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Bénin : la Cour constitutionnelle a rendu 566 décisions en 2019

Donald Kevin Gayet (Stag)
publié le Dec 21, 2019

La Cour constitutionnelle du Bénin a organisé jeudi 19 décembre 2019 une journée d’évaluation au cours de laquelle elle a fait le bilan des activités menées en 2019.

joseph djogbenou Le président de la Cour constitutionelle, Joseph Djogbénou

 

La Cour constitutionnelle du professeur Joseph Djogbénou a fait le point de ses  activités en 2019. Il ressort de l’intervention du Secrétaire général de la Haute juridiction, Gilles Badet que « 566 décisions dont 533 décisions de contrôle de constitutionalité et/ou violation de droit de l’homme avec 23 jonctions de procédures » ont été rendues en 2019. « 36 audiences de mise en état ayant permis d’enrôler et d’examiner dans les deux chambres 734 dossiers  contre 30 audiences plénières », a-t-il précisé. En plus il a ajouté que « 595 dossiers ont été vidés en 2019 ».

Ces résultats obtenus est un record pour l’institution, car, a poursuivi le Secrétaire général, aucune mandature depuis 1993 n’a réalisé ces chiffres. L’occasion a été également mise à profit pour réfléchir et dégager des perspectives afin de contribuer à l’efficacité de la mise en œuvre des missions assignées à la haute juridiction. C’est dans ce sens que le président de l’institution Joseph Djogbénou a invité le personnel à se donner davantage en 2020 pour plus de succès.


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