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EWOH2 : le projet de la KAS née des difficultés des femmes à accéder à la terre

KAS EWOH 2
publié le Jun 2, 2020

Il y a plus d’une décennie au Bénin, l’accès des femmes à la terre était encore une question passée sous silence, voire abordée avec précaution. Ceci du fait de l’existence des croyances et de l’absence de dispositions claires encadrant le droit d’accès des femmes à cette ressource nécessaire à la production. Retour sur un état des lieux ayant motivé la fondation Konrad Adenauer à lancer à l’instar du Togo et du Burkina-Faso le projet « un seul monde sans faim » au Bénin.

acces-femmes-terre-benin-kas-ewoh-2 Des participants à un séminaire de la KAS pour l'accès des femmes à la terre au Bénin

« Orpheline très tôt de père, je me souviens que quand le conseil de famille s’était réuni c’est la tradition qui a primé. Mon papa avait cinq femmes et ce qui devait revenir à ma mère, ce sont mes deux jeunes frères qui l’ont eu bien que je sois l’aînée.», se rappelle furieuse Françoise ASSOGBA aujourd’hui Chef de l’Arrondissement de Sey, dans la commune de Toffo au sud Bénin.

Si les faits racontés par dame Françoise remontent à une époque lointaine, elle tenait à préciser que la pratique était encore monnaie courante. « 10 ans passés, cette forme de discrimination était encore la norme dans ma commune », insiste-t-elle. C’est d’ailleurs ce qu’a démontré « l’étude de base sur la situation des droits d’accès des femmes à la terre et à la propriété foncière au Bénin » commanditée  par la fondation Konrad Adenauer en 2016 dans les départements de l’Atlantique, du Littoral et du Zou. Selon l’analyse des données recueillies, « 80% des hommes héritent des terres contre 2% de femme ».

Christophe AVOHOU, président du tribunal de conciliation de la commune de zè, ville située à environ 50Kilomètres de Cotonou, dit ne pas douter du réalisme des chiffres révélés par l’étude. « À zè, il est connu de l’entendement de beaucoup que traditionnellement les femmes n’avaient pas le droit d’hériter de la terre. Lorsque nous tentons de les convaincre, ils n’arrivent toujours pas à nous comprendre », se désole-t-il.

La tradition, un obstacle à l’accès des femmes à la terre

Victime de discrimination Françoise ASSOGBA, chef d’arrondissement de Sey, est persuadée qu’elle n’était qu’une victime parmi tant d’autres. Ce qui l’indisposait cependant, c’est l’incapacité des victimes à revendiquer leur droit face à la toute-puissance de l’ordre établi. « Quand le chef de famille ou le chef de la tradition a décidé, plus personne ne parle. D’ailleurs personne ne réagissait », affirme-t-elle. Pour comprendre cette discrimination à l’égard des femmes et l’attachement de l’autorité traditionnelle à la terre, nous sommes retournés à Zè, pour rencontrer Sa Majesté Anigla Daouda Djomamosso Edjrokinto. Selon cette tête couronnée intronisée en 2009, « Si la terre n’était pas donnée aux femmes, c’est juste parce qu’elle est d’une grande importance pour chaque collectivité. C’est aussi parce que les femmes seront mariées à une autre famille et il est de la responsabilité de leur mari de s’en occuper ». Il est donc inconcevable à l’en croire de « donner deux richesses à une seule famille : la femme et la terre. Pour cela, on se gardait simplement de la leur donner », justifie le roi central de Zè.

Justin SEMONSSOUSSI, Secrétaire national du centre Afika Obota, une Organisation Non Gouvernementale, partenaire du projet EWoH2,  est aussi dignitaires du culte vodoun ‘’zomadonou’’. Militant pour la cause des femmes avec son ONG depuis 2014, Justin affirme toute sa difficulté à convaincre ses pairs:

« Lorsqu’ au couvent j’abordais le dossier de l’accès des femmes à la terre, on me demandait si c’était le dignitaire qui parle ou le responsable d’Ong», se souvient-il.

Pour Innocent Antoine HOUEDJI, expert foncier, « les législateurs face aux problèmes ont toujours mis en place un arsenal juridique, mais ce qui manquait, c’était une spécification quant à la question de l’héritage de la femme. Cette ambiguïté se traduisait par des expressions comme « l’égalité » sans pour autant spécifier la question du droit d’accès des femmes à la terre », analyse-t-il.

Le silence des textes de loi

La gestion foncière dans nombre de pays en Afrique a fait appel à un ensemble de textes pouvant régir son usage et sa répartition.  Au Bénin, l’histoire foncière est subdivisée en de grandes périodes à en croire Innocent Antoine Houédji. À savoir : la période précoloniale, coloniale, la période des indépendances et la période démocratique. En ce qui concerne la première, "le livre blanc de la politique foncière et domaniale" publié 2011 renseigne que les droits fonciers à cette époque étaient collégialement exercés par l'intermédiaire d'une communauté que représentaient le clan, le lignage, la famille élargie et même, tout simplement, le ménage. Le même livre précise que dans ce régime coutumier, il était interdit à tout membre du groupe familial de faire sortir une parcelle de la terre du patrimoine foncier parental au profit d'un tiers appartenant à une autre communauté. Le faible nombre de femmes susceptible d'hériter des biens fonciers communautaires au niveau d'un ménage en a été un des résultats.

