POLITIQUE 1 Commentaire

Bénin-Assemblée nationale: zoom sur la procédure d’installation des nouveaux députés

Léonce Gamai
publié le 16 mai 2019

Au Bénin, l’installation des députés de la 8ème législature, issue d’élections contestées, a lieu ce jeudi 16 mai 2019. Banouto vous renseigne sur ce en quoi consistera la cérémonie.

benin nouvelle assemblee nationale Les locataires de ce bâtiment pour les 04 prochaines années s'installent ce jeudi 16 mai 2019

 

Un nouveau jour dans l’histoire parlementaire du Bénin. Issus d’élections contestées parce que tenues sans l'opposition, les 83 députés de l’Assemblée nationale, 8ème législature, seront investis ce jeudi 16 mai 2019, au siège du Parlement à Porto-Novo, la capitale du Bénin. Bien évidemment, la cérémonie, prévue pour 10 h,  se tient alors que le nouveau parlement n’a pas encore élu son bureau. Qui va alors présider la cérémonie ? Comment va se dérouler la cérémonie ? Quand aura lieu l’élection du bureau ? Eléments de réponses.

Le bureau d’âge pour diriger la cérémonie

La cérémonie sera présidée par le bureau d’âge de la nouvelle Assemblée nationale. C’est d’ailleurs ce bureau d’âge qui va présider les différentes sessions du Parlement jusqu’à l’élection du président et des autres membres du bureau. Le règlement intérieur de l’institution précise la composition du bureau d’âge. «La première séance de chaque législature est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale, assisté des deux plus jeunes députés pour remplir le rôle de secrétaire jusqu’à l’élection du Bureau», stipule l’article 06 du règlement intérieur.  

Pour la 8ème législature, ce bureau d’âge est composé des députés Wallis Zoumarou, Epiphane Honfo et Yacoubou Orou Sé Guéné.  77 ans et député depuis les 1ères élections législatives du renouveau démocratique en 1991, Wallis Zoumarou est le doyen d’âge de la nouvelle assemblée nationale. Les deux autres parlementaires, élus sur la liste Union progressiste vont servir de Secrétaires au bureau d’âge.

Qui convoque la session de début de législature ?

La session de début de législature, celle qui aura lieu ce jour au Parlement, est convoquée par le doyen d’âge, le député Wallis Zoumarou. Selon l’article 3 du règlement intérieur du Parlement, «au début de chaque législature, l’Assemblée nationale est convoquée par le Doyen d’âge des députés qui met en œuvre tous les moyens de communication permettant de toucher effectivement chaque député dans les délais utiles. Par la suite, l’Assemblée nationale est convoquée par son Président.» Concernant les attributions du bureau d’âge, «à l’exception des questions urgentes d’intérêt immédiat et de celles relatives à l’élection du Bureau, aux vacances, à l’admission et à l’invalidation des députés, aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du Doyen d’âge», précise le règlement intérieur.

Que fera le bureau d’âge ce jour au Parlement ?

Le bureau d’âge va appliquer le règlement intérieur du Parlement, notamment en ses articles 8, 9 et 15 (lire ci-dessous). De façon globale, il sera procédé à trois communications à l’Assemblée. La communication des noms des personnes déclarées élues par la Cour constitutionnelle, la communication des requêtes en contestation d’élection et celles des décisions de rejet de ces contestations par la Haute juridiction. Ces communications seront probablement suivies de l’élection des membres du bureau de la nouvelle assemblée nationale.

«Les choses se passeront dans la simplicité. Il n’y aura rien de nouveau. Il s’agira de mettre en place le nouveau bureau de l’Assemblée nationale. On va le faire avec honnêteté et simplicité en respect des textes en vigueur. A l’ouverture de la cérémonie d’installation, je donnerai lecture des textes qui organisent la procédure», assure le doyen d’âge Wallis Zoumarou, dans une interview au quotidien de service public, La Nation.

Quand aura lieu l’élection du bureau du Parlement ?

Les conditions d’élection du président et des autres membres du bureau du Parlement sont définies par l’article 15 du règlement intérieur.  L’élection des membres du bureau de la 8ème législature peut avoir lieu ce jeudi ou un autre jour qui sera décidé par la plénière. «C’est ensemble qu’on décidera de la suite du calendrier, c’est-à-dire s’il faut aller tout de suite à l’élection du bureau ou s’il faut laisser les gens aller faire leurs tractations et revenir. De toutes les façons, c’est la plénière qui décidera de la date de l’élection mais je pense que ça doit se faire très rapidement», fait savoir le doyen d’âge. 

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR DU PARLEMENT

 Article 8-Communication et Affichage des noms des députés élus

 A l’ouverture de la première séance de la législature, le Doyen d’âge notifie à l’Assemblée la communication des noms des personnes élues qui lui a été faite par l’autorité compétente. Il en ordonne l’affichage immédiat et la publication à la suite du compte-rendu intégral de la séance.

Article 9- Communication des contestations et décisions de rejet

9.1 - La communication des requêtes en contestation d’élection et des décisions de rejet de ces contestations rendues par la Cour Constitutionnelle est faite par le Président à l’ouverture de la première séance suivant leur réception et dans les conditions fixées à l’article précédent.

 9.2 - Après les communications prévues à l’article 9 et à l’alinéa 1er, le Doyen d’âge invite l’Assemblée à procéder à l’élection de son Président conformément aux dispositions des articles 15 et suivants.

Article 15.- Elections

 15.1 - Election du Président

15.1-a - Le Président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal, secret et à la tribune. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages est requise. Au troisième tour organisé entre les deux candidats arrivés en tête au tour précédent, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.

15.1-b - Des scrutateurs, tirés au sort, dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame le résultat qui est consigné dans un procès-verbal signé par les scrutateurs et les secrétaires de séance.

15.2 - Election des autres membres du Bureau.

 15.2-a - Les autres membres du Bureau sont élus poste par poste, dans les mêmes conditions au cours de la même séance.

 15.2-b - L’élection des deux Vice-Présidents, des deux Questeurs et des deux Secrétaires parlementaires a lieu, en d’efforçant autant que possible de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée.

15.3 - Candidatures –

Les candidatures aux différents postes sont reçues par le Président de séance au plus tard une (1) heure avant l’ouverture du scrutin. Il les communique immédiatement à l’Assemblée. Les retraits, transferts et permutations de candidatures déposées sont autorisés jusqu’à l’ouverture de chaque scrutin.

15.4 - Proclamation et communication des résultats

 15.4-a - A la fin du scrutin, le président de séance proclame les résultats et invite le Président et le Bureau élus à prendre place à la tribune.

15.4-b - Le Président de l’Assemblée nationale notifie la composition du Bureau de l’Assemblée nationale au Président de la République et au Président de la Cour Constitutionnelle.

 


  • sultan aziz
    il y a 3 mois

    Zoum...sur le cinéma..des députés de 5% de beninois L'opposition serait bien inspirée...aussi d'installer...les députés des 95% des beninois restant...et à la foulée..un gouvernement.. On fera comme au vénézuéla....yayi président..des 95% des beninois...et 666 de l'autre avec ses députés privés.. On verra..qui aura la légitimité..internationale..