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Bénin: détails des décisions du Conseil des ministres du 07 août 2019

Banouto
publié le 7 août 2019

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 7 août 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion, de la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome, le 24 juin 1995.

Notre pays a entrepris des démarches pour la restitution de biens précieux de son patrimoine culturel détenus à l'étranger pour diverses raisons. A cet effet, le recours aux instruments internationaux relatifs à la protection des biens culturels, prévus dans ce cadre, est indispensable.

Or, la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, instrument majeur dédié à cette problématique, ne figure pas dans l'arsenal des textes internationaux auxquels le Bénin a souscrit.

Cette Convention a procédé à une uniformisation des règles de droit international privé applicables à ces cas de figure, particulièrement les règles relatives entre autres, à la qualification des situations, aux délais d'action et de prescription, aux modalités de règlement.

Les Ministres chargés du suivi du processus engagé à cette fin avec les pays partenaires veilleront à l'aboutissement de la procédure d'adhésion à ladite Convention.

II- Communications.

11-1. Sélection du cabinet japonais Architect Endo Takeshi et Associations Co Ltd, pour la maîtrise d'oeuvre complète des travaux de construction de l'hôpital de zone Adjarra-Avrankou-AkproMissérété (3A), de l'hôpital de référence de Ouidah et de l'extension de l'hôpital de zone d'Allada-Toffo-Zè.

En exécution de la décision du Conseil des Ministres en date du 27 mars 2019, le Ministre de la Santé a engagé les négociations avec le cabinet Architect Endo Takeshi en vue de :

 la construction et l'équipement d'un hôpital de 150 lits dans la zone sanitaire Adjarra/Avrankou/Akpro-Missérété ;  la construction et l'équipement d'un hôpital de référence de 150 lits à Ouidah ;  l'extension et l'équipement de l'hôpital de zone d'Allada/Toffo/Zè dans le cadre de sa transformation en centre hospitalier universitaire avec l'ouverture des services de réanimation, de grands brûlés, de traumatologie et de salles de cours.

Les négociations qui ont été conduites ont permis de retenir ce cabinet pour la maîtrise d'œuvre complète de ces différents projets et constituent une étape importante en vue de la construction des infrastructures sanitaires cidessus énumérées.

Le Ministre de la santé et les autres Ministres intervenant dans la mise en œuvre du projet sont instruits de signer le contrat de marché et de veiller à sa bonne exécution.

11-2. Mise en place d'un système d'information pharmaceutique intégré (plateforme e-pharmacie).

Ce système permettra d'optimiser et de sécuriser la traçabilité des médicaments tout au long du circuit qu'ils effectuent. Ainsi, chaque médicament pourra être suivi du laboratoire jusqu'au patient et, ce faisant, sa qualité et son intégrité seront garanties depuis la fabrication jusqu'à la dispensation par le pharmacien.

Le Gouvernement, en faisant de la lutte contre les faux médicaments son cheval de bataille, veut assurer la fiabilité du médicament en corrigeant les insuffisances du mécanisme actuellement déployé par la Centrale d'Achat des Médicaments essentiels et Consommables médicaux (CAME).

Le nouveau dispositif à déployer intègre :

 le réseau logistique qui permet d'interconnecter tous les acteurs de l'écosystème pharmaceutique ;  la plateforme centrale qui recueille toutes les informations nécessaires à la traçabilité du médicament ;  les outils nécessaires à la sérialisation et la digitalisation.

Pour ce faire, le Ministre de la Santé engagera les négociations avec des sociétés spécialisées dans le domaine en relation avec la Ministre de l'Economie numérique.

11-3. Evaluation des enseignants reversés en Agents contractuels de l'Etat en 2008 au primaire et au secondaire général.

Les différents diagnostics des sous-secteurs de l'Enseignement primaire et secondaire général ont révélé, sur les dix dernières années, un faible niveau de performances des élèves. Cette situation s'explique entre autres par la qualité de l'enseignement dispensé et par le manque d'enseignants qualifiés.