Pour ce qui est de la période coloniale, l’expert foncier a rappelé que la persistance des usages et pratiques coutumiers a obligé le colonisateur à tolérer à cette époque la coexistence du régime foncier dit de droit moderne et le régime foncier coutumier. « Dans ce contexte de fusion de régimes, le droit d’accès des femmes à la terre était toujours en berne », souligne-t-il. Ainsi, à partir de 1960 période des indépendances, la gestion foncière a pris un nouvel élan avec l’avènement de la loi n° 60-20 du 13 juillet 1960, fixant le régime des permis d’habiter au Dahomey et plus tard la loi n° 65-25 du 14 août 1965, portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.

Reconnaissant les mérites de ces deux textes de loi, « le livre blanc de la politique foncière et domaniale », s’est aussi penché sur les insuffisances qu’elles comportaient. « La loi n° 60-20 relative aux Permis d’Habiter, dans son application, constitue un handicap sérieux pour la gestion du foncier. La loi n°65-25, quant à elle, offre une relative sécurité aux détenteurs de Titre Foncier qui reste inattaquable. Néanmoins, les procédures complexes et le coût élevé pour l’obtention du TF sont des handicaps majeurs pour accéder à la propriété foncière sécurisée. Dans ces conditions, les populations préfèrent se contenter des actes précaires : Permis d’Habiter, Certificat Administratif, Attestation de Recasement, Convention de Vente ».

Dès l’ère du renouveau démocratique en 1990, l’accès à la terre et à la propriété foncière a été reconnu et garanti par la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution du Bénin, notamment à ses articles 22, 26. Celle-ci sera ensuite confortée par la loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille. Pour Innocent Antoine Houédji,

"ce code est venu trancher avec précision la question du partage de l’héritage dans ses articles 630, 633 et protège à l’article 632 le droit d’héritage foncier de la femme".

Malgré cette multiplicité de texte sous fond de dualisme observé jusqu’en 2000 dans l’administration du système foncier au Bénin n’a pas rendu la tâche facile.

Selon Xavier ZOLA, Directeur de la Formation, du Renforcement des Capacités et de l’Appui à la Gestion Foncière à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier, ce dualisme a « créé un bouleversement dans la gestion foncière avec pour conséquence une insécurité foncière persistante et une marginalisation de certaines couches sociales ». À l’en croire, cette situation était due à l’absence d’un cadre national de politique foncière et domaniale bien défini corrigé par la suite avec l’avènement de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial modifiée et complétée par la loi 2017-15 du 10 août 2017. 

L’ambiguïté est levée, mais la peur subsiste 

acces-femmes-terre-benin-kas-ewoh-2 Vue des femmes parmi des participants à une sensibilisation de la KAS pendant le projet EWOH2 au Bénin

« En 2015, nous avons reçu la plainte d’une dame au tribunal de conciliation parce que ses cousins voulaient lui arracher une terre que son père lui aurait laissée de son vivant. Nous avons convoqué les deux parties pour un règlement à l’amiable. Peu de temps après cette rencontre alors que l’affaire était encore pendante, la dame est décédée des suites d’une courte maladie », raconte Christophe Avohou le regard chargé d’émotion. Après ce drame, l’homme dit comprendre le silence des femmes victimes de discrimination dans sa commune. « Cette affaire a fait le tour de Zè et a installé une peur chez les femmes à venir se confier à nous. Seules, quelques femmes téméraires osaient le faire. Sinon le reste se range par peur de se voir jeter un sort », indique le président.

Dans les trois départements couverts par l’étude de base en prélude au projet EWOH 2, Alitonou Bankolé Solonge, juriste et membre de l’équipe consultante, a affirmé que les déclarations des femmes faisaient déjà montre de leur résignation. Selon une de ces déclarations rapportées par l’étude, « la terre tue, si on veut la paix il faut s’en éloigner ». « En tant que chef d’Arrondissement, les femmes n’osaient même pas m’approcher pour se confier.  C’est sur le terrain que nous constatons qu’elles se plaignent. Quand certaines ont le courage de parler, c’est pour se peindre et non pour revendiquer », déplore Françoise ASSOGBA.

