Bénin: le parlement autorise la poursuite de 4 ministres de Yayi pour malversation

La rédaction
publié le 13 septembre 2018

Le parlement béninois examine depuis quelques minutes, l'examen de la demande poursuite devant la Haute cour de justice de l'ex-ministre d'Etat Komi Koutché et de quatre autres ministres notamment Valentin Djènontin, Fatouma Amadou Djibril, Aboubacar Yaya et Simplice Dossou Codjo introduite par le procureur général près la cour d'appel de Cotonou. Suivez le dossier en direct sur Banouto. 

assemblee-nationale Vue des députés béninois au parlement

Komi Koutché, l'ex-ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances, Valentin Djènontin, ex-ministre de la Justice, Fatouma Amadou Djibril, ancienne ministre de l'Agriculture, Aboubacar Yaya, ex-ministre de la Fonction publique et Simplice Dossou Codjo, ancien ministre de l'Intérieur seront-t-ils poursuivis ou non devant la Haute cour de justice ? On devrait le savoir ce jeudi 13 Septembre 2018. 

Les députés de la 7ème législature examinent depuis quelques minutes le dossier relatif à la demande de poursuite devant la haute cour de justice de l'ancien argentier national et de quatre de ses collègues. 

Lors de débat autour de la demande de poursuite, les parlements se prononcent sur le rapport présenté par la commission des lois de l'Assemblée nationale.  

Parmi les députés qui ont pris la parole au sujet de la demande de poursuite de l'ex-ministre Komi Koutché au sujet de l'importante somme perdue à son domicile, il y a le député Barthélémy Kassa. Membre de la majorité parlementaire, le député Kassa estime que la demande de poursuite sollicitée par le Parquet général de Cotonou doit être rejetée. 

Gbadamassi: "le dossier Koutché doit être purement rejeté"

A la suite du député Barthélémy Kassa, c'est le député Rachidi Gbadamassi qui prend la parole.  Le dépûté élu dans la 8ème circonscription pense que "le dossier doit être purement rejeté par le parlement". Car, explique Rachidi Gbadamassi, ce qu'on lui reproche n'a aucun lien avec sa fonction de ministre d'Etat chargée de l'Economie et des Finances. 

"Le parlement ne doit pas être complice par rapport au dossier Koutché", insiste le député Gbadamassi pour qui "le parlement est incompétent pour juger ce dossier". Pour Rachidi Gbadamassi, ce dossier ne concerne pas la Haute cour de justice mais plutôt un dossier de droit privé.

Le député André Okounlola souhaite également que le parlement rejette la demande de poursuite devant la Haute cour de justice de l'ex-ministre Koutché. "Je suggère que si la justice le soupçonne d'une infraction dans ce dossier (800 millions Ndlr), qu'il le fasse devant une juridiction privée". 

Bénoît Dègla: "il faut donner la chance au collègue d'aller laver son honneur"

Réagissant à son tour au rapport, le député Benoit Dègla s'est apesanti sur le cas Simplice Dossou Codjo. L'élu de la 10ème circonscription dit ne pas comprendre comment un ministre de l'Intérieur peut soustraire de l'argent dans les ressources destinées aux policiers. Pour lui, cela est invraisemblable. "C'est pourquoi je demande au collègue d'aller laver son honneur et de revenir propre". 

Adam Bagoudou: c'est effectivement 95 millions

 Le député Adam Bagoudou n'est pas resté en dehors des débats au parlement sur la demande de poursuite de cinq anciens ministres du Gouvernement. Il a surtout réagi au cas Komi Koutché, notamment à la polémique autour du montant volé au domicile de l'ex-argentier national. 

A en croire Adam Bagadou, la somme emportée par des individus au domicile de l'ex-ministre d'Etat Komi Koutché est 95 millions et non 800 milllions comme l'a mentionné le Procureur général près la Cour d'appel de Cotonou dans la demande de poursuite qu'il a adressée au parlement. 

Il pense également que le dossier de poursuite devant la Haute cour de justice de l'ex-ministre Koutché doit être rejeté et envoyé à la rigueur devant une juridiction ordinaire. 

Le député Abdoulaye Gounon, faisant sien les propos des députés Bagoudou, Kassa, Okounlola et Gbadamassi, pense également que la demande de poursuite contre Komi Koutché doit être rejeté. Il soutient sa position par l'article 136.  

Jean-Michel Abimbola: le dossier  du citoyen Koutché doit être dissocié de celui des quatre ministres

Député porte-parole du Bloc de la majorité parlementaire, Jean-Michel Abimbola est d'avis que ces prédécesseurs sur le cas Koutché. Pour l'ancien ministre de la Culture, le dossier de poursuite de Koutché devrait être devant une juridiction ordinaire et non devant la Haute Cour de justice. Car, argumente, ce qui est arrivé à l'ex-argentier national, (garder une importante somme à la maison) peut arriver à n'importe. 

