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Bénin: voici les nouveaux juges anti-corruption du régime Talon

Léonce Gamai
publié le 26 juillet 2018

Le Conseil des ministres du Bénin de ce mercredi 25 juillet 2018 a procédé à plusieurs nominations à la toute nouvelle Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme.

benin palais de justice de cotonou Le Palais de Justice de Cotonou

 

La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) est une innovation au Bénin. Elle est née avec l’adoption et la promulgation du projet de loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire au Bénin. Le projet de loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002, modifiée, portant organisation judiciaire en République du Bénin et modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin avait été transmis à l’Assemblée Nationale par le Conseil des ministres du 28 mars 2018.

Adopté par les députés le vendredi 18 mai, le projet de loi qui modifie l’organisation judiciaire au Bénin avec la création d’une Cour de répression des infractions économiques a été promulguée quelques semaines plus tard par le président de la République. Lors de cette même plénière du 18 mai 2018, les députés ont adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Ayant une compétence nationale, la nouvelle juridiction est chargée de la répression du crime de terrorisme, des délits ou crimes à caractère économique tels que prévus par la législation pénale béninoise. Elle est aussi compétente pour connaitre des faits relatifs au trafic de stupéfiants et des infractions connexes. La Criet siège à Cotonou, mais peut déplacer ses audiences dans d’autres localités du pays.

Le Conseil des ministres de ce mercredi 25 juillet 2018 a posé un nouvel acte dans la mise en œuvre de cette réforme majeure de l’appareil judiciaire conduite par l’ancien ministre de la justice, Joseph Djogbénou avant sa désignation pour la Cour constitutionnelle. Le Procureur spécial et son substitut, les présidents, les assesseurs et suppléants du Criet ont été nommés. Ils sont au total 16 magistrats qui auront désormais pour mission de réprimer les actes de détournement de fonds publics, de corruption et des infractions connexes ainsi que les actes de terrorisme.

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINITRES DU 25 JUILLET 2018

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Sur proposition du Ministre et après avis favorable du Conseil supérieur de la Magistrature,

  • Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme :

Au Siège :

Président :Monsieur Cyriaque DOSSA

Assesseurs :

Monsieur Tchognon Richard LIMOAN

Monsieur Adamou MOUSSA

Monsieur Guillaume LALLY

Monsieur Cyprien TCHIBOZO

Suppléants:

Monsieur Edouard Ignace GANGNY

Monsieur Rodolphe AZO

Au Parquet:

Procureur spécial: Monsieur Ulrich Gilbert TOGBONON

Substituts du Procureur spécial: Monsieur Célestin KPONON Madame Edwige AKLOU TANGNI

A la Commission d'instruction:

Président : Monsieur Lucien DEGUENON

Assesseurs:

Madame Islamiath MOUSTAPHA

Madame Geneviève SOHOU

A la Chambre des Libertés et de la Détention

Présidente: Madame Edibayo DASSOUNDO

Assesseurs :

Monsieur Fortunato KADJEGBIN

Monsieur Essowê BATAMOUSSI.


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