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Procès Icc-Services : la CRIET à la recherche des avoirs au trésor (Fin direct 23)

La rédaction
publié le 23 janvier 2019

A la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) où il s’est ouvert le 17 décembre dernier, le procès Icc-Services du nom de cette structure illégale de placement d’argent se poursuit ce mercredi 23 janvier 2019. Suivez en direct sur Banouto, le 23ème jour d’audience.

Nouvelle audience devant la CRIET du procès Icc-Services. Suspendu en fin de journée mardi 22 janvier, le procès de ce scandale financier qui a éclaté en 2010 a repris ce mercredi 23 janvier 2019. L’audience, la 23ème depuis le début du procès, s’est ouverte à 9 heures 31 minutes quand le président de céans, Edouard Cyriaque Dossa, et sa suite ont fait leur entrée dans la salle.

Le mystère des 68 milliards élucidé ?

Quel est le montant exact de la dette de Icc-Services vis-à-vis de ses clients ? Le mystère est entier après 22 jours de procès devant la CRIET. Pour élucider le mystère sur les chiffres, la Cour a fait convoquer devant elle, au 23ème jour d’audience, Yannick Lègba. Commandant de la Police en service au niveau de la direction béninoise de la gestion des espaces frontières, il est celui qui, selon la présidente du comité de suivi, Séverine Lawson, a procédé à l’apurement des données issues du recensement effectué par l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (INSAE).

Convoqué aux fins de donner des explications sur les chiffres, le Commandant est comparu dans son uniforme. « Vous auriez pu venir dans une autre tenue que l’uniforme. L’Etat n’est jamais à la barre », a fait observer la Cour avant de demander à l'officier de police de retirer ses galons et son béret. 

Interrogé par la Cour, l’officier affirme qu’il n’est pas membre du comité de suivi. Selon le Commandant Yannick Lègba, c’est sur instruction du directeur général de la Police nationale d’alors qu’il a donné son avis technique sur les données de l’INSAE. Il apprend que son travail a consisté à relever les soldes positifs et les soldes négatifs en fonction des données de l’INSAE. « J’ai aussi aidé à faire des simulations pour voir s’il fallait payer, quelle catégorie de déposants pourrait être remboursée », a indiqué le Commandant.

La Cour lui demande de l’aider à comprendre les chiffres de 109 milliards, 72 milliards, 68 milliards. « C’est l’INSAE qui a procédé à l’apurement. Moi, j’ai calculé les soldes négatifs, les soldes positifs et les soldes nuls », a répondu l’officier. « Avez-vous la preuve que c’est l’INSAE qui a procédé à l’apurement ? », demande la Cour. « Je n’ai pas de preuve mais lorsque je suis venu apporter mon avis technique, et quand j’ai eu la base de données, j’ai estimé qu’elle n’était pas apurée. C’est alors que le DG de l’INSAE a repris les données pour les apurer. C’est donc sur la base de cette base de données que j’ai travaillé », a affirmé le Commandant Lègba. « Avez-vous travaillé avec le moteur de la DOI ? », demande à nouveau la Cour. « Non ! J’ai travaillé avec un logiciel de statistique que j’ai apporté moi-même », a-t-il répondu. Déposant à la barre, le directeur général de l’INSAE ne se reconnait pas dans les chiffres de 72 milliards. Qu’en dit l’officier qui a aidé à sortir les chiffres ? « Nous avons travaillé avec une base déjà apurée et le DG d’alors, c’était Alexandre Biaou », a déclaré le Commandant. « L’administration est une continuité… », lui rappelle la Cour. « Oui, mais le travail a été fait sur la base des données fournies par l’INSAE », a réagi Yannick Lègba. « Vous nous renvoyez vers qui alors ? », lui demande la Cour. « Je ne saurais vous envoyer vers quelqu’un », a-t-il servi en guise de réponse.

