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Bénin-CNSS : 5 vérités sur la nouvelle «affaire 4,5 milliards Fcfa»

Léonce Gamai
publié le 11 octobre 2018

A partir d’une lettre du Secrétaire général du Syndicat national des agents de la Sécurité Sociale (SYNASS), la Caisse nationale de sécurité sociale du Bénin est de nouveau au-devant de la scène. Au menu, une somme de 4,5 milliards F CFA supposément non parvenue à son destinataire.  Banouto vous explique l’ensemble du dossier en cinq points.

caisse nationale de securite sociale benin affaire 4,5 milliards Les 4,5 milliards ont atteri dans le compte de la BIBE selon des documents dont Banouto a eu copies

 

4,5 milliards pour sauver 15 milliards

L’information d’un décaissement de 4,5 milliards de la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) du Bénin au profit de la Banque internationale du Bénin (BIBE) n’est pas nouvelle. Elle avait fait la une de l’actualité fin 2017, au tout début de l’affaire de placements hasardeux dans laquelle des anciens responsables  de la Caisse ont été condamnés par le tribunal de première instance de Cotonou. L’information avait suscité la réaction de la direction de la Caisse. «Ayant pris la mesure des risques liés au placement inopportun de 16 milliards F CFA dans une banque alors en difficulté (la BIBE, Ndlr), la nouvelle équipe dirigeante a, à son arrivée, décidé de retirer  les sommes en question.  C’est ainsi qu’elle a d’abord récupéré la somme de 1 milliard de F CFA. Mais dès la demande de retrait suivante, la BIBE nous a fait observer que si nous procédions ainsi, le risque qu’elle cesse carrément ses activités était réel et que nous perdions même tout l’argent restant, soit 15 milliards », clarifiait le Directeur général de la CNSS, début novembre 2017.

«La CNSS, compte tenu de ses placements importants à préserver, avait un intérêt  évident à ce que la banque soit sauvée. C’est ce qui justifie qu’elle ait décidé de participer au nouvel actionnariat de la BIBE, poursuivait le directeur général dans sa déclaration de presse. Seulement, espérant que l’acquisition de ses actions se ferait en déduction de son avoir dans les livres de la banque, elle se verra opposer par la décision du tribunal qu’il fallait libérer effectivement sa souscription (…). C’est donc en application de cette décision de justice que la CNSS a libéré sa souscription au capital de la banque à hauteur de 4,5 milliards.» L’Etat béninois devrait lui contribuer au nouveau capital à hauteur de 5,5 milliards FCFA. Ceci, pour porter à 10 milliards Fcfa le capital de la Banque.

L’alerte du Secrétaire Général  du SYNASS 

Dans une lettre en date du 24 septembre 2018, adressée au président du Conseil d’administration de la CNSS, le Secrétaire général du Syndicat national des agents de sécurité sociale (CNSS) donne une nouvelle information sur ces 4,5 milliards. Dans sa correspondance dont Banouto a eu copie, Gilbert Sètondji  Boco, alerte que les 4,5 milliards décaissées ne sont pas arrivés à destination. «Dans le dossier COTO/2017/RG/04213 relatif à la procédure d’ouverture du capital à de nouveaux actionnaires, qui oppose la BIBE à certains anciens actionnaires (…), le même tribunal (celui de Cotonou, ndlr) dans un jugement ADD N°007/18-2ème CH.COM en date du 12 juillet 2018 a relevé que, les souscriptions attendues de la part de la CNSS n’ont jamais pu être constatées à cette date, dans les livres de la Banque alors que, le Directeur général affirmait tout le contraire dans son point de presse, dix (10) mois plus tôt», apprend le Secrétaire général.

Au regard de cet extrait du jugement de la deuxième chambre commercial du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, enchaine-t-il,  «le SYNASS s’interroge sur ce que sont devenus les fonds décaissés des comptes de la CNSS par chèque n°1882227 du 12 juillet 2017 tel que dit par le tribunal et affirmé publiquement par le Directeur général de la CNSS dans son point de presse du lundi 06 novembre 2017 ; étant entendu que ces fonds n’ont pas atterri dans les comptes de la BIBE vers lesquels ils étaient destinés.

