Bénin : la cour Djogbénou rejette une demande de Talon opposée à l’Assemblée nationale

Olivier Ribouis
publié le Jun 21, 2020

Dans une décision rendue le 18 juin suite à une saisine du président de l’Assemblée, la Cour constitutionnelle a jugé irrecevable une demande du président Patrice Talon.

joseph-djogbenou-cour-constitutionnelle Joseph Djogbénou, Président de la Cour constitutionnelle

Une fois n’est pas coutume. La Cour constitutionnelle a jugé irrecevable une demande du président de la République.  C’est dans la « DECISION DCC 20-510 DU 18 JUIN 2020 » rendue pour une requête du président de l’Assemblée nationale demandant à la Cour de déclarer exécutoire la loi n° 2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale, votée par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2019.

En effet, lit-on dans le délibéré ; le requérant expose à la Cour que l’Assemblée nationale a voté en sa séance du 18 janvier 2019 la loi n° 2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin. Transmise au président de la République le 29 janvier 2019,  la loi « n’a pas été promulguée alors qu’aucune demande de seconde délibération n’a été transmise à l’Assemblée nationale ». Et donc, poursuit, la haute juridiction, « se fondant sur les dispositions de l’article 57 de la Constitution et 93 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », Louis Vlavonou, le Chef du parlement « demande à la Cour de déclarer exécutoire ladite loi ».

Au cour de l’examen de la requête, la cour a alors saisi la Présidence de la République afin de recueillir sa réaction aux faits évoqués dans la requête du président de l’Assemblée nationale.

« En réponse, le président de la République a, par l’organe du Secrétaire général du Gouvernement, et par correspondance en date à Cotonou du 17 juin 2020, soumis ses observations sur la loi sous examen, en exposant des insuffisances de forme et des contrariétés de fond dont il sollicite l’examen en dépit de la déclaration générale de conformité à la Constitution prononcée par décision DCC 19-116 du 28 mars 2019 », informe la Cour constitutionnelle.

Selon les sages « cette démarche constitue une itérative demande de contrôle de constitutionnalité de la loi par le président de la République qui se fonde sur les décisions DCC 19-055 du 31 janvier 2019 et DCC 19-165 du 11 avril 2019 desquels il résulte, d’une part, que les dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 124 de la Constitution ne s’opposent pas à l’examen d’un texte dont l’application révèle une contrariété avec un droit fondamental ou une liberté publique, d’autre part, que la Cour peut revenir sur ses propres décisions en ce qui concerne notamment le contrôle de constitutionnalité des lois si un contrôle antérieur y a laissé subsister une atteinte sérieuse à un droit fondamental garanti par la Constitution ou à une norme de référence du contrôle de constitutionnalité ».

Pour cette demande, le président de la République n’aura pas eu gain de cause. « La demande itérative de contrôle de constitutionalité formulée par le président de la République est irrecevable », a jugé la Cour constitutionnelle  déclarant « exécutoire, à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel, la loi n° 2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin, adoptée par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2019. ».

 


  • Todeho
    il y a 1 mois

    Du gouvernement à la presse, vous êtes tous du même club et maintenant que voulez vous faire comprendre à la population ?

  • Saintino
    il y a 1 mois

    Vous voulez tromper qui? C'est un simple jeu.... Qui a Vlavonou et qui à le président de la cc

  • Adamou Moutala
    il y a 1 mois

    Juste du théâtre simplement

  • Kona
    il y a 1 mois

    Effectivement. Pas de temps à perdre. Ils n'ont qu'à continuer à jouer. Nous les suivons...

  • Montcho
    il y a 1 mois

    Hahaha ! Plus cons que nos gouvernants on meurt

  • Mouhad
    il y a 1 mois

    OK ,c'est pour éviter la monotonie n'est-ce-pas.Nous avons compris.

  • Mouhad
    il y a 1 mois

    OK ,c'est pour éviter la monotonie n'est-ce-pas.Nous avons compris.

  • Mouhad
    il y a 1 mois

    OK ,c'est pour éviter la monotonie n'est-ce-pas.Nous avons compris.

  • Adelle
    il y a 1 mois

    Seulement du théâtre, vous prenez les populations comme des moutons, nous sommes plus éveillers plus que vous même, qui vous voulez tromper ? Qui est Djogbénou, qui est Talon e Vlavonou se sont les mêmes clob.