Les revers de l’emprunt, l’achat et la location des terres par les femmes

Ne pouvant hériter de la terre, les femmes n’ont pas baissé les bras. Motivées par l’envie de produire, elles ont tenté d’y accéder par d’autres modes d’accès. Selon « l’étude de base sur la situation des droits d’accès des femmes à la terre et à la propriété foncière au Bénin », 47% de femmes ont accès à la terre par l’emprunt contre 0% d’homme, 34% de femmes louent la terre contre 4% d’homme. Quant à l’achat, seulement 15% de femmes ont les moyens financiers pour s’offrir une terre contre 65% d’homme. Cependant, avec l’emprunt, l’achat et la location ; les déboires de la femme sont loin d’être du passé. A cet effet, Françoise AGBAHOLOU, coordinatrice de WILDAF-Bénin a affirmé que « ces modes d’accès à la terre comportaient des restrictions comme l’interdiction de planter des arbres, d’installer des tierces. Ces restrictions ne permettaient pas aux femmes d’investir dans le sol afin de profiter de la fertilité. » 

À Kpomassè, commune située à une heure de route de Cotonou, Franck MEVO Secrétaire Général à l’hôtel de ville a été témoin des difficultés que les femmes ont traversées. « Les femmes contraintes à exploiter des terres parfois empruntées appelées « Gbadaglé » se voyaient du jour au lendemain dépossédées. Cette pratique était très courante et difficile à vivre pour elles. Il était même rare de voir une femme propriétaire de terre avec une convention de vente» , raconte t-il. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un des projets du Centre Afrika Obota dans certaines communes des départements du Zou et de l’Atlantique, Justin SEMONSSOUSSI, Secrétaire national du CAO dit avoir faire le même constat.  « Il arrivait que des femmes qu’on accompagnait négocient des terres pour exploitation. Elles défrichent et mettent en valeur ces terres une année et la deuxième année, les propriétaires contre toute attente reviennent reprendre leur terre. Cette situation ne permettait pas du tout aux femmes de pratiquer une agriculture pérenne », fait-il constater. 

Pour l’expert foncier Innocent Antoine HOUEDJI, l’insécurité foncière dans laquelle végétaient les femmes était due à une méconnaissance des dispositions. « Quand le législateur qui a voté une loi et qui est censé retourner à la base pour la vulgarisation ne la fait pas il ne peut qu’induire ceux qu’il représente en erreur », accuse-t-il. Antoine HOUEDJI rappelle aussi que les femmes ont été victimes des transactions par la confiance. Selon lui « les femmes n’exigeaient aucune convention de vente et ne faisaient constater le contrat de bail à aucune autorité publique. C’est toutes ces insuffisances que la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial, revisitée en 2017 est venue corriger ».

EWOH2 redonne espoir aux femmes

mounirou-tchacondoh-coordonnateur-projet-ewoh-2-benin Mounirou Tchacondoh, coordonnateur national du projet EWOH2 au Bénin

À l’issue de « l’étude de base sur la situation des droits d’accès des femmes à la terre et à la propriété foncière au Bénin » menée par SYDEL Afrique en 2016 dans les départements de l’Atlantique, du Littoral et du Zou ; les réelles entraves à l’accès des femmes ont été mises à nue. Consciente que les solutions durables aux questions de la faim, de la malnutrition, de la pauvreté sont possibles grâce à l’accès des femmes à la terre, la fondation Konrad Adenauer avec l’appui du ministère Fédéral Allemand de la coopération Economique et du développement (BMZ) à décider a décidé d’engager le dialogue politique avec les acteurs à divers niveaux à travers le projet : « un seul monde sans faim2 : les droits d’accès des femmes en Afrique de l’Ouest ».

Selon Mohamed Mounirou TCHACONDOH, coordonnateur national de la KAS, ce projet vise spécifiquement quatre objectifs. D’abord permettre un accès sûr et équitable aux terres ainsi que les droits d’usage des terres pour les femmes au Bénin ; informer les femmes sur les droits et cadres juridiques traditionnels, codifiés et les voies juridiques possibles ; amener les autorités politiques qui initient des lois à faire des réformes pour garantir le droit d’accès des femmes à la terre ; mobiliser les élus locaux pour la mise en œuvre des réformes ; travailler avec les chefs traditionnels sur la question de l’héritage et de l’attribution des terres aux femmes pour réaliser leur production .

Pour l’atteinte de ces objectifs, la KAS a mis à contribution les décideurs et acteurs politiques notamment les parlementaires, les cadre des formations politiques, les administrateurs des politiques agro-foncières ; elle a aussi travaillé avec les acteurs politiques à la base chargés de la mise en œuvre des politiques publiques ; de même qu’avec les autorités religieuses et traditionnelles et les organisations de la société civile. Au nombre de ces organisations, il y a Women in Low and Developpment in Africa (WILDAF-Bénin), le Centre Afrika Obota (CAO), le Réseau pour l’Intégration des Femmes des Organisations Non Gouvernementales et association Africaines (RIFONGA-Bénin) et Synergie Paysanne (SYNPA). Ensemble avec ces organisations ils ont fait des campagnes de sensibilisation, animé des conférences débats, instauré le dialogue entre les différents acteurs, organisé des conférences itinérantes, de même que des séances de théâtres foras dans les départements de l’Atlantique, du littoral et du Zou où le projet intervient.   

Article réalisé par : Gildas Djidjoho SALOMON

 


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