POLITIQUE

Le Bénin suspendu de la liste des "pays d’origine sûrs" en France

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L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a suspendu mardi 29 septembre 2020 pour une durée de douze mois le Bénin de la liste des pays d’origine sûrs. La décision a été rendue publique par l'Office à travers un communiqué.

Patrice Talon, président de la République du Bénin

Coup dur pour la République du Bénin. Le pays est désormais suspendu de la liste des pays d’origine sûrs. « Dans sa séance du 29 septembre 2020, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a procédé au réexamen du bien-fondé de l’inscription de la République du Bénin sur la liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, établie par décision du 9 octobre 2015 », informe l’Office dans un communiqué en date du mardi 06 octobre 2020 et  publié sur son site officiel.

L’OFPRA souligne qu’à la suite de ce réexamen, le Bénin a été suspendu de cette liste pour une durée de douze mois. « Cette décision prendra effet le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française », précise-t-il.

Au sens de l’article L.722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « un pays est considéré comme un pays d'origine sûr lorsque, sur la base de la situation légale, de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales, il peut être démontré que, d'une manière générale et uniformément pour les hommes comme pour les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle, il n'y est jamais recouru à la persécution, ni à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et qu'il n'y a pas de menace en raison d'une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle dans des situations de conflit armé international ou interne ».

Selon le même article, c’est le conseil d’administration qui fixe la liste des pays considérés comme des pays d'origine sûrs. Et ce, dans les conditions prévues par l'article 37 et l'annexe I de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale.

Le Bénin a été intégré à la liste en octobre 2015. Et depuis, le pays était présent sur la liste jusqu’à la décision du 29 septembre dernier. Les motifs de cette décision de retirer le Bénin de cette liste n’ont pas été dévoilés par l’OFPRA.

 

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