C'est donc dans le but de fournir une meilleure formation aux apprenants, en s'assurant de la qualification des animateurs de l'école, que le Gouvernement a décidé d'organiser cette évaluation. Elle vise principalement à identifier les besoins en renforcement de capacités des enseignants concernés afin d'y apporter des réponses appropriées.

Pour ce faire, elle consistera en des compositions dans les disciplines enseignées. Ainsi, à la maternelle, l'évaluation portera sur une épreuve d'Etude de cas en pédagogie appliquée. Au primaire, il s'agira d'une épreuve (deux sujets au choix) d'Etude de cas en pédagogie appliquée et d'une épreuve de Mathématiques.

Pour les enseignants du secondaire, l'épreuve permettra d'évaluer les connaissances théoriques et professionnelles dans les matières enseignées en fonction des cycles où ils interviennent.

En autorisant la tenue de cette évaluation pour le samedi 24 août 2019 sur toute l'étendue du territoire national, le Conseil tient à rappeler qu'elle est obligatoire et que les enseignants qui ne s'y soumettraient pas seraient responsables des conséquences qui découleraient de leur attitude.

En conséquence, il invite tous les enseignants concernés à y prendre part et les rassure que toutes les dispositions sont prises pour le bon déroulement des compositions.

11-4. Compte rendu d'actes de vandalisme sur des équipements publics munis de système d'alimentation solaire.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a fait au Conseil, un compte rendu relatif à la recrudescence, dans nos contrées, de vols de batteries et accessoires de lampadaires ou autres équipements publics dotés de système d'alimentation solaire.

Un tel fléau qui prend une ampleur inqualifiable est déplorable et condamnable à tous égards. Il crée de graves préjudices non seulement à l'Etat, mais aussi et surtout aux communautés bénéficiaires de ces investissements réalisés à des coûts élevés, avec les fonds du contribuable.

Le Conseil saisit l'occasion pour rappeler aux auteurs de ces vols et à leurs receleurs, que ces faits repréhensibles, qui traduisent une certaine faillite morale, seront réprimés avec la dernière rigueur.

Aussi exhorte-t-il les populations à assurer une surveillance citoyenne de ces biens communs et à dénoncer tout individu coupable ou complice de tels actes de vandalisme.

Les Ministres en charge de l'Intérieur et de la Justice sont formellement instruits à cet effet.

11-5. Restructuration de la Société d'Exploitation du Guichet unique du Bénin (SEGUB SA).

A la suite d'un accord conclu le 30 juillet 2019 avec le partenaire technique qui en assurait l'accompagnement, l'Etat est devenu l'actionnaire unique de la société.

L'administration provisoire mise en place par une décision de justice étant arrivée à terme, il convient d'installer de nouveaux organes d' administration et de direction de la société.

A cet effet, le Conseil d'Administration aura pour mission de proposer au Gouvernement un plan de restructuration de la société, dans le nouveau contexte de dématérialisation des opérations douanières et portuaires.

D'ores et déjà, ledit Conseil a proposé au Conseil des Ministres qui l'a entérinée, la nomination de Monsieur Isidore CODO au poste de Directeur général de la société.

11-6. Compte rendu du drame survenu sur le lac Ahémé.

Le Conseil a été informé du drame survenu sur ledit lac le lundi 5 août 2019 et qui a occasionné 13 cas de mort par noyade.

En déplorant ce triste événement qui endeuille la localité et la nation entière, le Conseil recommande aux populations et aux tenanciers de barques de transport fluvio-lagunaire, une plus grande prudence.

Aussi, en attendant la mise en oeuvre intégrale des mesures prises le 10 avril 2019 relativement à la sécurité de la navigation sur nos plans d'eau intérieure, invite-t-il les élus locaux et les populations à faire preuve d'une vigilance accrue pour éviter la répétition de tels drames.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin au 7ème sommet de la conférence internationale de Tokyo pour le développement de l'Afrique (TICAD 7) à Yokohama, Japon, du 28 au 30 août 2019.

Fait à Cotonou, le 7 août 2019.

Le Secrétaire Gén ' I du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.-

 


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