POLITIQUE 0 Commentaire

Bénin-Législatives 2019 : des pistes de solution pour sortir de l’impasse sans casse

Djidénou Steve KPOTON (Analyste)
publié le 10 mars 2019

La cour peut encore retoquer sa décision en se fondant cette fois-ci sur l’article 114 de la constitution (La Cour Constitutionnelle est « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics »). Par cette disposition, le constituant a donné pleins pouvoirs, de façon discrétionnaire à la Cour Constitutionnelle pour décanter d’éventuelles voire de potentielles situations pouvant entraîner un blocage du fonctionnement des institutions, et donc de notre système démocratique.

djidenou-steve-kpoton Djidénou Steve KPOTON

Depuis le mardi 05 mars 2019, où la commission électorale nationale autonome (CENA) n’a retenu que deux listes de la mouvance pour participer aux législatives de 2019, le processus électoral est dans l’impasse. Le mercredi 06 mars 2019, le Président de la République a rencontré une partie de la classe politique, majoritairement les partis politiques de la mouvance (il faut faire observer que l’opposition a boycotté l’invitation).

Contrairement à la rencontre au ton martial du 25 février 2019 avec les partis politiques de l’opposition, le Président de la République semble avoir pris la mesure de la situation. Il a reconnu le danger que représente l’exclusion de l’opposition et a exprimé, avec sincérité, son engagement pour une élection dans la concorde et la convivialité. Aussi, comme beaucoup de Béninois, il a reconnu, pour une fois, la « mauvaise qualité » du travail de sa majorité parlementaire. Pour lui, « Il ne faut pas faire porter à la CENA, les responsabilités de l'Assemblée Nationale. Si l'Assemblée avait bien fait son travail, il n'y aurait pas eu de chevauchement dans les dates ». Ainsi, dans ses recommandions finales, le Président de la République a souhaité que le parlement lui fasse, après concertation des forces politiques, des propositions de sortie de crise. Autrement dit, que ceux qui n’ont pas bien fait leur travail, selon lui, nous montre à nouveau le chemin à suivre. Pourquoi pas ?

Et pourtant, la solution la plus plausible serait d’envisager sortir de la crise par où elle est arrivée : la Cour Constitutionnelle !

Si l’on retient l’argument du chevauchement de dates évoqué par le PR, il n’a jamais constitué un problème. Il est vrai que la proximité des réformes politiques et électorales avec la date des législatives est un fait incontestable. Cependant, ce fait ne saurait à lui seul justifier l’impasse dans laquelle nous nous retrouvons actuellement.

Pour guérir le mal, il faut l’avoir identifié.

En effet, par la décision EL 19-001 du 1er février 2019, la cour constitutionnelle a planté le drapeau de l’impasse au cœur de la République. En exigeant la présentation d’un certificat de conformité pour que les dossiers de candidatures soient acceptés au niveau de la CENA, pour tous les partis politiques même ceux dont l’existence juridique est incontestable, la décision de la cour a manqué de rationalité. En conséquence, ne pas tenir compte de cet aspect très important de la crise actuelle est une attitude aussi inquiétante que la crise elle même.

Si la Cour Constitutionnelle n’avait pas créé cette nouvelle pièce, tous les partis politiques recalés mais dont l’existence juridique ne souffre d’aucune contestation participeraient aux élections. C’est le cas des partis RE, USL et FCBE. Dès lors, si le premier problème aujourd’hui est relatif à la participation de l’opposition aux élections, il est clair qu’on n’a point besoin de réviser les textes pour résoudre ce problème. La cour peut encore retoquer sa décision en se fondant cette fois-ci sur l’article 114 de la constitution (La Cour Constitutionnelle est « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics »). Par cette disposition, le constituant a donné pleins pouvoirs, de façon discrétionnaire à la Cour Constitutionnelle pour décanter d’éventuelles voire de potentielles situations pouvant entraîner un blocage du fonctionnement des institutions, et donc de notre système démocratique. Dans ce rôle du juge régulateur, elle peut rendre une nouvelle décision es qualité pour recadrer et re-calibrer le calendrier électoral et relancer le processus en reconsidérant les droits des partis politiques exclus sur le fondement de sa décision du premier février. Dans ce cas, on attend trois choses de la Cour :

Primo, le rétablissement du droit des partis politiques dont l’existence juridique est avéré jusqu’au 16 mars à minuit comme la Cour elle même l’a constaté dans sa décision EL 19-001.