La décision de justice qui motive le syndicaliste  

Le Secrétaire général du SYNASS fonde son alerte sur un jugement de la deuxième chambre commerciale du tribunal de première instance de Cotonou. ADD N°007/18-2ème CH.COM en date du 12 juillet 2018. Pour information, la constitution du nouveau capital de la BIBE a fait l’objet d’une procédure, opposant la direction générale de la Banque et ses anciens actionnaires, devant la justice. Le contentieux portait sur le coup d’accordéon fait  par les nouveaux actionnaires de la BIBE (la CNSS et l’Etat béninois y compris) lors d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 05 octobre 2017. Dans son jugement dont Banouto a eu copie, le tribunal «annule l’opération du coup d’accordéon », au motif qu’elle a été faite en l’absence des actionnaires majoritaires et minoritaires de la Banque. Plus loin dans son jugement, le tribunal «déclare que  l’Etat béninois et la CNSS n’ont pas libéré effectivement les fonds relatifs à leurs souscription à l’ouverture du capital social de la Banque.» Pour soutenir cette décision, le juge relève que la mesure d’instruction ordonnée par le tribunal pour constater la présence physique des dix milliards versés par l’Etat béninois et la CNSS «n’a pas pu être effectuée suite à la correspondance en date du 27 décembre 2017 de la Banque Internationale du Bénin dans laquelle le directeur de ladite banque a déclaré qu’il serait absent le jour fixé » pour effectuer cette mesure  de transport judiciaire, «pour des raisons professionnelles».  Il ajoute que l’expert-comptable désigné par le tribunal pour expertise a précisé «dans son rapport d’expertise en date du 09 avril 2018 qu’il n’a pas été possible pour lui de procéder au contrôle physique des fonds provenant de l’ouverture du capital social.»

Les assurances du Directeur général de la BIBE

Les fonds décaissés des comptes de la CNSS par chèque n°1882227 sont-ils arrivés à destination, notamment dans le compte de la BIBE ? «Nous vous confirmons que le chèque n°1882227 émis le 12 juillet 2017 et tiré sur la Banque Internationale du Bénin a été effectivement encaissé le 27 juillet 2017 au profit du compte BIBE ouverture du capital social», répond le directeur général de la BIBE dans une lettre adressée au directeur général de la CNSS le 10 octobre 2018. Il joint à sa correspondance des extraits de compte client en date du 10 octobre 2017 qui indique un débit de 4,5 milliards d’un compte de la CNSS et un crédit de 4,5 milliards sur un compte de la BIBE. La déclaration notariée de souscription et de versement établie le 29 décembre 2017 est une autre pièce jointe à sa correspondance.

Dans ce document consulté par Banouto, le notaire fait constater que l’Etat béninois et la CNSS ont « libéré les montants de la valeur nominale de leurs souscriptions (…) Le montant s’élève à dix milliards, laquelle somme a été déposée » sur un compte ouvert à la BIBE.

L’ordonnance de sursis à exécution de la Cour d’appel

Dans cette affaire, le jugement ADD N°007/18-2ème CH.COM en date du 12 juillet 2018 du tribunal de première instance de Cotonou n’a pas été exécuté. Mi-juillet, les avocats de la BIBE ont introduit auprès de la Cour d’appel de Cotonou une requête de sursis à exécution. La décision de la deuxième chambre de commerce, qui, soutiennent les avocats, « procède d’un mal jugé, mérite d’être annulée, retracée ou à tout le moins reformées.» Mais, enchainent-ils « compte tenu des sommes importantes déjà versées par l’Etat béninois et la CNSS ainsi que des conséquences manifestement  excessives qu’induiraient la mise en œuvre des mesures  prononcées, en attendant l’issue des voies de droit qui s’ouvrent à la requérante, il y a extrême urgence à ordonner le sursis à l’exécution de cette décision.» La Cour d’appel a accédé à leur requête.  A travers l’ordonnance N°038/2018 du 25 juillet 2018, signée de son premier président, la Cour d’appel ordonne «le suris à l’exécution provisoire» du jugement ADD N°007/18-2ème CH.COM «jusqu’à ce qu’il soit statué sur les différents recours».


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