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Bénin-Cos-Lépi: les éventualités après l’injonction de la Cour au Parlement

Léonce Gamai
publié le 15 décembre 2017

Saisie par deux citoyens en septembre 2017, d’un recours en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée Nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi), la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision le 12 décembre dernier. Dans la DCC 17-262, elle fait injonction au Parlement de désigner ses 9 représentants au COS-Lépi au plus tard le 21 décembre. Et les 11 membres de l’institution seront installés par la Cour elle-même au plus tard le 29 décembre. Au regard des enjeux et des acteurs, cette décision de la Cour pourrait connaitre divers sorts.

benin cour constitutionnelle parlementLes présidents Théodore Holo et Adrien Houngbédji

 

Scénario1: l’Assemblée Nationale exécute la décision DCC 17-262

Dans sa décision, la Cour met l’Assemblée Nationale au banc des accusés. Elle lui donne l’injonction de désigner ses représentants du Cos-Lépi en vue de leur installation au plus tard le 29 décembre 2017. Selon l’article 124 de la constitution béninoise, «les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours.  Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles.»  En bon démocrate, doté d’une grande culture politique, le président de l’Assemblée Nationale fait exécuter la décision de la Cour en demandant à la majorité et la minorité parlementaires de désigner leur représentant dans le délai indiqué. Généralement, la désignation des représentants du Parlement au Cos-Lépi donne lieu à des tractations. Pourtant, les députés sont actuellement en plein travaux pour l’adoption du budget général de l’Etat 2018. Le délai fixé par la Cour pourrait être court. Dans ce schéma, il est possible que l’on assiste à une exécution différée de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017.

Scénario 2: l’Assemblée Nationale ignore  la décision de la Cour

Deuxième éventualité, l’Assemblée Nationale n’exécute pas la décision de la Cour constitutionnelle. Et ce, ni dans le délai, ni en différé. D’ailleurs, un précédent de ce genre existe dans la récente histoire des rapports entre les deux institutions. Le 19 décembre 2013, par 44 voix contre et 39 pour, les députés de la 6ème législature avaient rejeté, à l’issue d’un vote secret, le projet de loi des finances (budget général de l’Etat) 2014. Des députés favorables au régime Yayi, à l’époque, avaient formulé un recours en inconstitutionnalité contre ce vote. La Cour, dirigée par le même professeur Holo, a donné raison aux députés pro-Yayi en annulant le rejet du budget. La décision Dcc 13-171 du 30 décembre 2017 disait en son article 2 que « le vote sur la loi de finances portant budget général de l’Etat, exercice 2014, intervenu à l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2013 est nul et de nul effet.» A l’article 3, la Cour ordonne : «l’Assemblée Nationale doit voter impérativement la loi des finances exercice 2014 le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 56 de son règlement intérieur.»  Cette décision de la Cour n’a pas été appliquée par l’Assemblée Nationale de Mathurin Nago. Pis, elle a été sévèrement critiquée par les députés qui l’ont rejeté. Le président Nago, lui, avait avancé des raisons liées au temps et au fonctionnement du Parlement pour expliquer la non application de la décision de la Cour. Le contexte est différent. Les enjeux ne sont pas les mêmes. Houngbédji n’est pas Nago. Et pourtant, l’histoire pourrait, dans une certaine mesure, se répéter.

Scénario 3: le Cos-Lépi installé, mais sans ressources

La mise en place du Cos-Lépi dépend en grande partie de l’Assemblée Nationale, puis de la Cour constitutionnelle qui procède à l’installation des membres après leur désignation. Mais le fonctionnement et l’opérationnalisation du Cos-Lepi dépendent beaucoup du gouvernement. Le budget de fonctionnement du Cos et de mise en œuvre de ses activités n’est pas greffé à celui de l’Assemblée Nationale, ni de la Cour constitutionnelle. Les ressources sont directement octroyées par le gouvernement. Un autre scénario suite à la décision de la Cour est que l’on se retrouve en 2018 avec un Cos-Lépi sans ressources. Le Parlement peut jouer sa partition en désignant ses représentants. La Cour constitutionnelle fera la sienne en procédant à leur installation. Mais l’institution ne pourra pas accomplir sa mission. Pour raison de stratégie politique et d’austérité budgétaire, le gouvernement qui s’investit déjà dans le Ravip (Recensement administratif à vocation d’identification de la population), ne débloquera pas les ressources nécessaires pour faire tourner le Cos-Lepi.

Scenario 4: Modification du code électoral

Le Cos-Lépi tire sa légitimité et sa légalité du code électoral. L’institution peut devenir caduque en cas de son remplacement ou sa suppression par une modification du code électoral. D’ailleurs, la décision de la Cour constitutionnelle laisse une porte ouverte à cette éventualité. Dans la partie «analyse des recours» de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, après un  rappel des dispositions légales qui fondent l’existence de la Lépi, la Cour avance: « Considérant que ces dispositions n’ont ni été modifiées ni abrogées par aucune autre disposition légale en vigueur.» Selon plusieurs sources, en plus d’être « un outil de développement » comme le ressassent les partisans de Talon, le Ravip s’inscrit aussi dans la stratégie électorale du régime du Nouveau Départ. Dans cette logique, le président Patrice Talon, qui dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, peut susciter une modification du code électoral. Et ce, dans le sens de faire disparaitre le Cos et sa Lépi, au profit du Ravip et sa très probable future Lépi.

 


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