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Bénin : la Cour Djogbénou donne 72 heures aux députés visés par les recours

Ozias Hounguè (Stag.)
publié le 15 mai 2019

Dans un communiqué publié mardi 14 mai 2019, la Cour constitutionnelle du Bénin donne 72 heures aux députés dont les élections sont contestées pour faire leurs observations écrites sur les griefs formulés contre eux.

joseph-djogbenou Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle

72 heures. C’est le délai qu’ont les députés dont les élections en qualité de membre de la huitième législature sont querellées pour aller se défendre devant la Cour constitutionnelle. Dans un communiqué en date du mardi 14 mai, la haute juridiction a indiqué que l’élection de certains candidats aux législatives du 28 avril dernier est contestée devant elle. Le même communiqué précise que « conformément à l’article 57 de la loi organique sur la Haute juridiction, le député dont l’élection est contestée devant la Cour, dispose de 72 h pour produire des observations écrites. »

Plusieurs députés déclarés élus par la Cour constitutionnelle le 2 mai dernier lors d’une audience solennelle sont concernés par les contestations. Il leur est demandé de se rapprocher de la haute juridiction « en toute urgence, en vue de prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection aux fins de déposer leurs observations dans le délai imparti » 

L’installation des députés de la huitième législative est prévue pour le jeudi 16 mai 2019 après des élections législatives du dimanche 28 avril qui se sont déroulées en l’absence des partis d’opposition.


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