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Réforme du système partisan: gros trou noir pour l'argent des Béninois

Léonce Gamai
publié le 18 avril 2018

Enquête sur les enjeux démocratiques, économiques et financiers du projet de réforme du système partisan, un des gros dossiers de la session parlementaire ouverte le 09 avril 2018. Publié la semaine dernière, le premier article de notre enquête, (à lire en cliquant ici), a ressorti les intérêts des députés dans la réforme. Ce deuxième article révèle les mauvaises pratiques de gouvernance financière et l’absence de culture de reddition de compte chez les partis politiques au Bénin.

patrice talon-adrien houngbedji Le président de l'Assemblée Nationale et le chef de l'Etat au palais présidentielle le 16 décembre 2016 au lancement du Programme d'Actions du Gouvernement

L’article 40 de la charte des partis politiques, en vigueur depuis 2003, dispose que «les partis politiques régulièrement inscrits et ayant au moins un (01) député bénéficient d'une aide financière annuelle de l'Etat. Le Montant de cette aide est fixé par décret pris en conseil des ministres. En tout état de cause, cette aide ne peut être inférieure à cinq millions (5.000.000) de francs par député élu. La répartition de cette aide se fera au prorata du nombre de députés obtenus par chaque parti politique.» Le Bénin comptant 83 députés, chaque année, c’est donc au moins 425 millions Fcfa du trésor public qui sont versés aux partis politiques, via les députés.  La proposition de réforme du système partisan prévoit une augmentation significative de l’aide de l’Etat aux partis politiques.

Par an, cette aide devrait représenter au moins 0,5% des ressources intérieures nationales de l’année précédente, soit des milliards de Fcfa...

Violation de la loi

Même si plusieurs voix soutiennent la pertinence de l’augmentation du financement public, il existe tout de même des appréhensions. En réalité, tel que présenté dans la réforme en vue, le financement public aux partis politiques apparait comme un mécanisme légal de captation des ressources publiques pour une classe de privilégiés. Et pourtant, les partis politiques ne constituent pas des exemples en matière de bonne gouvernance financière.

Dans la même enquête: Système partisan: comment les députés comptent profiter de l’argent des Béninois

L’article 37 de la charte des partis politiques dispose que : « Les partis politiques sont tenus de déposer leurs comptes annuels à la chambre des comptes de la Cour Suprême, au ministère chargé de l'intérieur et au ministère des finances, et d'être en mesure de justifier la provenance de leurs ressources financières et leurs destinations. La direction du parti doit rendre compte à ses membres, dans un rapport, de la provenance, des ressources financières qui ont été accordées au parti au cours de l'année civile. Le rapport doit faire apparaître le compte général des recettes du parti ». « Dans la pratique, presque tous les partis politiques ne respectent pas cette disposition de la loi. Et l’Etat lui-même ne fait pas son travail dans le sens d’exiger les comptes de gestion des partis politiques », regrette  Eric Houndeté,premier vice-président de l’Assemblée Nationale dans une communication sur «les sources de financement des partis politiques et des candidats au Bénin» lors d’un séminaire international du réseau des compétences électorales francophones en mars 2017 à Cotonou.

Absence de culture de reddition de compte

Aussi, le code électoral (article 111) fait-il obligation aux candidats, aux partis et alliances de partis politiques de déposer à la Cour suprême leurs comptes prévisionnels de campagne (avant élection) et les comptes de campagne (après élection). Le bilan du respect de ces dispositions légales n’est pas reluisant. Le rapport de vérification des comptes de campagnes électorale pour les législatives de 2015 produit par la Chambre des comptes de la Cour suprême relève que

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