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Bénin : débat de droits sur l’accès des femmes à la terre avec les élus locaux de Toffo et Tori

Olivier Ribouis
publié le 30 juillet 2019

Au dialogue communautaire initié par la Fondation Konrad Adenauer qui a commencé lundi 29 juillet à Ouidah, ce mardi 30 juillet 2019 au deuxième jour, ce sont les acteurs locaux de la gestion foncière dans les communes de Toffo et Tori-Bossito qui ont participé aux discussions pour l’amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural au Bénin.

konrad-adenauer-acces-femmes-terre-benin Des participantes au dialogue communautaire pour l'accès des femmes à la terre avec des acteurs locaux de Toffo et Tori-Bossito

Des regards braqués, des oreilles attentives dans une enceinte calme, des gestes de stupéfaction et des questions qui suivent. Avec des acteurs locaux de la gestion foncière en milieu rural, ce mardi 30 juillet 2019, un atelier de dialogue pour l’accès à la terre des femmes s’est transformé en un moment d’information pour les participants, visiblement pas très au parfum des dispositifs légaux en matière de gestion foncière.

Chefs de village, chefs d’arrondissements, élus communaux, dignitaires et autres, c’est à Ouidah qu’ils sont réunis à l’initiative de la Fondation Konrad Adenauer dans le cadre d’une série d’atelier sur le thème : « Gouvernance foncière inclusive : Dialogue communautaire pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural ».  Pour cette deuxième journée des ateliers qui ont commencé lundi 29 juillet, les participants à qui s’adressent les experts sollicités par la KAS sont venus des villages et hameaux des communes de  Toffo et Tori Bossito dans le département de l’Atlantique.

Tour à tour, Armelle Nago Elegbede, Chef bureau communal du domaine et du foncier de l’ANDF à Ouidah, Bokpe Gnacadja, Consultante, Avocate au Barreau de Cotonou et Solange Catherine Alitonou, Juriste consultante sont passées entretenir avec minutie le groupe d’acteurs locaux sur plusieurs aspects.

Ce que disent les lois pour les femmes

konrad-adenauer-acces-femmes-terre-benin Les expertes au dialogue communautaire pour l'accès des femmes à la terre avec des acteurs locaux de Toffo et Tori-Bossito

Avec Armelle Nago Elegbede, la première communicatrice du jour, il est question du dispositif juridique et institutionnel d’accès des femmes à la sécurisation foncière.  « Aujourd’hui, nous allons parler des dispositifs pour éduquer les femmes à pouvoir sécuriser leurs propriétés », commence cette responsable de l’Agence national du domaine et du foncier qui souligne que « malheureusement l’accès des femmes à la terre n’est pas encore une réalité au Bénin ». Entre autres, elle va exposer les conditions d’accès à la terre pour toute personne en République du Bénin et les actes dont il faut disposer pour pouvoir jouir du plein droit de propriété selon le code foncier et domanial voté en 2013 puis modifié et compléter en 2017.  La procédure d’obtention des actes et le cadre de gestion du foncier sont également décortiqués.

L’avocate Bokpè Gnacadja qui sera la deuxième communicatrice a mis l’accent sur « les contentieux fonciers et les droits de revendication à l’accès à la terre en milieu rural » en insistant sur « les procédures légales d’accompagnement pour les droits à la revendication des femmes ».  Avec des anecdotes, dans une démarche explicative, Bokpè Gnacadja attire l’attention de ces acteurs locaux sur les droits à la succession des femmes souvent écartées des questions foncières par des pratiques coutumières.

 Pour le règlement des conflits fonciers qui éclatent, on retient que deux actions peuvent être portées devant le tribunal : « une action en revendication pour celui qui a un titre » et « une action en affirmation pour celui qui a un acte de présomption ».  L’action en justice a toutefois dit Me Bokpè Gnacadja, ne peut advenir après des tentatives de règlement amiable. Bon à savoir, des textes de loi, il ressort que les femmes peuvent revendiquer de différentes manières y compris en qualité de descendante, de veuve (il faut un mariage légal dans ce cas). « Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants sans distinctions de sexe ni d’âge », stipule le code des personnes et de la famille en son article 619 lu à l’assistance.

De la médiation pour l’égalité des droits

konrad-adenauer-acces-femmes-terre-benin Dialogue communautaire pour l'accès des femmes à la terre avec des acteurs locaux de Toffo et Tori-Bossito

A travers ses actions de dissémination des lois sur le droit d’accès à la terre des femmes, la fondation Konrad Adenauer ne souhaite pas une opposition entre les hommes et les femmes dans les familles. La communication animée par la juriste-consultante Solange Catherine Alitonou s’est penchée sur la médiation foncière en mettant un accent sur les « rôles et responsabilités des acteurs locaux qui interviennent dans le règlement à l’amiable » à savoir les tribunaux de conciliation, les SVGF (Sections villageoises de gestion foncière), les COGEF (Commissions de gestion foncière), les autorités traditionnelles et coutumières.  Les médiateurs, a-t-elle insisté, se doivent d’être impartiaux, neutres, humbles, discrets et bien imprégnés des dispositions légales en matière foncière sans se transformer en tribunal. Le médiateur foncier, explique Cathérine Alitonou, est un facilitateur, assure l’accompagnement socio-juridique des victimes, hommes comme femmes. Une fois, un arrangement conclu, le médiateur doit aussi s’assurer d’accomplir toutes les démarches légales de validation que la juriste a expliquées.

Les différentes communications ont suscité chez les participants beaucoup d’interrogations sur des cas spécifiques d’un village à un autre. Les experts y sont allés de leurs connaissances du code foncier et domaniale, du code des personnes et de la famille pour éclairer la lanterne des porteurs de préoccupations.


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