Condamnation de Komi Koutché: la CRIET ordonne la saisie de ses biens immobiliers

Banouto
publié le Apr 4, 2020

Dans le verdict rendu ce samedi 04 avril 2020, la CRIET ordonne la saisie des biens immobiliers de Komi Koutché, en plus de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle.

komi koutche Komi Koutché

Des détails sur le verdict de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) contre Komi Koutché.

L’ancien directeur général du Fonds national de microfinance (FNM) et ancien ministre de Boni Yayi et ses co-prévenus étaient accusés de mauvaise gestion du FNM. Les faits qui leur sont reprochés remontent à la période 2008-2013.  

Koutché était poursuivi pour détournement de deniers publics et d’abus de fonctions, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge. Selon le compte rendu de procès du journal de service public La Nation, la cour a retenu contre lui les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions.

Mais la juridiction spéciale l’a acquitté des chefs d’inculpation d’enrichissement illicite, de blanchiment de capitaux et de corruption dans les passations des marchés publics mis à sa charge.

Et pour les les faits de détournement de deniers publics et d’abus de fonctions retenus, la CRIET l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et 500 millions d’amende.

La cour ordonne aussi la confiscation au profit de l’Etat béninois de tous ses avoirs en banque. Il s’agit, précise La Nation, de comptes ouverts dans les livres de Boa-Bénin et de Bsic contenant un montant total d’environ 15 millions F Cfa et d’un Dépôt à terme d’une somme de 90 millions en compte à la Bibe Finance and security.

La Cour a également ordonné la saisie des biens immobiliers de Komi Koutché. Il s’agit de 13 biens immobiliers sis à Cotonou, Abomey-Calavi et Bantè, sa commune natale.

Les produits issus de la réalisation par voie régulière de ses biens immeubles seront versés au Trésor public, indique la cour, rapporté par La Nation. Komi Koutché et les autres condamnés peuvent faire appel de la décision devant la chambre d’appel de la CRIET.


  • Salomon
    il y a 1 mois

    Bravo !!! Il faut faire rendre gorgé à tous ces voleurs de la République.

  • DJIDOHOKPIN Sosthene
    il y a 1 mois

    Et après la légende continue

  • Jean DANSOU
    il y a 1 mois

    laissez voleurs entrain de volé ça devient grave bien jugé

  • fiacre
    il y a 1 mois

    ces bien pour une première fois au benin cela servira de leçons aux autres voleurs de la nation