5 partis politiques sont en lice pour les élections communales et municipales de mai 2020 au Bénin. Ce sont : l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN), Union progressiste (UP), Bloc républicain (BR), Parti du renouveau démocratique (Prd) Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), seule formation politique d’opposition dans la course.
Après 15 jours de campagne exclusivement médiatique du fait du coronavirus, le scrutin se tient dimanche 17 mai. Les conseillers seront élus pour un mandat exceptionnel d’environ 6 ans.
Selon l’article 177 du code électoral, « pour l’élection des membres du conseil communal, la circonscription électorale est l’arrondissement ». Ce même code électoral, adopté et promulgué en novembre 2019, instaure une nouvelle règle pour le partage des sièges par les listes (partis politiques) en compétition.
Le quota obligatoire des 10%
Le nouveau code électoral (loi 2019-43 du 15 novembre 2019) dispose en son article 184 alinéa 1 : «Seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges ».
D’autres alinéas de cet article 184 ainsi que l’article 187 fixe les autres conditions d’attribution des sièges. Mais, le critère de 10% est primordial et éliminatoire. Au soir du 17 mai, c’est donc aux partis politiques ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés que s’appliqueront les autres conditions d’attribution des sièges.
Rappelons que cette règle de 10% a été introduite dans le code électoral par le régime Talon dans le cadre d’une réforme visant à favoriser l’avènement de grands partis politiques, d’envergure nationale au Bénin.
Scénario
Prenons un scénario où tous les 5,2 millions d’électeurs votent dimanche et aucun bulletin nul n’est décompté à l’issue du dépouillement. 10% des suffrages valablement exprimés donnent alors 520 000 voix.
Dans un tel cas de figure, seules les listes ayant donc recueilli au moins 520 000 voix sont éligibles au partage des sièges de conseillers dans les 546 arrondissements. Mais ce n’est pas que ça.
Majorité absolue ou 40%
La deuxième règle à prendre en compte dans l’attribution des sièges est celle de la majorité absolue ou des 40%. Elle est appliquée après une première sélection sur la base de la règle de 10%.
La règle de la majorité absolue ou des 40% est prévue par le code électoral à son article 187. L’alinéa 1 dispose que « les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40% au moins des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la majorité absolue des sièges à pourvoir ».
D’autres alinéas de cet article 187 présentent les différents cas de figure, notamment les situations où deux listes ont chacune au moins 40% ou encore aucune liste n’a recueilli ni la majorité absolue ni 40% des suffrages valablement exprimés.
Extrait du code électoral