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Bénin-procès Atao: 02 exceptions soulevées par les avocats du député

Yao Hervé Kingbêwé
publié le 12 juin 2018

Renvoyé le 8 mai dernier, le procès en flagrant délit du député Mohamed Atao Hinnouho s’est ouvert ce mardi 12 juin 2018. Mais après plusieurs, débats entamés ont été renvoyés au 24 juillet par le tribunal. Avant, les avocats du député ont soulevé deux exceptions : exception d’incompétence et de nullité de la procédure.

atao-hinnouho Me Aboubacar Baparapé, un des avocats du député Atao

A peine le procès Atao ouvert, les avocats de l’élu de  la 15ème circonscription électorale (Cotonou) sont déjà d’attaque. Devant le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, les avocats-conseils du député apparu devant la cour très fragile dans un fauteuil roulant ont soulevé deux exceptions.

Exception d’incompétence

La première exception soulevée par les conseils du député Atao Hinnouho concerne l’exception d’incompétence du juge. Me Aboubacar Baparapé et ses collègues estiment que le juge du flagrant délit n’est pas compétent pour connaître du dossier. « On a dit qu’étant donné que le dossier est déjà entre les mains du juge d’instruction, lui, juge des flagrants délits, il ne peut plus juger l’honorable parce que c’est les mêmes faits », a expliqué Me Baparapé à la presse à la fin de l’audience.

Selon le Conseil de Me Baparapé, les faits en jugement devant le tribunal de flagrant délit tourne autour des médicaments. « Cette infraction est liée aux médicaments, ce n’est pas lié à l’importation de cailloux ou bien de granite de la Norvège. C’est lié à l’importation de médicaments qu’on est en train d’imputer à tort à Atao Hinnouho. C’est pourquoi on a dit non. D’abord le dossier est pendant devant le juge d’instruction », a détaillé l’avocat du député.

Le dossier faux médicaments, faut-il le rappeler, est confié au juge d’instruction. « C’est un choix délibéré qu’il a fait », a jugé Me Baparapé qui estime que le procureur de ce fait, ne peut plus faire un demi-tour pour passer devant le flagrant délit. Car, explique-t-il, « il risque d’avoir deux décisions contradictoires ».

Nullité de la procédure

La deuxième exception des avocats de l’avocat est relative à la nullité de la procédure. « La nullité parce que, qu’il vous souvienne que l’honorable reste toujours honorable. Ce n’est pas ancien honorable. Il est honorable actuel de la septième législature, couvert par l’immunité parlementaire qui n’est pas encore levée. Tout acte posé dans ce sens alors qu’il est couvert par immunité parlementaire est nul et de nul effet », a expliqué à la presse Me Baparapé. L’autre motif évoqué par les avocats pour justifier leur exception se rapporte à la signature du procès-verbal. « Il-le député- n’a pas signé le procès-verbal de constat », a ajouté le conseil qui explique que de ce fait également la procédure en cours contre son client est « d’une nullité radicale, absolue ».

Exceptions jointes au fond

Après les exceptions soulevées par les avocats du député Mohamed Atao Hinnouho, le juge a dit avoir pris acte. Cependant, il s’est gardé de trancher sur le champ et a décidé de joindre les exceptions au fond du dossier.

Mais pour savoir si le juge prendra ou non en compte les exceptions soulevées par les avocats, il faut patienter encore un peu. Le dossier, après plusieurs heures de débat sur la forme, a été renvoyé au 24 juillet prochain. En attendant cette date, le député retourne derrière les barreaux.


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