Bénin-Hépatites : ce que prévoit la loi Houndeté votée au Parlement

Léonce Gamai
publié le 18 septembre 2017

L’Assemblée Nationale du Bénin a adopté le jeudi 14 septembre dernier, à l’unanimité des députés présents ou représentés la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin. Initiative du premier vice-président du Parlement, Eric Houndeté, cette loi vient encadrer la lutte contre les hépatites en république du Bénin.

L’auteur de la proposition de loi, le député et premier vice-président de l’Assemblée Nationale, Eric Houndeté, sonnait déjà la mobilisation le 28 juillet à travers un post sur sa page Facebook officielle. C’était notamment à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les hépatites qui s’est tenue, comme par coïncidence, ce jour où les députés béninois démarraient à Grand Popo un séminaire parlementaire sur entre autres, la proposition de loi sur les hépatites B et C. « L’adoption de cette proposition de loi dont je suis l’auteur sera une grande avancée dans la lutte contre les hépatites dans notre pays », indiquait le parlementaire. Il décrit la situation alarmante du Bénin concernant les hépatites : « La situation des hépatites B et C dans notre pays est particulièrement grave et préoccupante ! Les prévalences estimées à l’issue de l’enquête nationale de 2013 sont de 9,9% pour l’hépatite B et 4,12% pour l’hépatite C, soit une prévalence totale de 14% pour les deux maladies, ce qui correspond à 1,4 million de personnes atteintes pour une population de 10 millions d’habitants. Malheureusement, la grande majorité des hépatites est asymptomatique. Même si ces infections peuvent être évitées, la plupart des gens ne savent pas comment. Malheureusement notre pays ne s’est pas encore doté d’une Stratégie Nationale de Lutte contre les Hépatites. » Après ce séminaire parlementaire et suite aux travaux en commission, le texte présenté en plénière le jeudi 14 septembre 2017 a été adoptée à la majorité des députés présents ou représentés.  

Dépistage…

La loi Houndeté ainsi votée compte plus de 40 articles répartis dans 8 titres. Elle encadre le dépistage et le traitement des hépatites B et C, la protection et la prise en charge des personnes atteintes, l’incidence financière de cette lutte contre les hépatites et les dispositions pénales en cas de violation de la loi. « Le dépistage de l’hépatite B est obligatoire et gratuit pour les populations à haut risque et les personnes vulnérables… », stipule l’article 3. Ces personnes vulnérables sont tous les nouveau-nés dont les mères sont atteintes d’hépatite B, ou sont séropositives pour le virus de l’hépatite virale B ; les femmes enceintes au plus tard au sixième mois de grossesse. L’article 4 recommande le dépistage de l’hépatite C chez les enfants nés de mère séropositive pour le virus de l’hépatite C, puis les femmes enceintes. En plus de la catégorie de personnes déjà mentionnée, la loi recommande le dépistage des hépatites B et C chez d’autres personnes à risque dont les membres de l’entourage familial vivant sous le même toit qu’une personne atteinte d’hépatite B ou C, ou séropositive pour le virus B ou C ; les professionnels de la santé en exercice ou en cours de formation ; les militaires et paramilitaires ; les sujets victimes des pratiques à risque : tatouage avec effraction cutanée, piercing, scarifications, circoncision non médicalisée, acupuncture ; les transfusés (hémophiles, drépanocytaires) et les receveurs de produits dérivés du sang ; les hémodialysés et les personnes exposées à un risque de transmission nosocomiale ;les toxicomanes utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intra-nasale ; les personnes séropositives pour le Vih ou atteintes de Sida ; les partenaires sexuels des sujets atteints d’hépatite B ou C ou séropositifs pour le virus B ou C ; les personnes incarcérées ou l’ayant été, entre autres. 

Prévention, traitement…

L’article 6 de la loi Houndeté rend « obligatoire et gratuite » la vaccination contre l’hépatite B des populations à haut risque que sont les nouveau-nés qui doivent impérativement être vaccinés par le vaccin monovalent dans les 24 heures, ou mieux dans les 12 heures suivant la naissance et les femmes enceintes, lorsque le résultat du dépistage est négatif.  Elle protège les personnes atteintes des hépatites B et C en leur garantissant le droit à l’information et au traitement. A cet effet, l’article 10 dispose : « toute personne atteinte d’hépatite virale B ou C, doit jouir sans discrimination, des droits civils, politiques et sociaux (logement, éducation, emploi, santé, protection sociale etc.) Elle a le droit de bénéficier d’une assistance particulière, des soins de base, de traitement, et d’une garantie de confidentialité dans ses rapports avec le personnel socio sanitaire. »

Plus encore, ceux-ci sont protégés pour ne pas être victimes de discrimination en milieu professionnel à cause de leur état de santé. Pour cela, « L’employeur du secteur public, semi public ou privé ne peut exiger d’un candidat à l’embauche ou aux tests/concours de recrutement le test de dépistage de l’hépatite B ou C. » Et « Le refus de sélectionner un candidat à un test/concours de recrutement ou d’embaucher un demandeur d’emploi au motif qu’il est porteur du virus de l’hépatite B ou C est un délit. »

 

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