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Bénin-Système partisan: 1155 membres exigés pour fonder un parti politique

Bénin-Système partisan: 1155 membres exigés pour fonder un parti politique

La proposition de loi portant charte des partis politique en république du Bénin a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce jeudi 26 juillet 2018.

La proposition de loi portant charte des partis politique en république du Bénin a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce jeudi 26 juillet 2018.

parlement du Bénin Le siège du Parlement béninois, à Porto-Novo la capitale

 

Un grand pas dans la réforme du système partisan au Bénin. Réunis en séance plénière ce jeudi 26 juillet 2018, les députés béninois ont adopté la proposition de  loi n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin. La loi 2018-23, quand elle rentrera en vigueur, va remplacer la Charte des partis politiques de 2003. La nouvelle loi est un texte de 70 articles repartis en huit titres. Les aspects réformés portent sur les conditions de création d’un parti politique, le financement public des partis politiques et la régulation du système partisan, entre autres. Les conditions de création d’un parti politique ont été corsées, notamment concernant le nombre de membres fondateurs.

A ce niveau, la loi n°2011-21 du 21 février 2003 dispose en son article 15 que  «le nombre de membres fondateurs d’un parti politique ne doit pas être inférieur à 10 par département ». Le Bénin étant subdivisé en 12 départements, conformément à cette charte, il faudra au moins 120 personnes réparties dans chaque département pour fonder un parti politique. Le nombre minimum de membres fondateurs a été multiplié par 10 dans la nouvelle charte. Désormais, un parti politique doit compter au moins 15 membres fondateurs par commune. Le Bénin compte actuellement 77 communes. Ce qui fait passer le nombre minimum de membres fondateurs de 120 à 1155 membres.

L’institution de cette nouvelle disposition vise à mettre fin à l’émiettement des formations politiques. La loi nouvelle adoptée est désapprouvée par certains députés, dont ceux de l’opposition (minoritaire) qui redoutent des pièges contre la démocratie.