Eric Houndeté: Je plaide pour un rejet de toutes les poursuites aujourd'hui

Le 1er vice-président du Parlement béninois a également réagi au rapport de la Commission des lois sur la demande de poursuite de cinq ex-ministres. Il souhaite que l'ensemble des dossiers soit rejeté, en tout cas le temps que les élections passent. "Je plaide pour un rejet de toutes les poursuites aujourd'hui", a déclaré Eric Houndété. Le 1er Vice-président de l'Assemblée nationale soutient sa thèse par le fait qu'il y a une grande tension dans le pays actuel. "Il y a une tension qui couve", a fait savoir le député qui souhaite que les poursuites soient rejetées et que, si elles sont fondées, qu'elles reviennent au parlement après les législatives à venir pour lever toutes suspicions d'acharnement politique contre certaines personnes d'un camp donné. 

18h25: Suspension de la session

Le président de l'Assemblée nationale a suspendu la session après la lecture de la proposition de décision enn ce qui concerne le cas Komi Koutché. La suspension a été sollicitée par le député Jean-Michel Abimbola alors que les députés devraient passer au vote. Depuis quelques minutes donc, la session est suspendue. Elle devrait reprendre dans quelques minutes. 

19h 05: reprise de la session 

Après quelques minutes de suspension, les députés sont revenus au parlement. Le président de l'Assemblée nationale indique que la session va poursuivre avec le vote à commencer par le cas Koutché. 

Il faut rappeler que pour être prise en compte la demande de poursuite doit être approuvée par 2/3 des députés soit 55 députés sur le 82 membres que compte le parlement. 

Le vote sera secret. 44 députés sont présents au parlement. 

Trois bulletins de couleurs: rouge, jaune, vert serviront au vote. Le rouge pour dire non, le vert pour oui et le jaune: abstention. 

19 h 42: Le vote vient de prendre fin. Commence le décompte des voix. Il y a 81 députés qui ont voté. Un seul un député n'a pas voté. Il s'agit du député Atao Hinnouho. 

Rejet de la demande de poursuite de Komi Koutché

Komi Koutché ne sera pas poursuivi devant la Haute Cour de justice. La demande de poursuite formulée par le procureur général n'a pas obtenu le vote des 2/3 requis. Seulement 3 députés ont oui. Les 78 autres ont voté non. 

Demande de poursuite du ministre Yaya: vote en cours

Après le rejet de la demande de poursuite du ministre Koutché, le parlement se penche actuellement sur le cas du ministre Aboubacar Yaya poursuivi dans le cadre du dossier des concours jugés frauduleux de 2015. Le vote est en cours. 

La poursuite du ministre Aboubacar Yaya autorisée

Moins chanceux que son ex-collègue Komi Koutché, le ministre Aboubacar Yaya devra aller s'expliquer devant la Haute Cour de justice. Les députés ont décidé par 60 voix pour et 21 voix contre et 00 abstention sa poursuite devant la haute juridiction.

Poursuite Djènontin et Amadou Djibril: vote en cours

Le parlement après avoir autorisé la demande de poursuite du ministre Aboubacar Yaya, examine actuellement les dossiers des ministres Valentin Djènontin Agossou dont l'immunité a été recemment levée et Fatouma Amadou Djibril, ex-ministre de l'Agriculture.

Djènontin et Amadou Djibril à la Haute Cour de justice

Le vote vient de prendre fin au parlement. Les ministres Valentin Djènontin et Fatouma Amadou Djibril devront également se présenter devant la Haute Cour de justice dans le cadre de la malversation présumée dans la filière coton. 

Leur poursuite a été autorisée par l'Assemblée nationale par  57 voix pour,  24  voix contre et 00 abstention. 

Dossier Simplice Dossou Codjo: le scrutin en cours

A présent, le vote relative à la demande de poursuite de l'ex-ministre de l'Intérieur Simplice Dossou Codjo. Sera-t-il livré à la Haute cour de justice ou non? Le verdict du parlement dans quelques minutes. 

Le verdict vient de tomber. L'ancien ministre Simplice Dossou Codjo, à l'instar des ministres Aboubacar Yaya, Valentin Djènontin et Fatouma Amadou Djibril, ira se défendre des accusations de détournement de deniers publics devant la juridiction spéciale compétente pour juger le président de la République et les ministres. 

Les députés ont approuvé la demande de sa poursuite introduite par le Parquet général près la Cour d'appel de Cotonou par 59 oui, 22 non et  00 abstention. 

Cette poursuite, faut-il le préciser, a été autorisée sous réserve de la levée de son immunité. L'ex-ministre Simplice Dossou Codjo siège au parlement en qualité de député de la 7ème législature. 

21 h56: Suspension et renvoi de la sesssion 

Après le vote de la demande de poursuite du ministre Simplice Dossou Codjo devant la Haute cour de justice, le président de l'Assemblée nationale a décidé de la suspension puis le renvoi de la session à lundi 17 septembre 2018. 

Fin du direct. Banouto remercie ses internautes. 

 

 

 


  • Dovonou Nadège
    il y a 2 mois

    Bravo pour l'effort fourni pour une mise à jour de l'actualité du pays. Courage et bonne suite.

  • La rédaction
    il y a 2 mois

    Merci beaucoup Mme Dovonou

  • Senator [email protected]
    il y a 2 mois

    Franchement, je vous tire un chapeau pour l’efficacité de l'information. Félicitations!!!

  • La rédaction
    il y a 2 mois

    Merci beaucoup Senator pour vos mots d'encouragement et de félicitation. Cela nous va droit au coeur et nous motive à faire davantage

  • Alexandre Coffi
    il y a 2 mois

    Vraiment potable. Plus de persévérances...