Pluie de questions des avocats

Après les premières questions de la Cour, le Commandant est soumis à un interrogatoire par les avocats. Me Olga Anassidé, avocate de la partie civile, est la première à questionner l’officier. « On nous a dit ici que c’est vous qui avez parlé des soldes positifs et négatifs. Comment est-ce que vous êtes arrivés à ces chiffres ? », demande l’avocate. « J’ai utilisé un logiciel pour procéder au calcul…sur la base des données de l’INSAE », a répondu Yannick Lègba. « Qui a trouvé les 72 milliards ? », demande à nouveau l’avocate. « C’était dans la base de données. Et dans cette base, il y a des soldes négatifs et positifs », a indiqué l’officier. « Dans ce cas, vous avez fait 1+1=2. On aurait pu faire sans vous solliciter ? », relance Me Anassidé. « C’était une grande base de données et on ne pouvait pas le faire manuellement », précise-t-il. « Est-ce à dire que c’est vous qui avez trouvé 72 milliards ? », poursuit l’avocate. « J’ai travaillé sur base de données pour donner mon avis sur ça. Je ne suis pas garant du contenu de cette base de données », insiste le Commandant. « Dites-moi, est-ce que c’est vous qui avez déterminé les 4 milliards de solde négatif ? », interroge Me Anassidé. « Le cumul des soldes négatifs a donné 4 milliards. Lorsqu’on a soustrait ça, on a trouvé un solde de 68 milliards », répond-il. « Donc, c’est ce travail qui a donné les 68 milliards ? ». « Oui, le calcul », a répondu Yannick Lègba en réponse à l’interrogation de Me Anassidé. Est-ce que l’INSAE est compétente pour ce travail que vous avez fait ? « L’INSAE est compétente pour faire ça. Et c’est indéniable », a-t-il affirmé.

Après Me Anassidé, Me Spéro Quenum, également avocat de la partie civile, interroge le Commandant Yannick Lègba. « Je voudrais savoir comment monsieur Lègba sait que cette base n’était pas exploitable ? », demande l’avocat de l’Etat béninois. « J’ai fait mes observations au DG devant la présidente du comité de suivi et c’est après ça qu’il a envoyé une nouvelle copie qu’on m’a donnée », répond-il. « Donc, chaque fois, c’est le comité qui vous a transmis la base de données ? », veut s’assurer l’avocat. « Oui », répond-il.

« Est-ce que dans la base de données de l’INSAE, il y avait les 72 milliards ? », interroge Me Affougnon Agathe Ago. « Non, on ne voyait pas ça dans la base de données. C’est après les calculs que les soldes positifs ont donné 72 milliards et 4 milliards comme solde négatif », explique le Commandant. « Comment saviez-vous que la base de données de l’INSAE n’est pas apurée ? », demande Me Hervé Gbaguidi. « Je suis technicien et quand on a parlé au DG, il l’a reconnu », s’est-il expliqué. « Vous avez dit que vous avez travaillé avec les collaborateurs de l’AJT. Quelle a été leur rôle ? », interroge l’avocat de la défense. « Ils étaient là, mais c’est moi qui ai fait le travail », assure-t-il. « Quelle était la nature des chiffres ? », demande l’avocat de la défense. « On voyait sur la base, des chiffres négatifs et positifs », répond-il. « Donc, c’est vous qui avez trouvé le total des soldes négatifs et positifs ? », insiste Me Gbaguidi. « Oui », a-t-il répondu soulignant qu’il a obtenu les chiffres sur la base des données de l’INSAE.

