Amendement du Code électoral: des limites à l’exigence de l’opposition au Bénin

Léonce Gamai
publié le 20 février 2019

A quelques jours de l’ouverture du dépôt des candidatures, l’opposition béninoise réclame une relecture en procédure d’urgence du nouveau code électoral, avant les élections législatives du 28 avril 2019. Tableau des implications de cette exigence.

benin leaders de l'opposition législatives avril 2019 Des leaders de l'opposition face à la presse à Cotonou, lundi 18 février 2019

 

Une exigence problématique de l’opposition béninoise dans le cadre des élections législatives 2019. Emmenées par les anciens chefs d’Etat Nicéphore Soglo et Boni Yayi, puis l’ancien ministre Candide Azannaï, les forces politiques de l’opposition dénoncent la conduite du processus électoral par le Commission électorale nationale autonome (CENA), la Cour constitutionnelle et le gouvernement. Face à la presse lundi 18 février, dans une déclaration commune lue par l’ancien ministre de Talon, Candide Azannaï, les opposants invitent ces différentes institutions «à réunir sans délai toute la classe politique pour la recherche des conditions consensuelles à un amendement en procédure d’urgence du Code électoral afin de corriger toutes les malfaçons normatives, les dénis démocratiques notamment l’article 242 et les dispositions d’exclusion qu’il comporte». Dans un communiqué publié le lendemain, l’opposition annonce avoir saisi le chef de l’Etat Patrice Talon d’une  correspondance lui «demandant de convoquer dans les meilleurs délais, toute la classe politique  aux fins d’échanges devant aboutir à un consensus dans le cadre de l’organisation dans la paix et la transparence des élections législatives du 28 avril 2019.»

La demande de relecture du code électoral qui intervient à moins de trois mois du scrutin et à 03 jours de l’ouverture de d’enregistrement des candidatures par la Commission électorale a des limites de l’avis de certains observateurs de la vie politique béninoise.

Légèreté                                                                                

L’exigence de l’opposition se heurte à l’article 2 du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) qui dispose qu’ «aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.» Pourtant, dans le contexte politique actuel, il serait difficile d’obtenir un consensus de la classe politique sur la modification réclamée du code électoral. Pour rappel, le nouveau code électoral a été proposé et fait adopter par la majorité des députés. Réunis au sein du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp), la soixantaine de députés sur les 83 que compte le parlement béninois ne se retrouvent pas dans les reproches faits au code électoral par l’opposition. D’ailleurs, ces parlementaires pro-Talon qualifient le code électoral et la charte des partis politiques d’une grande avancée pour le renforcement de la démocratie au Bénin.

Dans un tel contexte, et se référant à la norme communautaire de la Cedeao, Isaac Fayomi, directeur des services législatifs indiquait mardi 19 février sur Frissons radio que «ça va être difficile sinon impossible» d’amender la loi électorale à moins de 03 mois du scrutin. «Ça risque d’être frappé de nullité», prévient ce personnage clé de l’administration parlementaire. Sur sa page Facebook, Steve Kpoton, juriste, analyste politique ne ménage pas les opposants. «Le timing de l'opposition est symptomatique de sa léthargie si ce n'est pas une légèreté», déplore-t-il. Puis, il enchaîne: «environ 05 mois que ces deux lois sont rentrées dans le droit positif béninois. Pour faire sérieux, le projet d'une relecture, avec une précision sur les points concernés et les nouvelles propositions, devrait intervenir dans le mois suivant. Certes, il faut dénoncer la mauvaise foi du BMP. Mais aussi, il faut avoir le courage de rappeler aux forces politiques de l'opposition qu'elles s'amusent avec le destin des Béninois.» Joint par Banouto, il accuse les députés de l’opposition de n’avoir «pas joué clairement leur rôle, alors qu’ils sont payés pour ça.»

"Qu’on ne viole pas les textes de la république"

De l’avis de Steve Kpoton, dans l’hypothèse que la majorité parlementaire accède à la demande de l’opposition, le processus d’amendement, même en procédure d’urgence du code électoral (Parlement-Cour constitutionnelle-Président de la république) prendrait au moins deux semaines. Une telle option peut induire donc une modification du calendrier électoral de la CENA avec in fine un probable report du scrutin législatif.

De l’avis d’un observateur averti de la vie politique béninoise, vu la proximité de la date du scrutin, à celle de la fin du mandat des députés, tout report précipiterait le Bénin dans un vide juridique avec un pays sans Parlement. «Impérativement le 15 mai 2019, le Parlement (7ème législature, Ndlr) cesse d’exister», a d’ailleurs rappelé le député Abdoulaye Gounou, membre de la majorité parlementaire sur Océan Fm. «On ne veut pas du tout du report des élections. Ce que nous voulons est qu’on ne viole pas les textes de la république, qu’on ne viole pas le protocole de la CEDEAO», défend Nourenou Atchadé, député et porte-parole du principal parti d’opposition Fcbe. Dans certains cercles d’analyse, la demande de l’opposition est considérée comme une stratégie de la terre brulée. «Les partis d’opposition en sont arrivés là peut-être parce qu’ils ne sont pas sûrs de finaliser de manière régulière leur mise conformité à la nouvelle charte. L’autre raison pourrait être que certains de leurs candidats ne pourront pas régulariser à temps leur situation fiscale en vue d’obtenir le quitus fiscal», analyse un observateur de la vie politique béninoise.


  • Michel archange
    il y a 6 mois

    Vous êtes trop nulle comme journaliste au Bénin, c'est au nom de ce protocole de la CEDEAO que le certificat de conformité devrait être retiré dans la mesure où il a été introduit après la promulgation du code électoral donc à quelques semaines du dépôt des dossiers, franchement vous êtes myopes ou vous faites exprès?

  • Rako
    il y a 5 mois

    Quelle est la nature juridique du certificat de conformité? Peut être faille t'il jeter un éclairage sur le régime juridique du sujet pour porter des propos si peu courtois. Vous soulevez une question pouvant nécessiter une discussion constructive, devant éclairer le peuple, mais dans un style désobligeant et non respectueux des efforts des auteurs. Ce n’est que le reflet de votre mega intelligence ou supériorité sur les journalistes béninois. Veuillez pardonner la myopie ou la nullité de mon propos à votre avis.

  • Jean Jaures Kpodonou
    il y a 5 mois

    de grace chers politiciens que les conflits d'interets ne vous conduisent au pir