POLITIQUE 1 Commentaire

Bénin : l’examen de l’arrêté Lafia-Quenum programmé à la Cour Constitutionnelle

Ozias Hounguè
publié le 11 septembre 2019

La Cour constitutionnelle du Bénin va se prononcer le 17 septembre 2019 sur le recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté interministériel portant interdiction de délivrance des actes administratifs aux personnes recherchées par la justice.

Saisie d’un recours en inconstitutionnalité sur l’arrêté interministériel, la Cour constitutionnelle va connaitre de ce dossier le 17 septembre 2019. C’est ce qu’il convient de retenir du courrier n° : 2193/CC/SG adressé par la Cour constitutionnelle au sieur Conaïde Togla Latondji Akouedenoudjè.

Par ce courrier, la haute juridiction a invité le requérant à se présenter à l’audience publique prévue le 17 septembre 2019. Ce dernier avait saisi l’institution sur l’arrêté interministériel qui interdit la délivrance de certains actes administratifs aux personnes recherchées par la justice béninoise.

Le 22 juillet 2019, Sévérin Quenum et Sacca Lafia respectivement ministres de la justice et de l’intérieur et de la sécurité publique ont pris un arrêté pour interdire la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice.


  • Hounm
    il y a 6 jours

    ???? ???? Décision connue d'avance