Dans un texte publié sur sa page Facebook officielle ce mercredi 10 octobre 2018, par l’attaché de presse de son président, la Cour constitutionnelle du Bénin reproche aux députés de la minorité parlementaire (opposition) de n’avoir pas fait de recours contre le nouveau code électoral.

Joseph Djogbenou, Président de la Cour constitutionnelle du Bénin

La Cour constitutionnelle jette un pavé dans la marre de la minorité parlementaire. La Haute juridiction soutient que les députés de l’opposition ont une responsabilité dans la validation du nouveau code électoral avec les cautions faramineuses aux élections législatives et présidentielles. La Cour constitutionnelle défend cette position dans un texte publié sur sa page Facebook officielle ce mercredi 10 octobre 2018 en fin de matinée. «La cour constitutionnelle ne vote pas la loi. Elle n’en a pas la compétence. Celle-ci est réservée au parlement. Seulement, le juge constitutionnel peut intervenir dans le champ législatif soit en censurant la loi votée par le législateur, autrement dit, il défait la loi sans pourvoir la faire. Dans un Etat moderne gouverné par des règles de droit et de la transparence, la cour ne pas se substituer à l’assemblée nationale pour faire la loi à sa place. Le faire est la pire des forfaitures. Et la Cour Djogbenou n'est pas dans cette logique», soutient la Cour dans la publication signée de l’attaché de presse du président de l’institution, Hospice Houenou de Dravo.

«N’ayant donc pas le droit de toucher au montant des cautionnements, la Cour constitutionnelle a voulu ouvrir le débat en programmant une audience de mise en état le vendredi 28 septembre 2018 afin de recueillir tous les recours éventuels qui pouvaient émaner des députés », peut-on lire dans le texte. Son auteur relève que «pendant plus d’une semaine aucun député de la minorité comme de la majorité parlementaire ne s’est présenté pour formuler un recours contre la loi. Et pourtant l’article 121 alinéa 1 de la constitution lui donne le pouvoir : La cour constitutionnelle, à la demande du Président de la République ou de tout membre de l’Assemblée nationale, se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation». L’attaché de presse du président Joseph Djogbenou en déduit qu’ «en ne faisant rien, les députés surtout ceux de la minorité ont donc validé le texte. La cour n’a pas une sagesse infinie. Elle doit être mise en demeure. Malheureusement ceux qui contestent le nouveau code électoral n’ont pas pu le faire. A l’opposé, ce sont deux citoyens, les sieurs Paul Dehoumon et Prince Boris AKE qui ont saisi la cour sur une loi non encore promulguée. La cour constitutionnelle a joué sa partition. C’est une simple question de logique.»

Le nouveau code électoral contient plusieurs dispositions controversées dont la fixation de cautions faramineuses pour les candidats aux élections législatives (249 millions Fcfa par liste) et présidentielles (250 millions Fcfa par candidat). Il avait été adopté lundi 03 septembre par l’Assemblée nationale, suite à un vote favorable des députés du Bloc de la Majorité Parlementaire, favorable au chef de l’Etat, Patrice Talon. Début octobre, soit un mois plus tard, à l’étape de contrôle de constitutionnalité, la nouvelle loi électorale a été validée par la Cour constitutionnelle, à l’exception de quatre articles déclarés contraires à la Constitution du Bénin. Ces articles ont été mis en conformité par l’Assemblée nationale lundi 08 octobre 2018.