POLITIQUE 1 Commentaire

Bénin-Législatives 2019 : Robert Dossou inquiet pour la paix et la démocratie

Falilatou Titi
publié le 10 mars 2019

L’ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Me Robert Dossou se dit inquiet pour la paix et la démocratie.  L’avocat a fait savoir sur ESAE TV que les normes électorales en vigueur au Bénin ne respectent pas le droit international.

robert-dossou Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin

« Inquiétude pour la démocratie, inquiétude pour la paix. Voilà ce que ça m’inspire ». Me Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle n’a pas caché son état d’âme lorsque ESAE TV est allée recueillir son appréciation de la situation politique qui prévaut au Bénin. La source de son inquiétude se trouve dans les nouvelles lois électorales adoptées par le parlement mais qui se révèlent impraticables pour les législatives prévues pour le 28 avril prochain.  Il estime que « la transparence électorale doit être au rend-vous dès le départ, c’est-à-dire dans la concoction de toutes les règles devant régir les élections ».

Lorsqu’on a fini avec la transparence, souligne-t-il, il faut chercher « le consensus ». Selon l’ancien bâtonnier, les lois nationales ne doivent s’élaborer en toute ignorance de ce qui se fait ailleurs et le législateur doit avoir « l’œil et l’attention » sur le droit international qui s’applique aux élections. « Aujourd’hui les fondamentaux du droit constitutionnel ont été happés par le droit international et particulièrement la matière des élections est régie au plan du droit international par un ensemble d’instruments depuis les Nations-Unies, jusqu’aux organisations sous-régionales », fait remarquer Me Robert Dossou.

Mais le praticien de droit dit avoir fait l’amer constat que la souveraineté du Bénin tente de surpasser les institutions internationales et les conventions et traités qu’il a ratifiés. « Mais quand je nous observe, j’ai l’impression que nous pensons qu’au jour d’aujourd’hui, la souveraineté étatique peu couvrir tout et nous permettre de nous carapacer contre les règles adoptées par la communauté internationale », se désole Me Robert Dossou. Pour lui, c’est un leurre de penser ainsi. « J’ai constaté que certains juges ne s’y connaissent pas du tout et ne font aucune référence ou ne tiennent pas compte des données du droit international » poursuit, l’ancien président de la Cour constitutionnelle.

Dans son analyse de la situation sociopolitique, Robert Dossou n’a pas dédouané la classe politique béninoise. L’ancien juge constitutionlel dit avoir l’impression que la plupart des acteurs politique oublie le passé. Selon lui, les lois électorales qu’on adopte, en dépit de leurs éléments d’intérêts, doivent tenir compte des grandes valeurs déjà proclamées et contenues dans plusieurs dispositions internationales. Le juriste reste convaincu qu’ « aucune loi n’est neutre ». Sur ce, soutient-il, « Chaque norme qui est prise par n’importe quel organe de l’Etat, vise un objectif. Soit, explique-t-il, le législateur veut insuffler à la communauté une valeur, soit il veut promouvoir l’intérêt général ou particulier. Mais, relève Robert Dossou, « selon qu’on vise des intérêts qui sont particuliers, on réussit ou on échoue parce qu’on doit légiférer dans la durée ».


  • Eusti
    il y a 12 jours

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