Michel Agbonon, un autre chef d’agence de Icc-Services, à la barre

Chef provisoire d’agence Icc-Services de Bazounkpa, Michel Agbonon est invité à la barre. L’accusé qui dépose pour la première fois devant la CRIET explique qu’il a travaillé sous Etienne Tinhoundjro, directeur financier de Icc-Services. Poursuivi pour les faits de complicité d’escroquerie, d’exercice illégal d’activité de microfinance et autres. « C’est lui qui vous a nommé ? », lui demande la Cour. « L’agence était en chantier et il m’a dit de rester là jusqu’à l’inauguration », a affirmé le chef d’agence de Bazounkpa qui explique qu’au niveau de son agence, les intérêts n’avaient pas commencé à être payés quand la crise est intervenue. Michel Agbonon explique qu’au début des activités de l’agence, il rendait compte au directeur financier mais qu’à un moment donné, il lui a été demandé de faire désormais les points à la fédération. Comment est-ce que l’agence fonctionnait-elle ? « Je suis allé un lundi prendre l’argent pour payer les intérêts. (Le payement devrait se faire jeudi Ndlr). Quand on m’a remis ça, ils m’ont dit que si jusqu’au mercredi, il n’y a pas de nouveaux dépôts, je peux venir chercher l’argent », a répondu Michel Agbonon. « Et si vous avez de nouveaux clients ? », demande la Cour. « Dans ce cas, on ne va plus à la fédération », affirme-t-il. « C’est comme ça que vous fonctionnez ? », cherche à savoir la Cour. « C’est ce qu’on m’a dit », s’est-il contenté de dire. « Et à Lokossa, qu’est-ce que vous avez dit aux clients pour les faire venir ? », interroge la Cour. « On a dit qu’il y a des industries pétrolières et minières », soutient-il. Et à Bazounkpa ? « A Bazounkpa, on n’a pas dit ça. Mais quand j’étais à Lokossa, c’est ce qu’on nous a dit », assure-t-il. « Vous avez entendu parler d’autres activités, qu’en pensez-vous ? », interroge la Cour. « Sur les contrats, il y avait le placement en ligne. Quand j’ai demandé à mon patron Tinhoundjro Etienne, il a dit que c’est ce que son patron fait », apprend-il. « Avez-vous entendu parler des activités agropastorales ? », poursuit la Cour. « J’ai vu les photos sur les activités et c’est sur le calendrier », déclare-t-il. « Mais on a parlé de ça ici. Ne connaissez-vous pas les sites ? », interroge la Cour. « Non ! Je ne suis jamais allé sur les sites », répond-il. Michel Agbonon a-t-il vu les sites de production que sur calendrier ? L’accusé répond que oui. Comment a-t-il alors été convaincu ? « Moi, j’ai fait trois mois avec eux. Quand j’ai quitté l’école, j’ai appris qu’il y a un truc comme ça et que ce sont les célestes qui travaillent là-bas. J’en ai parlé à mon père et il m’a dit de discuter avec Etienne Tinhoundjro qui est mon beau-frère. Sa toute première femme est ma sœur. C’est comme ça qu’il a dit que je vais commencer un stage en attendant », a-t-il déposé.

Interrogé au sujet de la lettre qu'il a adressée avec d'autres responsables d'agences Icc-Services, Michel Agbonon explique qu' il n'est pas à l'initiative. "En ce moment, dans plusieurs agences, les gens venaient, je ne sais si c'est manque d'argent ou c'est parce qu'il y a foule. Notre patron nous a convoqués à Calavi. Il nous a dit que des gens réclament leurs intérêts et le nominal et qu'il a déjà payé et l'argent est fini. Il appelle le PDG, ça ne marche pas. C'est pourquoi, on va lui écrire. On a fait la lettre et on a tous signé", détaille-t-il. 

La lettre a-t-elle été déposée ? L’accusé répond par l’affirmative. « Oui. Nous sommes allés à la fédération déposer ça », a-t-il déclaré indiquant que c’est une seule personne qui est entrée déposer la correspondance et que les autres sont restés dehors. Michel Agbonon est-il convaincu de ce que les placements permettaient de payer les intérêts aux déposants ? « Je ne sais pas. C’est ce qu’on m’a dit. Même le jour où on signait la lettre, il (Etienne Tinhoundjro Ndlr) a encore dit », a-t-il répondu.

