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Bénin: la mairie d’Abomey-Calavi condamnée par la cour dans une affaire domaniale

La rédaction
publié le 8 août 2018

La Cour constitutionnelle a examiné mardi 7 août 2018 une requête relative au site mis à disposition de l’école maternelle et primaire de Womey-Yénawa. Dans la décision qu’elle a rendue au terme de l’examen, la haute juridiction a condamné la mairie d’Abomey-Calavi. Décision.

georges-bada Georges Bada, maire d'Abomey-Calavi

Décision Dcc 18-168 du 07 août 2018

 Monsieur Vincent Ahoumènou et consorts, membres du bureau des parents d’élèves ainsi que Madame Jéronime Adohou, Directrice de l’école maternelle sollicitent l’intervention de la Cour aux fins de prendre possession du site mis à la disposition de l’école maternelle et primaire de Womey-Yénawa par le conseil communal d’Abomey-Calavi.

Les requérants se plaignent de ce que les forces de sécurité publique leur interdisent l’accès à un site pourtant régulièrement mis à disposition par arrêté communal de la Mairie d’Abomey-Calavi aux fins d’y abriter l’école maternelle et primaire de Womey-Yénawa. Ils relèvent qu’au moment où l’accès du site leur est interdit, des particuliers, sous protection des forces de sécurité publique, ont pu y effectuer des travaux, malgré la contestation des populations riveraines.

Ils font observer que leurs recours à diverses autorités sont restés sans suite, exception faite de la mairie qui leur a signifié que dorénavant, seul le ministère de la décentralisation est habilité à régler les conflits du genre, les mairies en étant dessaisies. Ils sollicitent l’intervention de la Cour afin que le domaine soit rendu disponible pour servir de cadre d’éducation aux enfants, dans des meilleures conditions. La mairie d’Abomey-Calavi, appelée à trois reprises à faire ses observations sur la requête n’a pas cru devoir répondre.

Dans sa décision, la cour déclare :

La mairie d’Abomey-Calavi a méconnu l’article 35 de la Constitution

La Cour s’est déclarée incompétente.

 


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