Bénin/Révision de la constitution : Joël Aïvo parle d’un «passage en force»

Reliou Koubakin (Coll)
publié le 21 novembre 2019

Deux semaines après la promulgation de la constitution modifiée, Joël Aïvo, Professeur de droit constitutionnel, s’est prononcé sur la nouvelle loi fondamentale. Le constitutionnaliste critique la méthode qui a conduit à la modification de la constitution du 11 décembre 1990.

Joël Aïvo est contre la révision de la constitution du 11 décembre 1990 intervenue le 31 octobre 2019. Selon le professeur de droit constitutionnel sur la télévision privée Sikka TV, il a manqué dans cette révision, de la méthode et le consensus.

Parlant de la méthode, Joël Aïvo explique que deux conditions devraient être remplies avant de passer à la révision constitutionnelle. Il cite l’obligation juridique et l’obligation d’ordre jurisprudentiel. Sur l’obligation juridique, le professeur de droit constitutionnel juge que la procédure d’urgence n’est pas appropriée pour la modification de la loi constitutionnelle. Le processus ayant conduit à la révision de la constitution, pense Joël Aïvo, était « obscur, opaque ».

Relativement à l’obligation d’ordre jurisprudentiel, Professeur Aïvo évoque le consensus. Selon Joël Aïvo cette obligation consacrée par les mandatures de la cour constitutionnelle présidées par Conceptia Ouinsou et Robert Dossou a également fait défaut dans la réforme constitutionnelle. « La constitution du Bénin, souligne-t-il, n’est sorti d’aucun congrès d’un parti politique » et ne saurait être modifiée par « un groupe de militants », et ce, dans le dos du peuple.

L’ancien doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi a déploré par ailleurs l’absence de débat avant la révision. Une chose qu’il trouve d’ailleurs curieuse car, justifie-t-il, certains acteurs proches du régime actuel, jadis, avaient exigé qu’il y ait un débat avant de bouger une virgule dans la constitution. Pour lui donc, la révision intervenue fin octobre, est  «un passage en force».

Une raison pour laquelle, insinue-t-il, le juge constitutionnel n’a pas été assez vigilant avant de déclarer la révision conforme.  

La loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990 a été votée à l’unanimité par les députés de la huitième législature et approuvée par la Cour constitutionnelle du Bénin. Elle a été promulguée le 7 novembre 2019 par le président Patrice Talon.


  • Mavus
    il y a 20 jours

    Je crois que le mieux pour ce garçon, c'est de créer un parti politique. Voilà des gens sur qui on devrait compter pour bouger les choses, mais leur haine les amène à tout peindre en noir. Mais l'avenir nous donnera raison.

  • Bleudribbleut
    il y a 19 jours

    Ok. Pour la forme qui n'est pas bonne. Qu'en est il du fond de cette révision ?

  • HAY
    il y a 19 jours

    Vraiment qu'il nous laisse en paix hein ces lascars... Est ce que c'est la manière dont la révision a été opéré ou c'est le fond qui importe??? Comme il ne trouve rien d'intéressant au fond pour attaquer, il vient nous saouler... Prof. , vous avez mieux à faire...

  • Bleudribbleur
    il y a 19 jours

    Bien dit. C'est le fond qui est le plus important. C'est pour cette raison que la communauté internationale ne critique pas cette révision.