Tous ces partis politiques qui le souhaitent doivent pouvoir participer aux élections législatives. En outre, les partis politiques créés sous la nouvelle loi peuvent valablement participer aux élections s’ils disposent du récépissé ou du certificat de conformité à la nouvelle loi portant charte des partis politiques comme l’a indiqué la cour.

Secundo, qu’elle ordonne à l’administration fiscale (le ministre des finances) de vider tous les dossiers de demande de quitus fiscal en rapport avec la participation aux élections législatives prochaines dans un délai de trois (03) jours francs.

La Cour désignerait par la même occasion un juge ad ‘hoc compétent pour connaitre du contentieux lié à la délivrance du quitus fiscal car quelle injustice démocratique si un citoyen en règle vis-à-vis du fisc se voit refuser la délivrance du quitus fiscal et empêcher, par cette injustice, de participer aux élections.

Tertio, qu’elle ordonne à la CENA de réaménager le calendrier électoral sans pour autant reporter la date du scrutin. Les listes UP et BR déposées et validées sont maintenues.

Toutefois, la CENA, avec l’autorisation de la Cour Constitutionnelle autorise les listes recalées et les listes qui n’ont pas pu déposer à reconstituer leurs dossiers pour un nouveau dépôt. Un nouveau délai de deux (02) jours francs peut être retenu à cet effet.

Par contre, chercher à réécrire les textes, même en procédure d’urgence, c’est accepter le principe du report des élections. Pour l’opposition, une telle posture serait irresponsable et incohérente. Alors qu’elle estimait avoir respecté les textes, alors qu’elle soutient la partialité du ministère de l’intérieur et de la CENA dans l’application des textes, alors qu’elle dénonce avec véhémence une interprétation personnelle et personnalisée de la loi par le Chef de l’Etat, sa crédibilité et sa lucidité sont mises en jeu. Elle doit défendre des positions cohérentes et constantes : soit elle a respecté la loi, soit elle réclame une faveur de la loi. Tout en sachant que, l’écriture ou réécriture de la loi est une affaire de majorité parlementaire.

Pour les partis politiques de la mouvance, notamment l’Union Progressiste et le Bloc Républicain,  il semble que la mort du pluralisme démocratique selon l’esprit de la conférence nationale est acceptée. La récente intervention de Madame Christelle Houndonougbo, membre du bureau politique de l’union progressiste, l’une des deux listes de la mouvance retenues par la CENA, sur BBC montre à suffisance que l’exclusion de l’opposition est un projet voire une stratégie politique pour verrouiller le parlement et mettre la démocratie à la solde d’un seul homme. Si elle n’est pas désavouée par son parti, l’opposition doit en tirer les conséquences, le peuple aussi. Dans tous les cas, l’idée d’une élection législative sans l’opposition au Bénin est une stratégie suicidaire.

Pour le peuple béninois, il est important de rester vigilant et déterminé.

L’opposition et la mouvance ne seraient pas contre l’idée d’un report des élections en vue d’un soi-disant couplage avec les communales de 2020. Certains députés, de la mouvance comme de l’opposition, dont le retour au parlement n’est pas certain ne seront pas contre l’idée. Or, accepter l’idée d’un report, en son principe, créerait un précédent fatal pour la démocratie. En 2013, nous avons reporté à 2015 les élections communales et locales. Si en 2019 nous reportons encore à 2020 les élections législations, nous pouvons dire « adieu à la démocratie ». Car, on trouvera également des raisons valables pour reporter les présidentielles de 2021.

Pour conclure, l’urgence est d’organiser les élections législatives de 2019 et que le parlement soit renouvelé comme prévu par la constitution. Il faut un sursaut patriotique, une conscience républicaine et un sens élevé de l’Etat de tous les acteurs pour que notre pays évite le pire. Pour y arriver, il faut permettre à toutes les forces politiques qui le souhaitent d’y participer. C’est un engagement franc et sincère que le gouvernement doit prendre. Des actes et non des paroles, pour que vive et rayonne la démocratie béninoise !

Djidénou Steve KPOTON

Citoyen béninois


Vous pouvez désormais commenter les articles en tout anonymat. toutefois tout commentaire deplacé sera simplement retiré. merci