Libye-Vente de migrants: occasion en or pour la CPI de se légitimer en Afrique

La rédaction
publié le 20 novembre 2017

La vente aux enchères de migrants noirs en Libye, depuis sa révélation par la chaine américaine CNN suscite consternation, indignation et condamnation au sein de l’opinion publique africaine, voire internationale. Juriste, doctorant en droit international à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin, jeune leader et observateur de l’actualité politique africaine, Djidénou Steve Kpoton analyse la question sous un prisme juridique. Il en déduit quatre principales questions au regard du droit international. Lisez plutôt.  

fatou bensouda cpi afrique libyeFatou Bensouda, procureure de la CPI

L’ESCLAVAGE DES MIGRANTS EN LIBYE : QUELQUES QUESTIONS PRINCIPALES !

La communauté internationale, l’opinion publique africaine particulièrement,  est consternée par les révélations de la chaîne américaine CNN, sur l'existence en Libye de marchés de ventes aux enchères de migrants africains. Au-delà de l'indignation des jeunes africains et de la diaspora africaine sur les réseaux sociaux, quelques questions du droit international méritent d’être posées. Ces questions, si elles sont bien posées,  peuvent indiquer les suites possibles et probables des faits d’esclavage de migrants en Libye révélés par les médias internationaux.

L’Etat Libyen au regard du droit international 

 Existe-il aujourd’hui un Etat Libyen qui peuvent assurer et assumer ses prérogatives régaliennes ? En droit international, « l’Etat » est la réunion de trois éléments fondamentaux : un territoire, une population et un gouvernement effectif et reconnu. Dans le cas où un gouvernement n’arrive pas à contrôler son territoire et exercer son autorité sur l’ensemble de la population, on parle d’Etat failli. Autrement, un « Etat failli » est celui dont le gouvernement ne contrôle pas effectivement le territoire. Si on s’en tient à la définition de Max WEBER qui indique que l’Etat est le seul détenteur du « monopole de la violence légitime », la faillite d’un Etat entraine systématiquement des menaces sécuritaires.

La situation actuelle de la Libye dénote des caractéristiques d’un Etat failli : deux gouvernements se disputent la légitimité politique (le gouvernement de Tobrouk et celui de Tripoli). Malgré l’accord pour un gouvernement d’entente nationale signé sous l’égide de l’ONU en mars 2O16, la situation est toujours instable. Cette crise ou conflit de légitimité politique a engendré l’émergence d’autorités fragmentées, des bandes armées, des groupes terroristes, des cartels de drogue et de crimes organisés, et des trafiquants de tout genre. En résumé, l’Etat libyen ne peut pas assumer ses prérogatives nationales et internationales. Il est failli.

Mais, est-ce pour autant que des violations massives des droits de l’homme ou des crimes contre l’humanité commises sur le territoire libyen puissent échapper à la répression internationale ? NON.  

La situation des migrants en Libye 

 Le 8 mai 2017, devant le Conseil de Sécurité pour la présentation de son rapport d’activité, la Procureure de la CPI Fatou BENSOUDA avait alerté le Conseil sur l’existence d’un vaste marché pour la traite des êtres humains en Libye. Malgré cette situation, le 4 juillet, l’Union Européenne, à travers sa Commission, a annoncé un plan de coopération avec les autorités libyennes pour stopper l’envahissement de l’Italie par les migrants en provenance de l’Afrique subsaharienne. Inspiré et conçu à l’image de l’accord entre l’UE et la Turquie pour contenir les réfugiés syriens,  ce plan est une forme de sous-traitance, contre une aide financière, de la gestion des migrants à des autorités d’un Etat failli.

A l’évidence, l’UE n’est pas à l’origine directement de la situation du trafic humain en Libye. Mais, il est tout aussi vraisemblable qu’en sous-traitant la gestion des migrants avec un Etat réduit à un chaos généralisé, l’UE semble avoir contribué au drame actuel. Dans la perspective d’une éventuelle responsabilité internationale, peut-on évoquer la complicité de l’UE ?

Le crime d’esclavage 

 Au terme de l’article 7 du statut de la CPI, « la réduction en esclavage » et « l’esclavage sexuel » sont des faits constitutifs, s’ils sont avérés, de crime contre l’humanité. Sommes-nous en présence de tels cas en Libye ? Seule une mission d’enquête indépendante ou la CPI peut apporter une réponse sans équivoque à cette question.

Par ailleurs, avec ses relations controversées avec les Etats africains et les menaces d’un retrait collectif de l’Union Africaine, la CPI a une occasion en or pour envoyer un message fort à l’opinion publique africaine. A défaut d’engager une procédure et de la conduire jusqu’à un procès, elle a l’obligation de mener des enquêtes préliminaires et de situer les responsabilités. Considérée par une opinion majoritaire en Afrique comme une juridiction politisée aux ordres de l’occident et dressée contre l’Afrique, la CPI sur le dossier Libyen joue une partie de la crédibilité du système pénal international.

La Libye n’étant pas membre de la CPI, seul le conseil de sécurité des Nations Unies peut prendre une résolution pour renvoyer la situation devant la CPI. Mais, la Chine et la Russie ayant opposé leur véto à une résolution similaire pour la situation en Syrie, le sort d’un tel projet est connu d’avance. 

La responsabilité des Etats Africains 

La protection des droits de l’homme sur le continent est une responsabilité qui incombe aux Etats africains. Dans cette perspective, chaque Etat dispose sur son territoire des mécanismes internes. Cependant, dans un Etat failli comme la Libye, la communauté internationale, l’UA en premier, devrait incarner le rôle de gendarme des droits de l’homme. Dans ce cadre, les dispositifs régionaux en matière de protection des droits de l’homme tels que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, dispositif instauré en vertu de l’article 30 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) devraient assurer la veille stratégique en Libye. Mieux, trois Etats Africains (L’Egypte, l’Ethiopie et le Sénégal) membres non-permanents du conseil de sécurité des nations unies ont reçu, on suppose, le rapport de la Procureure de la CPI sur la situation lors de son exposé devant l’instance onusienne. Le Sénégal, compte un nombre important de ressortissants candidats à l’immigration clandestine vers l’Europe et qui se retrouvent dans l’enfer de la Libye. Quelle a été la réaction des trois Etats africains après l’alerte de la procureure de la CPI ?

Pour conclure, si l’on s’en tient à la réaction, via sa page Facebook, du Président Alpha CONDE, Président de la République du Guinée et Président en exercice de l’UA, on peut se demander si les responsables politiques africains à ce niveau si élevé ignoraient tout de la situation avant les révélations des médias internationaux.

Face à une situation où les éléments de crimes contre l’humanité semblent évidents sur le sol africain, l’Afrique est-elle capable d’apporter une réponse à la dimension des faits ? Faut-il compter exclusivement sur la communauté internationale, à travers le conseil de sécurité des Nations Unies ? Peut-on envisager la création d’un tribunal pénal ad ’hoc, sur initiative de l’UA, pour connaitre spécialement de la situation en Libye ? Ainsi se déclinent les questions principales.   

Djidénou Steve KPOTON, Juriste-internationaliste

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