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Bénin/Cour constitutionnelle : échec pour Robert Dossou, avocat de Lionel Zinsou

Yao Hervé Kingbêwé
publié le Jul 18, 2019

La Cour constitutionnelle du Bénin a rejeté jeudi 18 juillet 2019, la requête de Me Robert Dossou au sujet de la violation d’une partie des droits de la défense dans l’affaire de dépassement des frais de campagne.

joseph-djogbenou Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle

Mauvaise nouvelle pour Lionel Zinsou dans le dossier de dépassement de frais de campagne et de faux et usage de faux. L’échec qui se profilait à la Cour constitutionnelle s’est avéré. La haute juridiction, saisie par Me Robert Dossou pour une exception d’inconstitutionnalité au motif de la non mise à disposition de la défense des pièces du dossier, a déclaré la requête de l’avocat de l’ancien premier ministre irrecevable.

Dans sa décision DCC 19-255 du 18 juillet, le juge constitutionnel a tranché en défaveur de la défense de Lionel Zinsou en raison de ce que la requête de Me Robert Dossou ne porte pas sur la violation d’une loi mais plutôt sur la violation alléguée des droits de la défense et de la présomption d’innocence. La Cour constitutionnelle indique que ces deux principes ne constituent pas une loi au sens de l’article 122 de la Constitution pour qu’elle en contrôle l’inconstitutionnalité.

Par ces motifs, elle a donc décidé de rejeter la requête de Me Robert Dossou et l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’avocat lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Cotonou le 7 juin 2019.


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