Bénin : les faiblesses de la Révision de la Constitution selon la Société civile

Plateforme électorale des OSC
publié le 7 novembre 2019

Dans une déclaration transmise à Banouto, Les organisations de la Société civile réunies au sein de la Plateforme Electorale ont relevé les faiblesses de la révision de la Constitution opérée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre.

revision-constitution-benin-societe-civile Fautoumatou Batoko Zossou

Déclaration de la Plateforme électorale des OSC

Modification de la Constitution du 11 décembre 1990 en procédure d’urgence : Une occasion mal saisie 

Dans la matinée du 1er novembre 2019, les 83 députés de la 8ème législature ont procédé, en procédure d’urgence, à la révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. 

Considérant la décision de la Cour Constitutionnelle DCC 06-74 du 08 juillet 2006 , qui affirme que « même si la Constitution a prévu les modalités de sa propre révision, la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, la sauvegarde de la sécurité juridique et de la cohésion nationale commandent que toute révision tienne compte des idéaux qui ont présidé à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, notamment le consensus national, principe à valeur constitutionnelle » ;  

Considérant que notre pays le Bénin recherche, en ce moment, les voies et moyens pour rétablir sa cohésion nationale ;

Considérant que la participation citoyenne est une clé du développement humain et de l’harmonie sociale parce que permettant au citoyen de s’exprimer sur les décisions qui touchent sa vie ;  

Considérant que la loi modificative de la Constitution, a été gardée secrète avant, lors et après le vote ;  

Les Organisations de la Société civile rassemblées au sein de la Plateforme Electorale des OSC du Bénin s’insurgent contre cette manière dont notre Loi fondamentale a été révisée. Au regard de l’enjeu et de l’absence de toutes les tendances politiques au Parlement, elles regrettent que les députés de la huitième législature n’aient pas rendu disponible la proposition de loi portant modification de la Constitution et suscité des débats extraparlementaires autour des propositions d’amendements faites.  

Les organisations de la Société civile réunies au sein de la Plateforme Electorale, tout en réaffirmant leur attachement aux principes de participation inclusive et au consensus, sur la forme :

déplorent la conduite exclusivement parlementaire utilisée pour la révision de notre Constitution, surtout dans le contexte actuel de crise que traverse le pays depuis quelques mois ;

déplorent, une fois encore, cette attitude des hommes politiques à mélanger aux préoccupations techniques qui font l’unanimité, des préoccupations politiciennes fortement discutables et le choix, chaque fois d’un passage en force pour conduire les processus de révision de notre Constitution. Cet état de choses érode le crédit de bonne foi accordée aux hommes politiques, renforce la suspicion des populations et fait perdre au pays des occasions de révisions techniques de la Constitution qui permettront des avancées consolidantes de la démocratie et le progrès.

Sur le fond, sous réserve de la publication officielle du texte amendé et se basant sur les versions officieuses qui circulent depuis le 1er novembre 2019, les OSC réunies au sein de la Plateforme électorale attirent l’attention sur : 

la question du Vice-Président : le portefeuille du Préfet a plus de consistance que celui du Vice-Président tel qu’énoncé. Aussi, tel que prévu, ce poste et le nouveau montage institutionnel qui en résulte ne remettent-ils pas en cause le régime présidentiel instauré par la Constitution du 11 décembre 1990 ? 

la disposition relative à la suppléance provisoire au niveau de l’Assemblée nationale. Elle est source de frustrations et de conflits internes au sein d’un même parti. En effet le suppléant dans ce contexte est relégué à un poste d’assistant alors qu’il est lui-même un élu du peuple au même titre que le titulaire.

la question des élections générales. Cette question nécessite un débat national dans la mesure où il y avait une logique d’évaluation de la gouvernance par le Peuple qui soustendait les durées décalées des mandats législatifs et présidentiels adoptées par les constituants de 1990 ; 

la question du Parrainage et les autres conditions d’éligibilité pour l’élection Présidentielle. Elles renferment, au regard de l’expérience d’autres pays dont le Sénégal, des germes d’un conflit qu’il faut éviter. 

Eu égard à tout ce qui précède, les OSC réunies au sein de la Plateforme électorale regrettent que la Cour Constitutionnelle ne soit pas restée dans la logique de la jurisprudence de 2006 sus-citée, en renvoyant les députés à la recherche du consensus national participatif de toutes les forces composantes du pays autour des amendements de la proposition modificative de la Constitution de 1990.

Elles déconseillent vivement, au Chef de l’Etat, la promulgation de cette nouvelle Constitution en l’état qui ne ferait qu’intensifier davantage la crise actuelle que traverse le pays. 

Notre Constitution a certes besoin de toilettage. Mais si on doit la réviser, révisons-la ensemble.

Fait à Cotonou, le 06 novembre 2019  

Pour la plateforme,

La Présidente,

Fatoumatou BATOKO ZOSSOU


  • Célestin
    il y a 15 jours

    Où était cette société civile ? C'est la nuit du 31octobre au 1er novembre qu'ils ont su quil y a révision de la constitution ? Des espèces de société civile.

  • Abdel
    il y a 14 jours

    Nul n a le titre foncier de la Société Civile. N êtes vous pas civil ? À votre niveau qu avez vous fait pour éviter cela ? Où étiez vous quand la société civile a été exclus du dialogue ? Vous étiez où ? Au lieu de critiquer pour critiquer, je pense que ces personnalités qui ont le courage de donner autre son de cloche doivent être encouragées et non fragilisées. Au moins la Plateforme et certaines OSC refusent d être à la solde et donne clairement leurs positions........

  • Alabi
    il y a 14 jours

    Qu'ils aillent se faire. Toujours du bavardage vide!!!

  • Alabi
    il y a 14 jours

    Qu'ils aillent se faire foutre. Toujours du bavardage vide!!!

  • EFELDÉ
    il y a 14 jours

    Vraiment, ''Quartier latin'', c'est à dire groupe de bavards oisifs improductifs, coupeurs de cheveux en quatre. Drôle de constitution qui n'elit que des présidents INDÉPENDANTS depuis 30. Alors que L'INDÉPENDANT ne peut être chef quartier, conseiller, maire ou député. OÙ AVEZ VOUS VU ÇA DANS LE MONDE ? Laissez Talon travailler et réaliser ce qu'aucun de vos associés n'a pu ou voulu faire depuis 1960. Talon nous connaît très bien et c'est le plus courageux et patriote de tous les dirigeants qu'a connus le pays depuis 1960. Ayez pitié de ce peuple et collez la paix à Talon et son équipe.

  • Tobias
    il y a 14 jours

    Vous qui prenez l'argent chez Talon pour narguer le peuple sachez que vous n'echaperez pas à la justice divine vous et votre chef. Dans quzl pays vous aviez vu la revision se fait de cette manière si ce n'est pas au Benin. Une revision sans debat et fait par un parlement sans opposition c'est de ma foutaise.Talon fait ma honte des beninois. Im est vraiment entrain de révéler le Benin. Dieu vous voit . Ayez au moins ma crainte de Dieu