SECURITE HUMAINE 1 Commentaire

France- Bygmalion : vers un procès de Nicolas Sarkozy

Gildas Salomon
publié le May 17, 2019

Le conseil constitutionnel a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l'ancien président français pour faire annuler son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion.

nicolas-sarkozy Nicolas Sarkozy

L’affaire Bygmalion rattrape Nicolas Sarkozy. Le conseil constitutionnel n’a pas donné gain de cause à la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par l'ex-président français dans le but d’annuler son renvoi en procès. Il était accusé et condamné à une peine pécuniaire après avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé de plus de 20 millions d'euros en 2012. 

Ce vendredi 17 mai 2019, le conseil constitutionnel a laissé entendre que les sanctions financière et pénale sont de nature différente et s'appliquent à des « intérêts sociaux » distincts. La première sanction vient selon « les sages » établir « l'égalité entre les candidats au cours de la campagne électorale » d’alors. La sanction pénale viserait, en cas de condamnation, à « sanctionner les éventuels manquements à la probité » du candidat. Ainsi, à travers cette décision on se dirige vers un procès Sarkozy en correctionnelle. Pour Me Emmanuel Piwnica, avocat de l’ancien chef d’Etat, le rejet du recours par le conseil constitutionnel est une « grande déception ».


  • DOJIGO
    il y a 1 an

    je me demande comment ces donneurs de leçon ont fait pour élire ce type, a vue d'œil on voit que c'est un voleur