SECURITE HUMAINE 1 Commentaire

Bénin : sanctions réclamées contre députés et ministre pour non déclaration de patrimoine

Yao Hervé Kingbêwé
publié le 6 décembre 2018

Au Bénin, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption réclame des sanctions à l’encontre dix députés et un ministre qui n’ont pas déclaré leur patrimoine conformément à la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption.

eric-houndete Eric Houndété, 1er Vice-président de l'Assemblée nationale du Bénin n'est pas en règle selon l'ANLC

Des députés et un ministre en sursis. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) réclame des sanctions à l’encontre dix (10) et un (01) membre du Gouvernement du président Patrice Talon. Le motif de cette de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption : la non déclaration de leur patrimoine conformément à la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption. L’article 7 de cette loi prévoit que dans les quinze jours suivant l’entrée en fonction et la cessation de fonction, ils déclarent leur patrimoine à la juridiction financière compétente.

Les dix députés et ministre n’ayant accompli cette exigence légale, le président de l’ANLC, par courrier en date du 24 octobre 2018 a saisi le président de la Cour suprême à l’effet d’instruire le président de la chambre des comptes afin que la loi leur soit appliquée.  « Par la présente, je voudrais vous prier de bien vouloir instruire le président de la chambre des comptes de mettre en application les dispositions de l’article 4, 6ème alinéa de la loi 2011-20 du 12 octobre 211 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui dispose que le refus de déclaration est puni d’une amende dont le montant est égale à 6 mois de rémunération perçues ou à percevoir aux fonctions occupées. L’amende est prononcée d’office ou sur dénonciation par le président de la chambre des comptes », renseigne le courrier du président de l’ANLC rapporté par Kpakpato média.

Selon les informations contenues dans le courrier, ces dix députés concernés, à la date du 1er octobre 2018, sont Rosine Dagniho, Jocelyn Dégbey, Pascal Essou, Atao Hinnouho, Valentin Aditi Houdé, Eric Houndété, Lucien Houngnigbo, Amadaou Issifou, Rosine Soglo, Zoumaraou Wallis.

La correspondance du président de l’ANLC est pour l’instant sans suite. « La justice a son rythme », a confié Jean-Baptiste Elias qui espère que la Chambre des comptes de la Cour suprême va se prononcer d’ici là.


  • dotou
    il y a 8 jours

    Les noms de ces députés et le ministreen question???