SECURITE HUMAINE 3 Commentaires

Bénin: le commerce du ''kpayo'' pénalisé (prison et amende encourues)

Yao Hervé Kingbêwé
publié le 5 juin 2018

Au Bénin, faire le commerce des produits pétroliers dans des endroits outre les stations agréées est désormais passible de peine d’emprisonnement et/ou d’amende.

bidons-de-kpay On ne devrait plus voir ce genre de bidons d'essence dans les rues du pays

Mauvaise nouvelle pour les commerçants et consommateurs de produits pétroliers, notamment de l’essence de contrebande appelée « kpayo ». La vente des produits pétroliers à des endroits autres que les stations et services est désormais interdite.

Le nouveau code pénal adopté au petit matin de ce mardi 05 juin par les députés de la 7ème législature proscrit ce commerce vieux de plusieurs décennies et couvrant plus de la moitié du besoin en carburant de la population béninoise.

L’article 929 de la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin le stipule expressément. « Le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés », précise l’article.

Peine d’emprisonnement et/ou amende

Le code ainsi adopté, désormais les contrevenants à cette disposition sont passibles de sanctions. Lesquelles sanctions peuvent aller de la confiscation des produits et des moyens de transport à des peines privatives de liberté en passant par une amende.

L’amende, selon les dispositions de l’article 930 de la nouvelle loi est égale au double de la valeur des produits saisis, dans tous les cas, le montant de ladite amende ne peut être inférieur à cent mille francs Cfa. S’agissant de la peine privative de liberté, elle varie de trois mois à trois ans.


  • SEZ
    il y a 2 mois

    Ce n'est pas sérieux ça! Combien de station y a-t-il au Bénin? Combien sont-ils parmi ceux qui ont voté cette loi à aller régulièrement s'approvisionner à la station? On n'est visiblement pas au bout de nos peines.

  • ATD
    il y a 2 mois

    C'est la loi 3018-15 ou 2018-15 ?

  • La Rédaction
    il y a 2 mois

    C'est vous qui avez raison ATD, c'est 2018-15