Urgent/Législatives 2019: verdict de la Cour Djogbénou sur les recours PRD, USL et MOELE-Bénin contre la CENA

Léonce Gamai
publié le 13 mars 2019

Après une chaude soirée d’audition et une longue nuit de délibération, la Cour constitutionnelle a rendu au petit matin de ce mercredi 13 mars 2019 sa décision sur les recours des partis PRD, USL et Moele-Bénin contre la décision de la CENA sur les listes autorisées à participer aux législatives d’avril 2019.

Le PRD débouté

Décision EL 19-008 du 12 mars 2019

Me Adrien HOUNGBEDJI forme un recours en inconstitutionnalité contre la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de la déclaration de candidature du Parti du renouveau démocratique aux élections législatives du 28 avril 2019.

La Cour a prononcé le verdict tôt ce matin.

Pour la Haute juridiction, la CENA n’a pas violé l’article 26 de la constitution. La Cour dit aussi que la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 et les récépissés définitifs N° 0124/CENA en date du 05 Mars 2019 et N°0125/CENA du 05 Mars 2019 ne sont pas contraire à la constitution.

MOELE Bénin et USL déboutés

DECISION EL 19-006 du 12 mars 2019

Le MOELE-Bénin forme un recours en inconstitutionnalité contre  la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de sa déclaration de candidature aux élections législatives du 28 avril 2019.

La cour constitutionnelle a rendu sa décision : La décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 n’est pas contraire à la constitution.

Quant à l’USL, dont la décision est EL 19-007 du 12 Mars 2019, la Haute juridiction dit que la CENA s’est conformée à la décision de la Cour constitutionnelle du 0er février 2019,  donc n’a pas violé la constitution.

Cliquez ici pour revivre les débats à la Cour constitutionnelle sur les recours du PRD, USL et MOELE-Bénin contre la CENA 

Source: Service de presse de la Cour constitutionnelle

 


  • AGBIZENON
    il y a 2 mois

    En tout cas moi je ne sais même pas pourquoi ses formations politiques ont déposées des recours devant cette cours. Ils attendaient quoi comme verdict? Toutes les institutions sont aux ordres et tout le monde à peur d'être le suivant. Le pouvoir appartient aux peuple et cestbaux peuples qu'il revient de prendre les mesures qui s'imposent le moment venu. Ça va saigné - ne nous voilons pas la face, mais il le faut pour rendre à ce peuple sa liberté.

  • Cocoroco
    il y a 2 mois

    Tu dois etre un grand malade toi.Ca va saigné?? Parce qu'il y a quelqu'un qui essaie de faire quelque chose qui devait etre fzit depuis 20 ans. Réfléchis bien à tout ce qui se produit depuis les anciens régimes. C'est normal pour toi. La pagaille, l'anarchie c'est fini et ca c'est nouveau pour le béninois

  • La Rédaction
    il y a 2 mois

    COCOROCO, les termes injurieux sont proscrits dans les commentaires sur Banouto. Prière ne plus en faire usage. Merci.

  • Aton
    il y a 2 mois

    Vraiment, faites attention à vos commentaires. On voit que l.akassa n'est pas cuit mais on l'apprécie parce c'est le chef qui l'a préparé. Nous allons dans un tournant très dangereux pour notre pays. Mais si quelqu'un veut défendre ses biens personnels il veut apprécié un tel fait qui est du jamais vu dans mon pays. À bon entendeur, salut

  • Odudua
    il y a 2 mois

    La bêtise comme la folie sont d'appréciation humaine, cette subjectivité est d'autant plus forte quand on agit en meute. Le et ses valets sont convaincus de soumettre toute la nation,mais c'est un pari dangereux qui se fait au détriment de la souveraineté du peuple tout entier.

  • faden
    il y a 2 mois

    un grave recul démocratique pour le Bénin qui voit sa démocratie fondée sur le suffrage universel basculée dans le suffrage censitaire. c'est une occasion de promouvoir la gestion clanique du pouvoir et les détournements de deniers publics par plusieurs subterfuges. désormais le pouvoir a un coût et donc chacun devrait chercher à le payer. la seule alternative qui reste au peuple c'est la mobilisation pour restaurer la démocratie et permettre au peuple de la gérer selon son bon vouloir.