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Communales 2020: double règle de 10% et majorité absolue pour l’attribution des sièges

Communales 2020: double règle de 10% et majorité absolue pour l’attribution des sièges

5, 2 millions de Béninois sont attendus aux urnes dimanche 17 mai 2020 pour les élections communales et municipales. Ils sont appelés à élire 1815 conseillers titulaires et 1815 suppléants dans 546 arrondissements. Le nouveau code électoral, adopté en novembre 2019, institue une nouvelle règle pour le partage des sièges entre les partis en compétition.

5, 2 millions de Béninois sont attendus aux urnes dimanche 17 mai 2020 pour les élections communales et municipales. Ils sont appelés à élire 1815 conseillers titulaires et 1815 suppléants dans 546 arrondissements. Le nouveau code électoral, adopté en novembre 2019, institue une nouvelle règle pour le partage des sièges entre les partis en compétition.

benin elections communales et municipales 2020 Les élections communales et municipales se tiennent ce dimanche 17 mai 2020 au Bénin

5 partis politiques sont en lice pour les élections communales et municipales de mai 2020 au Bénin. Ce sont : l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN), Union progressiste (UP), Bloc républicain (BR), Parti du renouveau démocratique (Prd) Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), seule formation politique d’opposition dans la course.

Après 15 jours de campagne exclusivement médiatique du fait du coronavirus, le scrutin se tient dimanche 17 mai. Les conseillers seront élus pour un mandat exceptionnel d’environ 6 ans.

Selon l’article 177 du code électoral, « pour l’élection des membres du conseil communal, la circonscription électorale est l’arrondissement ».  Ce même code électoral, adopté et promulgué en novembre 2019, instaure une nouvelle règle pour le partage des sièges par les listes (partis politiques) en compétition.

Le quota obligatoire des 10%

Le nouveau code électoral (loi 2019-43 du 15 novembre 2019) dispose en son article 184 alinéa 1 : «Seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à  l’attribution des sièges ».  

D’autres alinéas de cet article 184 ainsi que l’article 187 fixe les autres conditions d’attribution des sièges. Mais, le critère de 10% est primordial et éliminatoire. Au soir du 17 mai, c’est donc aux partis politiques ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés que s’appliqueront les autres conditions d’attribution des sièges. 

benin code electoral Extrait du code électoral

Rappelons que cette règle de 10% a été introduite dans le code électoral par le régime Talon dans le cadre d’une réforme visant à favoriser l’avènement de grands partis politiques, d’envergure nationale au Bénin.

Scénario 

Prenons un scénario où tous les 5,2 millions d’électeurs votent dimanche et aucun bulletin nul n’est décompté à l’issue du dépouillement. 10% des suffrages valablement exprimés donnent alors 520 000 voix.

Dans un tel cas de figure, seules les listes ayant donc recueilli au moins 520 000 voix sont éligibles au partage des sièges de conseillers dans les 546 arrondissements. Mais ce n’est pas que ça.

Majorité absolue ou 40%

La deuxième règle à prendre en compte dans l’attribution des sièges est celle de la majorité absolue ou des 40%. Elle est appliquée après une première sélection sur la base de la règle de 10%.

La règle de la majorité absolue ou des 40% est prévue par le code électoral à son article 187. L’alinéa 1 dispose que « les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40% au moins des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la majorité absolue des sièges à pourvoir ».

D’autres alinéas de cet article 187 présentent les différents cas de figure, notamment les situations où deux listes ont chacune au moins 40% ou encore aucune liste n’a recueilli ni la majorité absolue ni 40% des suffrages valablement exprimés.

benin code electoral Extrait du code électoral

Pour précision, la règle de la majorité absolue ou 40% et du minimum de 10% au niveau de l’arrondissement, n’est pas nouvelle.

Elle était déjà dans la loi 2007-28 du 23 novembre 2007 fixant les règles de l’élection des membres des conseillers communaux ou municipaux et des membres des conseillers de village ou de quartier de ville.

Elle a été ensuite reconduite dans les trois différents codes électoraux qui ont suivi (2013, 2018 et 2019).