« Vous avez vu les activités agropastorales ? », demande à nouveau la Cour à Agbonon. Ce dernier répond que c’est mardi 22 janvier lors de la projection faite à la CRIET qu’il a vu les activités dont il s’agit. Cela peut-il générer des milliards ? « Je ne sais pas. C’est eux (responsables de Icc-Services Ndlr) qui peuvent le dire », répond Agbonon en riant.  « Vous avez fait trois mois à Bazounkpa. Combien de clients aviez-vous ? », demande le procureur spécial. « Je ne connais plus le nombre de clients mais on avait au total 56 millions », se défend-il. « A qui avez-vous fait le point ? », interroge le procureur spécial. Il affirme que du mois d’avril 2010 à au mois de juin de la même année, il faisait le point au directeur financier. Au total, il aurait remis 43 millions à celui qui était le chef d’agence de Tokpa. Le reste du temps, il a fait le point directement à la fédération où 13 millions ont été déposés.

« A Lokossa, combien on vous payait ? », demande le procureur spécial. « En tant que secrétaire, on me payait 25 mille », indique-t-il avant d’ajouter qu’il n’était pas marié à l’époque. « Je me suis marié en 2008 », précise-t-il suite à une interrogation du procureur spécial. « Avez-vous placé de l’argent ? Si oui, combien ? », lui demande la Cour. « Oui, j’ai placé 120 mille au niveau de l’agence de Dantokpa », déclare Michel Agbonon. Le chef d’agence de Bazounkpa a-t-il perçu les intérêts de son placement ? « Non », a-t-il répondu, expliquant qu’il devrait percevoir chaque trimestre une somme de 45 mille comme intérêt. « Quel était votre salaire en tant que chef d’agence ? », interroge le procureur. Il répond que c’est 80 mille mais qu’il n’a pas perçu son salaire qu’un seul mois et que la structure reste lui devoir deux mois de salaire. « Qu’est-ce qui vous a amené à placer l’argent ? », questionne le procureur. Michel Agbonon explique qu’il est devenu client de Icc-Services quand il a constaté que ses sœurs étaient déjà « dedans ».  « Vos clients avaient des contrats ou livrets ? », interroge la Cour. « Ce que j’ai remis à Tinhoundjro, c’était des livrets et à la fédération, c’était des contrats », explique-t-il. « Qui signait ça ? », demande le procureur. « Les livrets, c’est moi-même mais les contrats, c’était le DG Dohou », a fait savoir Michel Agbonon. « Vous avez vu les activités de Icc-Services. Ça peut permettre de payer les intérêts ? », questionne le procureur. « Je n’ai jamais entendu parler de ça avant ici », se défend-il. « Et les activités minières et pétrolières ? », poursuit le procureur. « C’est ce qu’on m’a dit », coupe l’accusé Agbonon. Et à la question du procureur spécial de savoir s’il pense qu’il est sûr d’avoir un bénéfice de 45 mille après trois mois en faisant un commerce avec 120 mille, il répond que c’est possible. « Moi, si je me bats, je peux avoir ce bénéfice. Je ne parle pas de Icc-Services. Je parle de moi », a-t-il déclaré. N’est-ce qu’il vendait quelque chose dont il n’avait pas la maitrise ? Michel Agbonon rejette cette conclusion de la Cour. « Moi, j’ai eu confiance en eux. Ils ont commencé depuis 2006 jusqu’en 2010, et pour moi, ça veut dire les activités le permettaient ».

