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Bénin/Accès des femmes à la terre : la volonté des lois exposée aux acteurs locaux de Zogbomey et Ouinhi

Olivier Ribouis
publié le 7 août 2019

Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « Un monde sans faim », EWOH2, la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung  a, avec des acteurs locaux des communes de Zogbodomey et de Ouinhi, ouvert à Bohicon ce mercredi 7 août 2019, une phase de dialogue pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural.

kas-femmes-acces-la-terre Ouverture du dialogue pour l'accès des femmes à la terre

Une gouvernance foncière inclusive. C’est ce que veut la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung au profit des femmes au Bénin avec son projet « Un monde sans faim », EWOH2.  Ce mercredi 7 août 2019, la fondation allemande a ouvert une nouvelle phase d’information et de sensibilisation des acteurs locaux pour l’effectivité de l’accès des femmes à la terre dans le département du Zou. L’initiative qui consiste en un « dialogue communautaire pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural » est prévue pour une durée de trois jours pendant lesquels des experts et consultants sollicités par la KAS vont s’entretenir avec des acteurs locaux des communes de ce département dans le Sud-Bénin.

Les premiers participants à cet atelier, parmi lesquels on retrouve plusieurs femmes, viennent des communes de Zogbodomey et de Ouinhi. Membres des sections villageoises de gestion foncière, de groupements ou associations d’agriculteurs,  élus locaux, dignitaires, ils sont une trentaine à répondre présents à l’invitation de la KAS.

La préoccupation à l’origine de cette rencontre est d’une importance capitale selon Mounirou Tchacondoh, le Coordonnateur de la KAS. « Le diagnostic de la situation des droits d’accès des femmes à la terre et aux autres facteurs de productions révèle une persistance des réalités socioculturelles, l’ignorance des textes de loi régissant le foncier, des injustices dans les attributions des terres dans les familles en milieu rural, un manque de formation des femmes, une faible représentation féminine au niveau des instances de prise de décisions au niveau local, ainsi que de la faible capacité financière des femmes », expose le coordonnateur. Ce diagnostic posé, aux participants, a-t-il expliqué, Konrad-Adenauer-Stiftung « dans son rôle de facilitateurs dans les débats pour  la  dynamique de la transformation et du progrès économique au Bénin, travaille avec un ensemble complexe d’acteurs entre autres les parlementaires et élus locaux , les autorités traditionnelles et coutumières, les acteurs constitués ou groupements, les femmes et le grand public pour impulser la dynamique du dialogue pour les droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural ».  Le but recherché, est une connexion de l’ensemble des acteurs dans un « réseau de partage de valeurs basée sur l’égalité, la justice et l’engagement ». Ceci pour aider à gagner « le combat pour l’autonomie de la femme et de la lutte contre la pauvreté ».

Trois consultants à la tâche

kas-femmes-acces-la-terre L'avocate Huguette Bokpè Gnacadja au dialogue pour l'accès des femmes à la terre

En français et en langue locale fongbé, aidés d’un modérateur, ils sont trois consultants bien au parfum de la réalité de l’exclusion des femmes dans les affaires foncières au Bénin à échanger avec les participants.  Le premier dans l’ordre de passage est Djima Rahamanou, chef bureau communal du domaine et de foncier de l’ANDF à Abomey.  Sa communication a pour thème : « L’accès des femmes à la sécurisation foncière : dispositif juridique et institutionnel ». Sur la base du  code foncier et domanial Voté en 2013 et modifié en 2017, il a exposé les dispositions légales qui confèrent un titre de propriété à tout citoyen dans le pays. Les innovations de la loi et les différentes étapes à suivre dans le processus d’obtention des actes fonciers ont été visitées.

Intitulée « Les contentieux fonciers et les droits de revendication à l’accès à la terre en milieu rural : procédures légales d’accompagnement pour les droits à la revendication des femmes », la deuxième communication du jour est celle de l’avocate Huguette Bokpè Gnacadja. Cette praticienne du droit réputée en la matière avec 27 ans d’expérience y est allée avec des articles du code des personnes et de la famille pour montrer que la loi donne égale droit d’accès à la terre aux femmes et aux hommes. Elle a notamment insisté sur le droit à la succession pour les femmes. « Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs pères et mères ou autres ascendants sans distinction de sexe ni d’âge », stipule le code en son article 619, a-t-elle indiqué.  Pareille en ce qui concerne les femmes qui ont droit de succession à la terre et autres biens de leurs conjoints défunts. Mais, pour cela, les femmes, a souligné l’avocate, doivent être légalement mariées à leurs conjoints devant l’officier de l’état civil.

kas-femmes-acces-la-terre Le chef bureau Djima Rahamanou au dialogue pour l'accès des femmes à la terre

La dernière communication du jour, assurée par Sylvain Zinsou, consultant fondateur du cabinet d’étude Lucidum Managere, a mis l’accent sur la médiation foncière. Selon le consultant, en matière foncière, La médiation, c’est le processus par lequel deux ou plusieurs individus confrontés à une discorde acceptent de s’adresser à une personne tierce pour essayer de trouver une solution acceptable pour mettre fin au conflit. Pour ces acteurs locaux dont les tribunaux de conciliation, SVGF, COGEF, autorités traditionnelles et coutumières souvent sollicités en milieu rural, le juriste a insisté sur leurs rôles et responsabilités dans le règlement à l’amiable.

En dehors du coordonnateur et des consultants sollicités, le représentant du maire de Zogbodomey, Isidore Agbogladja a également relevé l’importance d’un accès des femmes à la terre.  « Les femmes jouent un rôle prépondérant dans les activités agricoles. Il est important que les femmes accèdent à la terre » a-t-il exhorté. Près de 52% de la population, les femmes constituent « 60 à 80% de la main d’œuvre agricole », a aussi souligné Sylvain Zinsou selon qui la majorité des femmes sont en milieu rural.  A l’attention des chefs coutumiers, le représentant du maire a fait savoir que les hommes ne devraient pas se sentir menacés par l’accès des femmes  à la terre qui devrait plutôt contribuer à renforcer le pouvoir d’achat dans les couples.


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