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Bénin/Législatives 2019 : la CENA tranche la polémique autour de l’article 242

Yao Hervé Kingbêwé
publié le 12 février 2019

Par décision en date du 8 février, le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) a mis fin à la polémique autour de l’article 242 du code électoral relatif à la répartition des sièges au titre de l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

emmanuel-tiando Emmanuel Tiando, président de la Commission électorale du Bénin

On sait dorénavant comment les 83 sièges de l’Assemblée nationale du Bénin seront répartis. Objet à polémique, l’article 242 du code électoral relatif à l’attribution et à la répartition des sièges au titre de l’élection des membres de l’Assemblée nationale a été clarifié à la Commission électorale nationale autonome. Par décision n°010/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP, le président de la Commission électorale nationale autonome, Emmanuel Tiando, a fixé les conditions d’application de l’article 242 qui divise la classe politique.

Suivant cette décision du président de la CENA, la sélection des listes éligibles à l’attribution et à la répartition de sièges se fera selon quatre cas.

  1. Le premier : « soit, les listes ayant recueilli au moins dix pour cent (10%) des suffrages valablement exprimés au plan national, lorsque le nombre est supérieur ou égal à quatre (04) ».  

  2. Le deuxième cas, « soit, les quatre listes ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés au plan national, lorsque des listes ayant recueilli au moins dix pour cent (10%) de ces suffrages est inférieur à quatre (04) ».

  3. Le troisième cas, fait savoir la décision, «soit, toutes les listes admises à concourir, lorsque leur nombre est inférieur à quatre (04) ».

  4. Le dernier cas, « soit, toutes les listes admises à concourir, lorsqu’aucune d’elles n’a recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national ».

Au niveau de chaque circonscription, c’est du classique. « Les sièges sont repartis entre les listes éligibles à l’attribution, selon la méthode du quotient électoral et suivant la règle de la plus forte moyenne pour ce qui concerne les sièges restant à pourvoir », précise l’alinéa 1er de l’article 2 de la décision de la CENA. Le quotient électoral d’une circonscription est obtenu en divisant le nombre des suffrages valablement exprimés, obtenus par toutes les listes en compétition, par le nombre de sièges à y pourvoir. « Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste éligible est divisé par le quotient électoral et le résultat obtenu donne le nombre de sièges à attribuer à chaque liste », indique l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite décision. La CENA, dans sa décision, fait savoir que « les sièges restants, que la méthode du quotient électoral n’a pas permis de répartir, sont attribués, l’un après l’autre, entre les listes éligibles suivant la règle de la plus forte moyenne ».

Cette plus forte moyenne, indique la décision, consiste à diviser, pour chaque liste, le nombre de ses suffrages par le nombre de sièges qui lui ont été attribués, auquel il est ajouté le siège à attribuer. « En cas d’égalité des moyennes entre des listes éligibles, le siège restant est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort suffrage au plan national », précise la décision.


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