Anselme Amoussou, Secrétaire général de la CSA-BéninDECLARATION
Nouvel encadrement de l’exercice du droit de grève au Bénin: Un autre complot contre la démocratie et les droits syndicaux
L'actualité de notre pays interpelle, pour plusieurs dérives et désastres causés par le régime de la rupture, les forces sociales nationales. Ce qui se passe au parlement du Bénin avec est une remise en cause des acquis sociaux et démocratiques conquis par notre people depuis la conférence nationale des forces vives.
Au service du néolibéralisme et de l’ultra capitalisme, le gouvernement et ses alliés politiques s’affairent à détruire tout ce qui est acquis démocratique dans notre législation nationale et tout ce qui est social et positif dans notre droit de travail. La liquidation de la liberté syndicale semble être le leitmotiv de ceux qui sont chargés de veiller à l’application des textes règlementaires.
La valse des décisions contradictoires ternit chaque jour davantage l’image de notre label démocratique.
En effet, en janvier 2018, le parlement avait retiré l’exercice du droit de grève par des lois ou amendements de lois scélérats, aux magistrats et autres agents de justice, aux agents de santé et aux forces de sécurité. Ces lois ou amendements de lois furent cassés à juste raison, par la Cour Constitutionnelle dirigée par le Professeur HOLO, parce que contraires à l’article 31 de la Constitution du 11 décembre 1991. Quelques mois après, avec un pédantisme de mauvais gout et un empressement déconcertant, la nouvelle cour constitutionnelle vint réhabiliter les dits lois ou amendements de lois visiblement antis constitutionnels.
Aujourd’hui, il s’agit de s’attaquer au droit de grève des autres corps, les enseignants notamment, en réencadrant l’exercice du droit de grève au Bénin par une modification abjecte de la loi 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Les nouveautés de la loi sur l'exercice de grève en République du Bénin concernent l'article 13 nouveau qui stipule clairement :
«Article 13 nouveau: lorsque les conditions de procédure sont respectées, le droit de grève s'exerce dans les conditions de durée ci-après :
- la durée totale de la grève ne peut excéder dix (10) jours au cours d'une même année, sept (7) jours au cours d'un même semestre et deux (02) jours au cours d'un même mois.»
Une limitation légale de la durée totale de la grève à 10 jours maximum par an, sera une mesure plus dommageable pour toutes les parties prenantes et plus «incompréhensible» qu’une interdiction pure et simple de l’exercice du droit de grève.
On peut vraiment douter de l’opportunité d’une limitation légale de la durée de la grève. De mémoire de l’histoire du mouvement syndical, les travailleurs africains, à plus forte raison ceux du Bénin, n’ont jamais été confrontés à une réglementation aussi antisociale et humiliante. Dans ce domaine, interdire ou imposer des restrictions exagérées, c’est à la limite provoquer. Les syndicats savent mieux que quiconque que la grève qui se heurte souvent à l’hostilité de l’opinion s’autodétruit, et lèse les intérêts des grévistes eux-mêmes. Une réglementation à outrance du droit de grève n’est pas la solution, au risque de vider ce droit de sa substance.
Un tel projet est de fait symptomatique d’une panne du dialogue social dans notre pays. Il y a une urgence absolue à décrisper la situation et à opérationnaliser le dialogue social aussi, comme un outil pour l’efficacité de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG), pour autant qu’il serait porteur du progrès.
Or, manifestement, il y a un refus de l'État de dialoguer avec les forces sociales, travailleurs et patronat. Au lieu de pondre des lois qui n'ont rien à envier à celles d'interdiction de la grève à la naissance du capitalisme, il est profitable à un pouvoir qui se dit démocratique de dialoguer sur l'exercice du droit de grève.
Amateurisme, mensonge et trahison du peuple, voilà ce qui caractérise les députés du BMP qui ignorent que la loi 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin avait fait l'objet de discussions entre l'exécutif et les centrales et confédérations avant d'être soumis au parlement pour être adopté.
Qui le BMP et le gouvernement ont-ils consulté pour sortir un soi-disant texte pour réencadrer le droit de grève ? Même pas le conseil national du travail. Il faut se rappeler que la proposition de modification de cette même loi faite par le député Débourou (du régime de Yayi Boni) a été soumise par le gouvernement au CNT où siègent le gouvernement, le patronat et les confédérations syndicales). A ce niveau, elle n'a pas prospéré.
Face à cette situation et les provocations quasi quotidiennes des travailleurs par les différents ministères, notamment ceux en charge de l’éducation nationale, il faut que les forces sociales s’organisent pour pulvériser une gouvernance porteuse de risques pour les acquis sociaux et démocratiques.
D’ores et déjà, la CSA-BENIN ne se sentira nullement liée à une modification de la loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin qui n’aurait pas fait objet d’un dialogue franc et bénéfique entre les pouvoirs publics et les organisations des travailleurs.
La CSA-Bénin lance un appel à la mobilisation de tous les travailleurs, pour restaurer le droit syndical. Le gouvernement sera tenu responsable des déconvenues.
Anselme AMOUSSOU
Secrétaire Général de la CSA-Bénin