La Cour lui explique qu’il est poursuivi, entre autres pour, escroquerie et qu’il s’est probablement fait berner. « Je regrette et je n’ai jamais pensé que Tinhoundjro qui est un grand et un beau-frère allait me conduire dans une pareille affaire », a-t-il réagi. « Est-ce que vous allez reprendre si ça finit », lui demande la Cour. « Jamais. Je ne vais plus jamais travailler pour quelqu’un. Si je sors d’ici, même si c’est l’eau, je vais vendre », a affirmé Michel Agbonon qui dit ne pas comprendre pourquoi est-ce qu’il est poursuivi pour complicité alors qu’en prison les responsables de Icc-Services ne le nourrissent pas. « En prison, vous n’êtes pas leur employé », lui rappelle la Cour. « Oui, mais si nous sommes poursuivis pour la même chose, ils peuvent me soutenir. J’ai été opéré au CNHU pour la hernie et personne ne m’a aidé », a-t-il réagi. Est-ce que Icc-Services avait une autorisation ? « Les patrons ont dit qu’ils ont une autorisation », a déclaré Michel Agbonon. « Avez-vous vu ça ? », demande la Cour. « Non », a répondu l’accusé. « Vous auriez pu faire des recherches et comprendre », lui explique la Cour. « J’ai compris maintenant. C’est pourquoi je dis que je ne vais plus jamais travailler pour quelqu’un », a-t-il déposé.

Quel est votre patrimoine ? « Je n’ai rien. Je suis en location », a déclaré Michel Agbonon. Interrogé sur l’origine de sa moto, il explique qu’il l’a acquise avec l’aide de sa sœur. « Vous semblez dire que vous êtes blanc comme neige pourtant vous aviez reconnu les faits », lui lance Me Affougnon Agathe Ago. « Je n’ai jamais rien reconnu », a réfuté l’accusé qui explique la seule question qui lui avait été posée par le juge, c’était de savoir s’il travaillait à Icc-Services, question à laquelle il a répondu par l’affirmative. Michel Agbonon apprend que c’est seulement en prison qu’il a su le motif pour lequel il se trouvait derrière les barreaux. « Vous avez dit qu’avec 120 mille, vous pouvez avoir un bénéfice de 45 mille en trois mois. Pourquoi avoir placé de l’argent à Icc-Services », interroge Me Affougnon. « Oui. J’ai parlé de moi. Les 120 mille, ce sont mes économies. Qu’avez-vous dit aux clients pour les convaincre ? « A Bazounkpa, on ne disait rien. On expliquait les différents types de placement », assure-t-il.  « Vous leur avez dit que vous-même avez placé non ? », questionne Me Affougnon. « Lorsque j’ai placé, je ne travaillais pas à Icc-Services », a-t-il servi balayant du revers de la main les propos de Me Affougnon. 

Les promoteurs ont évoqué le poisson d’avril comme étant une blague de mauvais goût pourtant c’est au cours de ce mois que votre agence a été inauguré. Est-ce vraiment les poissons d’avril qui a mis fin aux actes ? « C’est aux assises de 2017 que moi aussi j’ai appris ça. Je ne sais pas si c’est le poisson d’avril ou si c’est parce qu’ils ont été arrêtés que les problèmes ont commencé », a déclaré Michel Agbonon.

« A Lokossa, vous étiez à 25 mille à Lokossa le mois et à Bazounkpa à 80 mille. Ça provenait d’où ? », demande la Cour. « Je ne sais pas. Moi, j’ai travaillé et on m’a payé », affirme-t-il. La Cour lui explique que selon la loi, si vous êtes payé avec des fonds d’origine criminelle, on peut vous poursuivre. « Moi, je ne savais pas tout ça. C’est mon travail », assure-t-il.  

