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Bénin-Cour constitutionnelle: Djogbénou et les conseillers modifient le règlement intérieur

Falilatou Titi
publié le 13 juin 2018

La nouvelle Cour constitutionnelle du Bénin, installée le 6 juin 2018, a adopté lors de sa première assemblée générale, un nouveau règlement intérieur. Selon le secrétaire général de la Cour, Gilles Badet, en conférence de presse ce mardi 12 juin, le nouveau règlement intérieur a été adopté à l’unanimité des sept sages.

joseph-djogbenou Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

Du nouveau à la Cour constitutionnelle du Bénin ! La Cour dirigée par le Professeur Joseph Djogbénou a apporté des changements dans la procédure de traitement des saisines. Telle est la substance de la conférence de presse animée ce 12 juin par le secrétaire général de la haute juridiction, Gilles Badet.

Selon ses dires, les sept conseillers, installés le 6 juin dernier ont tenu leur première assemblée générale le 11 juin. Une assemblée au cours de laquelle, dit-il, d’importantes décisions ont été prises. « La présente conférence de presse vise à vous rendre compte des décisions majeures prises lors de cette assemblée générale et qui vont sans doute modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions », a déclaré Gilles Badet devant les professionnels des médias. Selon le secrétaire général, la proposition de modification du règlement intérieur de la plus haute juridiction du pays, est venue du président Joseph Djogbénou. Laquelle proposition a été approuvée par les six autres conseillers.

Transparence, contradictoire et célérité

Selon le conférencier, la proposition du Professeur Djogbénou vise à résoudre les impératifs de transparence, de contradictoire et de célérité. En parlant de transparence, la nouvelle Cour veut rendre publique les procédures afin de briser le caractère secret qu’il y a derrière ses décisions. C’est aussi, explique le secrétaire, pour finir avec la perception péjorative de la Cour qui, est vue par les particuliers comme une juridiction qui travaille dans l’opacité. C’est pourquoi les séances de mise en état seront désormais ouvertes au public. Par contre, les plénières de délibération se tiendront à huis clos. Le secret des délibérations oblige.

La Cour Djogbénou veut aussi faire du contradictoire un principe de fonctionnement. Ainsi lors des audiences de mise en état, la défense se fera entendre en présence de la partie civile. Ce qui permettra à chaque camp de se défendre ou solliciter l’aide des avocats pour se faire entendre.

Autre innovation de la Cour, la rapidité dans le traitement des saisines. Les sept juges entendent adopter un chronogramme de travail pour l’étude des recours, de manière accélérée. Le rendez-vous est donc pris tous les mardis ou vendredis, pour les audiences de mise en état avec la participation du public. Après quoi, les populations auront les délibérations des plénières tous les jeudis. 

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