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France: Google et Apple assignés par l’Etat pour abus commercial

Falilatou Titi
publié le 14 mars 2018

L’Etat français va assigner Google et Apple. C’est le ministre de l’économie qui l’a annoncé. Selon lui, les deux géants de l’Internet imposent des conditions abusives aux nouvelles entreprises et aux développeurs d’applications.

google-appleL'Etat français va assigner les deux géant du High-Tech

Pour leurs pratiques commerciales dites abusives, Google et Apple devront payer une amende de 2 millions d’euros au trésor français. Bruno Le Maire, ministre français de l’économie a annoncé ce 14 mars qu’il souhaitait porter plainte contre les deux géants d’Internet et du High Tech. Ces deux entreprises américaines ont une politique commerciale qu’il qualifie d’abusive. « Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui », a déclaré Bruno Le Maire cité par Le Monde.  Selon le journal français, les deux géants d’Internet étaient déjà dans le collimateur du gouvernement pour leur politique fiscale. Le ministre de l’économie dans son intervention, a accusé ces entreprises américaines de changer les règles du jeu pendant le jeu. A en croire ses propos, Google et Apple ne devraient pas modifier les contrats préétablis lorsque les développeurs veulent leur vendre des applications:« J’apprends que lorsque des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google et Apple, ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats ». Ces déclarations font suite à une enquêté du ministère de l’économie qui montre qu’il y a un « déséquilibre « significatif » entre les développeurs et les acheteurs d’applications. L’enquête sera publiée ce jeudi 15 mars 2018.

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