Bénin/Cour constitutionnelle : un recours contre l’arrêté de Sacca Lafia et Sévérin Quenum

Olivier Ribouis
publié le 16 août 2019

Au secrétariat de la Cour constitutionnelle, a été enregistré ce vendredi 16 août 2019, un recours en inconstitutionnalité formulé par le sieur Conaïde Akouèdénoudjè contre l’arrêté interministériel portant « interdiction de délivrance des actes de l'autorité aux personnes recherchées par la justice du Bénin ».

joseph-djogbenou Joseph Djogbénou, Président de la Cour constitutionnelle

Conaïde Akouèdénoudjè n’est pas d’accord  avec l’arrêté interministériel portant « interdiction de délivrance des actes de l'autorité aux personnes recherchées par la justice du Bénin ». Ce jeune citoyen béninois s’est adressé à la Cour constitutionnelle pour constater la violation de la loi fondamentale par cet arrêté signé des ministres de la Justice et de l’Intérieur.  Le recours en inconstitutionnalité formulé par le jeune activiste des droits de l’Homme a été enregistré au secrétariat général de la haute juridiction ce vendredi 16 août 2019.

Dans son recours, il signale parmi les pièces interdites aux personnes recherchées par la justice, la présence « des actes permettant de justifier la nationalité du citoyen tel que l'extrait d'acte de naissance, le certificat de nationalité, la carte nationale d'identité et le passeport ». Dès lors, l’activiste des droits de l’Homme relève que les dispositions de cet arrêté sont contraires à l’article 15 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme qui fait partie intégrante de la constitution béninoise ». Selon cet article, « tout Individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni su droit de changer de nationalité ».

Aussi, a-t-il relevé, la violation du « principe de la présomption d'innocence prévu par l'alinéa premier de l'article 17 de la constitution dont le contenu est le suivant :"Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumé innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d'un procès publie durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées".  Eu égard aux violations qu’il a relevées, Conaïde Akouèdénoudjè demande à la cour de Joseph Djogbénnou de « déclarer l'inconstitutionnalité de l'arrêté 2019 Numéro 023/MJL/SGM/DACPG/SA/023SGG19 ».


  • Gbassi vignihoudeee
    il y a 3 mois

    Et qu'attendre d'une boîte de résonance ?

  • sultan aziz
    il y a 3 mois

    Celui qui fait...ce dit recours....est tout simplement un complice... Sinon..qui peut imaginer...que l'égrégore ethnique..ruseur..cynique..er rageux....ne se sont pas concertés....avant de pondre ça Ils ont bien trouvé..un b ariba i diot de service...pour faire les sale boulot