premier vice-président de l’Assemblée Nationale dans une communication sur «les sources de financement des partis politiques et des candidats au Bénin» lors d’un séminaire international du Réseau des compétences électorales francophones en mars 2017 à Cotonou. Dans un tel contexte, le financement public actuel parait insuffisant. Il ne permet pas aux partis politiques de résister au financement occultes et à la manipulation des milieux d’affaires.

Fonctions sociales

En matière de financement public, les propositions en discussion dans le cadre de la réforme sont plutôt une bonne nouvelle pour les acteurs politiques, surtout les députés. De façon annuelle, cette aide devrait représenter au moins 0,5% des ressources intérieures nationales de l’année précédente. Mais ne pourront en bénéficier que «les partis politiques ayant obtenu, lors des élections législatives précédant l’exercice au cours duquel le financement est acquis pour la durée de la législature, un nombre de députés correspondant à un cinquième (1/5) du nombre de députés composant l’Assemblée nationale et provenant d’un nombre de circonscriptions électorales équivalent au minimum aux deux cinquièmes (2/5) du nombre total des circonscriptions ».

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Selon un spécialiste des finances publiques, il reviendra au gouvernement de déterminer l’assiette dans laquelle sera logé l’aide de l’Etat aux partis politiques. Il devrait être logé au niveau des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Et là, cette une affaire de centaines de milliards de Fcfa. Si l’on applique le pourcentage prévu par la réforme, le financement public annuel aux partis politiques passera de millions à des milliards de Fcfa. Autre nouveauté, le premier draft de la proposition de loi prévoit que 30% du financement public « représente l’aide parlementaire destinée aux interventions sociales des députés. »  « Les députés veulent se tailler la part du lion », attaque Brice, consultant politique.

«On peut comprendre l’esprit de ceux qui ont proposé cette disposition, même si je suis opposé à la réforme envisagée. L’Assemblée Nationale est l’épicentre de la politique au Bénin. Et dans notre contexte, les actions des députés comptent pour beaucoup dans les activités politiques des partis », explique Guy Mitokpè, député de l’opposition.

«En plus, poursuit-il, même élus sur la liste d’un parti politique, les députés exercent pour tout le peuple. Contrairement aux élus locaux qui sont plus dans un rôle de développement à la base que dans une fonction essentiellement politique.»  Un ancien député raconte que «cette proposition de 30% pour les interventions sociales du député tient compte de notre sociologie. Les électeurs estiment que nous leur sommes redevables. Nous sommes constamment sollicités pour aider des gens à payer des ordonnances, régler des frais de scolarité, etc. » Tout comme lui, un fin connaisseur des rapports entre électeurs et élus au Bénin défend: « Les membres du gouvernement ou même les membres des cabinets des ministres qui n’ont pas reçu mandat direct des électeurs ne vivent pas les mêmes expériences que nous en matière des attentes des citoyens.»

Plusieurs voix soutiennent la pertinence de l’augmentation du financement public aux partis politiques. Il existe tout de même des appréhensions. (A suivre).

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