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Bénin/Contentieux Ajavon-Impôts: la Cour Djogbénou s’abstient de trancher

Falilatou Titi
publié le Aug 2, 2018

La Cour constitutionnelle n’a pas satisfait la direction générale des impôts dans l’affaire qui l’oppose à la Société Cajaf Comon et autres entreprises appartenant à Sébastien Ajavon. Dans une décision rendue ce mardi 31 juillet 2018, les sept sages ont déclaré ne pas pouvoir statuer en l’état.

sebastien-ajavon Sébastien Ajavon

Les trois recours du directeur général des impôts contre les sociétés de Sébastien Ajavon n’ont pas connu de suite favorable. Décidé à obtenir le versement au trésor public d’environ 190 milliards FCFA  de frais de redressement fiscal aux Sociétés Cajaf Comon, LCI l’Elite, JLR, toutes appartenant à l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, le Directeur général des Impôts a saisi la Cour constitutionnelle par trois recours.

A travers la décision DCC18-157 du 31 juillet 2018, la Cour présidée par le prof Joseph Djogbénou s’est prononcée. Selon la décision des sept sages, la Cour n’a pas pu statuer en l’état de la situation présentée par le DG impôts.

Pour rappel, pas d’accord avec le redressement fiscal à ses entreprises, les employés des sociétés de l’homme d’affaire Sébastien Ajavon avait saisi la Cour constitutionnelle pour invalider l’acte de la direction générale des impôts. Un acte qui est contraire à la constitution selon le directeur général des impôts. Selon le DG impôts, il s’agit d’une violation des articles 26, 33 et 34 de la Cour constitutionnelle qui instaure sans distinction, le respect général du bien commun et de l’ordre juridique ainsi que des obligations spécifiques dont celles qui exigent que le citoyen s’acquitte de ses contributions fiscales.

En ce qui concerne le recours des employés de Cajaf Comon, selon la Cour constitutionnelle, il n’y a pas de violation de la Constitution. Avec ces décisions, rien n’est encore tranché dans ce dossier qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.


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