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Bénin- Code électoral : la Cour constitutionnelle se dédouane après sa décision

Olivier Ribouis
publié le 10 octobre 2018

Critiquée de part et d’autres dans le  dossier du nouveau code électoral qu’elle a jugé conforme à la Constitution à l’exception de quelques articles du texte finalement mis en conformité par les députés, la Cour constitutionnelle a livré ce mercredi 10 octobre, ses explications sur la décision du 02 octobre à travers une publication sur sa page Facebook.

cour-constitutionnelle-benin Les sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin

Bénin, quand la Cour constitutionnelle se met à s’expliquer. Ça n’arrive pas tous les jours. Mais, la haute juridiction béninoise se livre à cet exercice pour ne pas avoir sa robe blanche entachée par le dossier du nouveau code électoral, source de vives polémiques dans le pays.  Dans sa décision DCC 18-199 du 02 octobre 2018, la Cour constitutionnelle s’est prononcée en faveur du nouveau texte de loi à l’exception de quelques articles.  « Sont contraires à la Constitution, niais séparables de l'ensemble du texte, les dispositions des articles 227, 244, 249 et 308 de la loi n° 2018-31 portant code électoral en République du Bénin votée par l'Assemblée nationale le 03 septembre 2018 », a d’abord signifié la Cour à l’article 3 de sa décision avant de dire dans le suivant : « Sont conformes à la Constitution toutes les autres dispositions de la loi n° 2018-31 portant code électoral en République au Bénin votée par l'Assemblée nationale le 03 septembre 2018 ».

La justification

Réunis à l’Assemblée nationale le 08 octobre, les députés se sont donc pliés à la décision de la Cour constitutionnelle en votant la mise en conformité des articles incriminés. A la suite de cet exercice parlementaire, c’est à travers sa page Facebook, que la Cour constitutionnelle a donné davantage d’explication sur sa décision. « La Cour constitutionnelle ne vote pas la loi. Elle n’en a pas la compétence. Celle-ci est réservée au parlement », a tenu a souligné l’attaché de presse du Président Joseph Djogbénou, auteur du texte justificatif. « La loi n°2018-31 portant code électoral en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 03 septembre 2018 a été mise en conformité avec la constitution ce lundi 08 octobre suite à la décision DCC 18-199 du 02 octobre 2018. On se rappelle, au lendemain du vote du texte, des citoyens et même des juristes ont mis la pression sur les conseillers afin que la haute juridiction rejette ou diminue le montant des cautionnements pour l’élection du Président de la République et celle des membres de l’Assemblée nationale », rappelle-t-il d’entrée où il ajoute : « Mais ils ont peut-être oublié que le code électoral est une loi et seule une autre loi peut le changer ».

La haute juridiction n’est pas pour autant impuissante. Elle a une marge de manœuvre. « Seulement, le juge constitutionnel peut intervenir dans le champ législatif soit en censurant la loi votée par le législateur, autrement dit, il défait la loi sans pourvoir la faire ». Et pour Hospice Houenou de Dravo l’attaché de presse,  « C’est en respectant ces dispositions, que la cour constitutionnelle a suggéré par lettre n°2018-408/CC/Pdt/SG du 05 octobre 2018 adressée à l’Assemblée nationale, des corrections à l’article 137 du code électoral ; et en déclarant contraires à la loi fondamentale les articles 227 et 244 parce qu’ils ne respectent pas l’esprit et la lettre de l’article 64 de la constitution ». Du coup, il ne voit pas de reproche à faire à la Cour Djogbénou.  «  La Haute juridiction a parfaitement joué son rôle puisque l’article 117 de la constitution lui confère de nombreuses attributions. Elles ont trait "au contrôle de constitutionnalité, aux consultations électorales ou référendaires à caractère national, aux avis et autres missions" », a tranché l’attaché de presse.


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