Election des maires au Bénin: les nouvelles modalités définies par le code électoral complété

Léonce Gamai
publié le Jun 2, 2020

A l’issue de son étude en procédure d’urgence, une proposition de loi portant interprétation et complétant le code électoral a été adopté ce 02 juin 2020 par le Parlement au Bénin.

Quelques dispositions du code électoral retouchées

De nouvelles modalités de désignation des maires et leurs adjoints au Bénin. Elles sont définies par la loi portant interprétation et complétant le code électoral, voté en novembre 2019.

Proposée par deux députés et étudiée en procédure d’urgence, la proposition de loi a été adoptée ce 02 juin 2020 en plénière, à l’unanimité des députés présents ou représentés.

Comme nouveautés, les maires et leurs adjoints seront désormais directement désignés par le parti ayant la majorité absolue (moitié +1) au sein du conseil communal.

En cas d’absence de parti disposant de la majorité absolue, tous les partis représentés dans le conseil peuvent s’entendre pour faire le même exercice.

S’ils échouent, les différentes candidatures aux fonctions sont soumises au vote en vue de l’élection du maire et de ses adjoints par la majorité absolue des conseillers.

Petit rappel contextuel

La prise de cette loi portant interprétation et complétant le code électoral fait suite à l’échec des candidats présentés par les partis majoritaires aux fonctions de maire dans plusieurs communes.

Pour rappel, selon les dispositions du code électoral (article 189), le candidat aux fonctions de maire ou d’adjoint au maire est présenté par la liste ayant obtenu la majorité absolue des conseillers dans la commune. Il doit, ensuite, être élu au vote secret par la majorité aboslue des conseillers. Cette élection a lieu lors de la séance d’installation du conseil communal.

Débutée la semaine dernière, l’installation des conseils communaux et municipaux issus des élections du 17 mai 2020 est marquée par un fait surprenant.

Dans plusieurs communes, les candidats présentés par les partis majoritaires ont échoué, donc rejetés par des conseillers de leur propre camp politique. La loi votée par les députés ce 02 juin touche donc les articles 189 et suivants du code électoral.

Détails sur les nouvelles modalités 

Dans un entretien à nos confrères de radio Parakou un peu plus tôt dans la journée, Abdoulaye Gounou, député à l’Assemblée nationale avait dévoilé le contenu de la proposition de loi.

Il avait fait savoir qu’il existe trois cas de figure.

Premier cas de figure : un parti politique a la majorité absolue. On estime alors que la commune est d’accord que c’est ce parti qui va gérer les affaires de la cité. Dans ce cas, le parti désigne les maires et ses adjoints et le notifie à l’autorité de tutelle qu’est le préfet.

Deuxième cas de figure : aucun des partis n’a la majorité absolue. Dans cette hypothèse, deux ou trois partis peuvent s’entendre sur la base d’un accord de gouvernance communale et désigner l’exécutif communal.

Troisième cas de figure : c’est la condition ou les partis politiques n’ont pas pu trouver un accord. Dans ce cas, ils vont en compétition. Les conseillers vont élire le maire mais toujours à la majorité absolue des voix.


  • Agapsy
    il y a 1 mois

    Le ridicule est à son comble. Le benin invente chaque jour une nouvelle démocratie. Comment imposer un maire à une ville ? La population n'a pas voté en connaissance du maire proposé par chaque liste.

  • Adamou Moutala
    il y a 1 mois

    C'est dommage pour ce pays quand sa vous arrange c'est la meilleure au cas contraire il faut revoir que c'est très triste