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Bénin/Code électoral : l’alinéa 4 de l’article 242 est une « aberration » selon le PRD

Falilatou Titi
publié le 20 octobre 2019

Lors du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019, le Parti du renouveau démocratique (PRD) a recommandé la suppression de l’alinéa 4 du l’article 242 du code électoral. Invité sur l’émission « Sans langue de bois » de Soleil Fm, un cadre du parti a donné les raisons qui sous-tendent cette recommandation du parti arc-en-ciel.

adrien-houngbedji-president-du-prd Adrien Houngbédji, président du PRD

Réunies les 10, 11 et 12 octobre, dans le cadre du dialogue politique, les formations politiques étaient d’accord sur les principes. Mais sur les détails, apprend-t-on, les avis divergent. C’est le cas du Parti du renouveau démocratique (PRD), sur la question de l’article 242 du code électoral. Selon Parfait Ahoyo, le parti a des raisons de demander la suppression de l’alinéa 4 de cet article qui fixe les critères de répartition des sièges à l’issue des élections législatives. Chargé des questions numériques au sein du PRD, l’ex-député estime qu’aller vers les grands ensembles est bien, mais l’alinéa 4 de l’article 242 pose des problèmes à plusieurs niveaux. « Nous estimons que cet article tel qu’il est libellé aujourd’hui, d’abord difficilement interprétable », a soulevé Parfait Ahoyo. L’acteur politique en veut pour preuve « la manière fastidieuse », avec laquelle la Commission électorale nationale autonome (CENA) a tenté d’interpréter cette disposition sans y arriver. « Et nous nous sommes dits, revoyons tous les mécanismes pour que cette loi que nous qualifions d’aberration à l’alinéa 4, et qui n’existe dans aucune législation au monde ne vienne pas nous créer des problèmes demain », a-t-il dit pour justifier la position de son parti sur la question lors du dialogue politique.

« Seuls les listes, ayant recueilli au moins 10 % des suffrages valablement exprimés au plan national, se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre (04). Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (04), toutes les listes sont éligibles à l’attribution de sièges », dispose l’alinéa 4 de l’article 242 de la loi n° 2018-31 du 9 octobre 2018, portant code électoral en République du Bénin.

Pour éviter un « détournement de suffrage »

Pour le PRD, fait savoir Parfait Ahoyo, il n’est plus question que le Bénin ait à vivre une situation similaire à celle des législatives d’avril. « Nous estimons que nous ne voulons plus à la sortie de ce que nous avons connu aux dernières élections, nous ne voulons plus de situation anxiogène ni crisogène », souhaite-t-il. « Si on laissait en l’Etat l’article 242, du code électoral, alinéa 4, cela ressemble pour ne pas dire que ce serait un détournement de suffrage », a relevé Parfait Ahoyo. Selon lui, les élections législatives se font par circonscription et non au plan national. D’où cette disposition, reste contraire à l’ordre normal des choses. « L’alinéa 4 de l’article 242 doit être supprimer car l’élection législative étant un scrutin par circonscription électorale, l’attribution des sièges doit se faire sur la seule base des résultats enregistrées dans ladite circonscription », avait inscrit le PRD au point 8 de son mémorandum au dialogue politique.

Qui va tenir compte de ces remarques lorsqu’on sait que le PRD n’est plus au parlement ? « Présent ou non, il s’agit d’un compromis politique ayant vocation de ramener la paix dans la cité. (…) On avisera parce qu’on aura fait notre combat de dire que désormais toute disposition crisogène soit regardée avec beaucoup de concentration. C’est ça notre démarche », a précisé ce cadre du bureau politique du parti arc-en-ciel. Le PRD, souligne parfait Ahoyo, ne s’oppose pas à l’idée qu’on fasse venir des experts autour de la question pour qu’ils édifient les acteurs politiques béninois. Toutefois, l’ex-député pense que la question du principe des 10% et des grands ensembles est déjà réglée avec la loi sur le financement des partis politiques au Bénin.


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