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Urgent/Bénin: la Cour Djogbénou tranche des recours relatifs aux Législatives 2019

Yao Hervé Kingbêwé
publié le 2 février 2019

La Cour constitutionnelle du Bénin, suite à deux recours en inconstitutionnalité du décret relatif à la convocation du corps électoral, a rendu vendredi 1er février 2019 une décision relative aux élections législatives du 28 avril prochain.

joseph-djogbenou Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

Certains partis politiques constitués pourraient se voir écarter des élections législatives du 28 avril prochain. Il s’agit notamment des partis qui ne conformeront pas aux nouvelles dispositions de la charte des partis politiques avant la fin du mois de février.

Saisie de deux requêtes en inconstitutionnalité du décret n°2019-012 du 9 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, 8ème législature, la haute juridiction en matière constitutionnelle a tranché. Et ce, par décision EL 19-001 en date du 1er février 2019.

Selon une information rapportée par la cellule de communication de la Cour constitutionnelle, les membres de l’institution présidée par Me Joseph Djogbénou, au terme d’une audience spéciale vendredi 1er février à Cotonou, ont estimé que les partis politiques non à jour au 28 février ne pourront pas participer aux élections législatives du 28 avril 2019. Plus de détails dans notre prochaine parution.


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