Bénin/Cour constitutionnelle: Joseph Djogbénou s’explique sur le certificat de conformité

Banouto
publié le 10 septembre 2019

Joseph Djogbénou, est revenu sur la décision de la Cour constitutionnelle d’imposer le certificat de conformité aux élections législatives du 28 avril 2019. C’était dans un entretien diffusé sur la télévision nationale (ORTB) jeudi 05 septembre 2019.

joseph djogbenou Le président Joseph Djogbénou 

 

Evocation de tristes souvenirs chez les opposants et synonyme de bonheur chez les membres de la majorité soutenant Patrice Talon, la question du certificat de conformité, a été abordé avec Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle, jeudi 05 septembre 2019 dans un entretien diffusé sur la télévision nationale (ORTB). «Je ne pense pas qu’il revient au Président de la Cour constitutionnelle d’inventer une pièce», a défendu l’avocat et professeur d’université qui dirige la Cour depuis juin 2018. «On peut se tromper dans l’interprétation mais l’interprétation de l’intention du législateur est la fonction essentielle des juridictions», a-t-il ajouté.

Par décision EL19-001 du 1er Février 2019, la Cour constitutionnelle du Bénin avait imposé aux partis politiques le certificat de conformité comme une pièce de leur dossier de candidature aux élections législatives du 28 avril 2019. Ce certificat devrait permettre aux formations politiques de justifier leur mise en conformité à la nouvelle charte des partis politiques. Faute de ce document délivré par le ministère de l’Intérieur, plusieurs partis politiques, majoritairement de l’opposition, n’ont pas pu participer au scrutin législatif. Seuls les deux partis- l’Union progressiste et le Bloc républicain- soutenant le chef de l’Etat Patrice Talon avaient pu y participer. Conséquence, les législatives ont été marquées par le taux de participation le plus bas du renouveau démocratique (27, 12%) et des scènes de violences électorales dans le pays avec à la clé des morts et des dégâts matériels.

Voici les réponses de Joseph Djogbénou aux journalistes sur le certificat de conformité.

Journaliste: Il y a cette décision relative au certificat de conformité. Que répondez-vous à ceux qui estiment que vous avez inventé cette pièce ?

Joseph DJOGBENOU: Je ne pense pas qu’il revient au Président de la Cour constitutionnelle d’inventer une pièce. Je vais vous donner un exemple. Pour être candidat, l’organe en charge des élections cite des pièces qu’il faut produire dont la carte d’électeur. Vous avez regardé tous nos codes électoraux, vous allez me chercher la disposition qui demande au candidat à une élection de produire la carte d’électeur. Le législateur dit qu’il faut être inscrit sur une liste électorale. Et les organes en charge d’appliquer cette disposition disent que pour avoir la preuve qu’on est inscrit sur la liste électorale, il faut produire la carte d’électeur. Nulle part et à aucun moment, aucun citoyen n’a fait grief aux organes en charge d’appliquer y compris la Cour constitutionnelle des idées de la part des candidats la carte d’électeur. Puisqu’il est même possible que les organes en charge d’appliquer la loi électorale aillent eux-mêmes vérifier sur la liste électorale si les citoyens candidats sont inscrits.

On peut se tromper dans l’interprétation mais l’interprétation de l’intention du législateur est la fonction essentielle des juridictions. A l’Assemblée nationale, les 83 députés n’ont pas tous fait la faculté de droit et pourtant c’est eux qui fondent le droit. C’est d’ailleurs comme ça dans tous les états. Il appartient aux juridictions judiciaires, constitutionnelles, administratives de sortir dans l’argumentaire, dans leur motivation l’interprétation exacte, appropriée pour pourrait considérer, l’intention que le législateur a considéré pour tel acte, c’est la fonction aussi de la Cour. Que nous soyons jugés là-dessus, j’en conviens une fois encore, il faut que la Cour constitutionnelle soit jugée. Tous ceux et celles qui se prononcent sur cette décision ont raison de le faire, bien entendu, on va se demander si la Cour à tort d’exercer sa mission, d’interpréter le droit ? Non.

Journaliste: Avez-vous conscience que ce qui reste dans la conscience des Béninois au bout d’un an avec plus de cinq cents décisions rendues, c’est celle relative au certificat de conformité ?

Professeur Joseph DJOGBENOU: Il y a plusieurs décisions. Je n’ai pas noté que ceux que vous avez interviewés soient revenus sur cette décision. Je conviens de ce que les décisions de la Cour fassent débat. J’en conviens, d’ailleurs la position que j’avais occupée antérieurement, non pas la position gouvernementale, mais la position de citoyen, la position de citoyen militant, j’avais aussi critiqué plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle. Pourquoi c’est quand je suis là que toute critique doit être tue ?

Non. C’est le contraire qui aurait été surprenant parce que quelques soient leurs positions, les gouvernants de manière abstraite, ceux qui sont à une position de décision dans une institution ou une autre ont pour mission de faire les choix ; et tout choix est exclusion par ailleurs. On comprend donc que les décisions de la Cour constitutionnelle fassent objet de débat. 

Journaliste: Monsieur le Président, c’est vrai ce que vous dites. Mais, avec le certificat de conformité, on a eu depuis 1990 des élections sans l’opposition et les conséquences qui en ont suivi.

Professeur Joseph DJOGBENOU: Je suis de ceux qui pensent que chaque affirmation doit se faire avec la nuance nécessaire. J’entends certains discours qui prennent l’allure des incantations. «C’est pour la première fois qu’il y a eu des élections sans opposition… » J’invite juste chacun à être un peu plus humble dans les affirmations et j’invite les journalistes à faire le point. Nous ne rendons pas service à nos concitoyens en faisant des affirmations qui sont historiquement fausses.

La Cour en traitant la question que vous abordez trouve que c’est la réponse la plus efficiente, la plus apaisante et la plus proche de l’intention du législateur et du constituant en ce moment-là.

Journaliste : Monsieur le Président, on vous a vu bon démocrate dans ce pays, êtes-vous fier de tout ce qui s’est passé autour de cette question ?

Professeur Joseph DJOGBENOU: La dévolution du pouvoir est un moment difficile dans tous les états du monde. Ne particularisons pas notre pays. Le rapport de force sociale dans un pays s’établit à partir de la dévolution du pouvoir. Qu’il y ait des effervescences, il appartient à l’Etat de faire en sorte que les uns et les autres soient protégés.

 


  • sultan aziz
    il y a 1 mois

    il y a 4 visages...qui caractérisent...le mal beninois... les 3 premiers sont anthropologiquement justifiés..puisque..un f...ne peut que ruser..tricher trahir..faire du mal...et c'est d'ailleurs c'est en ça qu'on les reconnait Le plus triste c'est celui du balafré...ce bariba de service..

  • Zonoukon
    il y a 1 mois

    La ruse , l'hypocrisie