  • Casimir DJOHONNON
    il y a 1 mois

    Chers amis je ne sais en quoi vous vous les accusez! Mr DJOGBENOU fait son travail et je ne vois pas de tort en lui

  • Nassirou
    il y a 1 mois

    Idiot celui qui se laissera prendre à ces petits jeux entre amis. A l'approche de 2021, ils veulent se donner une image de cœur indépendante. Mais les beninois sont matures. On vous regarde seulement. Vous avez intérêt à organiser la présidentielle sans adversaire (votre compétiteur né n'aime pas les compétiteur). Sinon, on va vous montrer que la compétition peut être cruelle. Pauvres tarés

  • Comlan
    il y a 1 mois

    Ouf! C'est une premiere. J'espere que cette decision courageuse de la cour n'est pas une simple operation de charme pour faire taire tous les beninois qui pensent que la noble institution des sages est a la solde du chef de l'etat. Il faut que Joseph Djogbenou dont j'admire toujours la grandeur d'esprit et les merites intellectuels prenne de la hauteur et ait finalement l'audace de dire a son ancien client Patrice Talon, ce que Horace, designe par Rome pour combattre son beau-frere Curiace d'Albe declara. "Albe vous a nomme, je ne vous connais plus". (Pierre Corneille, Horace II,3).

  • Marc sah
    il y a 1 mois

    C'est du pipo. Vous voulez prouver quoi à qui ? Chers intelligents du moment, vous êtes juste en retard et le temps perdu ne se rattrape plus dit-on. Vous avez déjà prouvé votre mauvaise fois et votre incapacité à diriger un peuple. ????????????

  • Benjamin
    il y a 1 mois

    Comme toi tu as la capacité de diriger, où étais-tu avant qu'ils ne prennent le pouvoir ???

  • gaf
    il y a 1 mois

    vous voulez trompez qui?Démagogue que vous êtes le béninois est bien éveillé et dépasse cette étape de tromperie ! vous ne trompez que vous même ! ! !

  • Immortel
    il y a 1 mois

    Il veut mieux en rire.le peuple s'est trompé sur votre personne en 2016.Profitez pour faire tout ce que vous voulez avant 2021 si non la surprise sera désagréable

  • Patriote.
    il y a 1 mois

    Tant pis pour les nostalgiques d'un système révolu. Pour une fois que les gens font diligence pour ce pourquoi ils sont là. Ooh oui, vous serez davantage surpris en 2021. Ce sera un plébiscite.

  • MAX
    il y a 1 mois

    ✔️

  • Benjamin
    il y a 1 mois

    Vous allez en souffrir mais vous ne pourrez rien !!! Rendez-vous à 2026 chers amis et arrêtez de voire le mal partout autour de vous !!! Maga n'a pas été bon, de Soglo Christophe jusqu'à Dieu-Donné Soglo, ils n'ont pas été bon pour vous ! Pour vous, KEREKOU a été le mal qu'un peuple ait jamais connu ! Tati Boni a été le soulard du peuple ! A présent, c'est TALON qui veut réduit le pays en vendre... Tchô béninois tu es très mauvais !!! En tout cas cela ne date pas d'aujourd'hui hein... Non non vous aviez vendu le Roi Behanzin aux étrangers dans ce pays ! Vous vous êtes incapable de gérer votre foyer à la maison mais vous qui voyez qu'on gère mal le pays ! Gbanyin mi dâ din !!! Criez, bavardes, dîtes toute que vous voulez mais je le répète encore et encore rendez à 2026 !!! Parceque vos membres de famille qui sont en haut là-bas ne vous envoient plus l'argent du peuple pour vos funérailles familiales ; vos cérémonies de baptême, de communion, de mariage, ou peut-être parcequ'on ne vous permet plus d'utiliser les véhicules de l'État pour vos besoins personnels vous trouvez que le Président est mauvais ! Tchikoyiii mi nan non gbê miton męn !!! S.J.A Benjamin j'ai parlé !!!

  • Le beninois
    il y a 1 mois

    Tu fais partie des derniers aveugles. Rien n’est pire que Talon. A côté, Yayi, Soglo, Kérékou étaient plus humains. Sous Talon, trop de brutalité, de tueries pour le pouvoir. Ça cache bien des choses. Sous Talon, trop de dictature et de musèlement du peuple, c’est très mauvais signe. Sous Talon, chaque situation, même la Covid19 est exploité pour enrichir les siens. Toi tu es encore parmi les derniers aveugles du Bénin

  • ADOVE
    il y a 1 mois

    Théâtre vraiment une comédie super

  • koluch
    il y a 1 mois

    De la distraction il est trop tard pour vouloir berné le peuple. vous allez beau forcer cela ne prendras plus. Et que la cc arrête de nous distraire. rdv 2021 il y a du ménage à faire dans toutes nos institutions.

  • Leader Samuel
    il y a 1 mois

    Rien que du feuilleton dans ce pays.c'est quel épisode prochainement ?

  • LOKO
    il y a 1 mois

    Un avocat a-t-il jamais plaidé contre son client? Héélu à ceux qui jugent sérieuse cette mise en scène.