Les soupçons de Me Orounla contre Michel Agbonon

Après les explications de la Cour, Me Alain Orounla interroge l’accusé. « Est-ce que 25 mille représentent quelque chose pour vous ? », lui demande l’avocat. « Non, ça ne suffisait même pas parce que moi, j’étais à Cotonou. Je gagnais plus que ça dans mon petit commerce », a-t-il déclaré. « Après un mois, vous n’avez pas été payé. Comment avez-vous géré ça ? », l’interroge Me Orounla. « J’ai réclamé mon salaire et Tinhoundjro a dit d’aller au niveau de la fédération », a confié à la Cour Michel Agbonon qui explique que lorsqu’il allait à la fédération pour faire le point, il recevait comme frais de carburant 5000 FCFA. « Pensez-vous que c’est crédible de soutenir que vous n’avez pas eu de salaire et qu’à aucun moment vous n’avez touché l’argent des déposants ? », lui demande Me Orounla qui voudrait savoir où qu’il trouvait l’argent pour subvenir à ses besoins. « Vous voulez dire que je ne remettais pas tout l’argent encaissé ? », réagit Michel Agbonon. « Vous remettez beaucoup d’argent alors que vous étiez sans salaire… ». « J’ai réclamé et Tinhoundjro m’a dit qu’on va me payer mon salaire et ça m’a rassuré », se défend-il. « Vous n’avez pas votre salaire pendant ce temps, vous demandez aux gens de venir déposer leur argent ? », ne comprend pas Me Orounla. « Ce n’est pas ça notre travail. On ne fait pas la promotion. Lorsqu’ils viennent, nous leur disons ce que les patrons ont expliqué », a déclaré Michel Agbonon qui rejette catégoriquement tous les soupçons de complicité dans ce dossier.

Interrogé à nouveau sur l’origine des fonds devant servir à payer les intérêts, il explique ne rien en savoir. « Au moment où j’étais en stage à Lokossa, on m’a dit qu’ils sont en partenariat avec des gens qui font l’exploitation de l’or et du pétrole », a souligné Michel Agbonon qui apprend que c’est sur les contrats qu’il a lu que la structure Icc-Services font des placements en ligne. « Que pensez-vous des activités de Icc-Services ? », interroge Me Orounla. « Je ne peux pas rester ici et qualifier ce que mes patrons ont fait. Peut-être qu’en ce moment, si je demandais, j’allais perdre mon emploi », présume-t-il. « Est-ce que vous y croyez ? », relance Me Orounla. Michel Agbonon répond qu’il croyait en tout ce que ses patrons lui disaient.

A la suite de Me Orounla, l’avocate de l’Etat béninois, Me Olga Anassidé à la parole. Ses interrogations vont également à l’endroit de Michel Agbonon. « Combien d’agences Icc-Services compte-il ? », interroge Me Anassidé. L’accusé apprend qu’il n’en sait rien mais il croit savoir que l’agence de Bazounkpa était la toute dernière. « Vous n’étiez pas le seul chef d’agence. Est-ce que d’autres chefs d’agence sont encore là ? Et pourquoi est-ce que vous, vous êtes encore là ? », lui demande Me Anassidé. « Ils sont déjà sortis », a répondu Michel Agbonon qui à la question de l’avocate de savoir s’il prenait part au processus décisionnel a répondu par la négation. Il estime que s’il est encore en prison, c’est surement parce qu’il n’a personne. « Mes parents sont au village et ne connaissent rien », a-t-il déclaré.

Réaction de la défense

Après la partie civile, la défense a également interrogé Michel Agbonon. Me Atindehou demande à l’accusé si pendant l’exercice de ses activités à Bazounkpa, une autorité l’a interpellé sur son travail. « Non ! Personne », a été catégorique l’accusé qui estime que si on leur reproche d’avoir travaillé dans l’illégalité que le même reproche peut être fait aux déposants. 

« Est-ce qu’il y a des gens qui ont déposé plus du million ? », demande le procureur spécial au chef d’agence de Bazounkpa. Ce dernier apprend que non et que le montant le plus élevé est 400 mille. Quelles étaient les catégories de déposants au niveau de cette agence ? « Il y a toutes les couches sociales ».

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  • Zamba Sèhoun
    il y a 3 mois

    Je ne suis pas d'accord pour se titre. Comment a-t-il été cuisiné ? Il fallait juste déterminer les conditions dans lesquelles il va faire sa déposition parce qu'il était normalement en mission commandée par son directeur. Utiliser les termes plus appropriés plutôt que d'écrire juste pour vendre. Merci.