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Bénin/Gouvernance foncière : les droits conférés aux femmes connus d'acteurs locaux de Covè et Zangnanado

Olivier Ribouis
publié le 8 août 2019

Conviés à Bohicon, ce jeudi 8 août 2019, au deuxième jour du dialogue pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural, des acteurs locaux de gestion foncière des communes de Covè et de Zangnanado dans le département du Zou, ont été informés des mécanismes de résolution de conflit domanial grâce à la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung.

benin-acces-femmes-terre-konrad-adenauer Les acteurs locaux de Covè et Zangnanado au dialogue pour l'accès des femmes à la terre

La loi s’érige contre l’exclusion des femmes dans les affaires foncières au Bénin. Huguette Bokpè Gnacadja, avocate au barreau de Cotonou a explicité les dispositions du code des personnes et de la famille (CPF) et du code foncier domanial à des acteurs locaux de gestion foncière des communes de Covè et Zangnanado.

Membres de Sections villageoises de gestion foncière, de tribunaux de conciliation, dignitaire, élus locaux, représentants d’associations ou de groupements agricoles, ces acteurs locaux sont informés dans le cadre d’un atelier organisé à Bohicon au profit des communes du département du Zou par la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung sur le thème : « Gouvernance foncière inclusive : dialogue pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural ».

Dans ces deux communes comme dans l’ensemble du pays, le constat général fait état de pratiques coutumières qui favorisent l’exclusion des femmes des affaires foncières. « Malgré leur contribution remarquable à la performance du travail agricole et une structure démographique montrant une légère supériorité numérique des femmes qui constituent près de 52% de la population, de nombreuses disparités persistent entre hommes et femmes dans l’accès aux facteurs de production au Bénin », a regretté mercredi 7 août, le coordonnateur de la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung à l’ouverture de l’atelier qui dure trois jours.

Pouvoirs des femmes selon la loi

benin-acces-femmes-terre-konrad-adenauer Une participante parmi les acteurs locaux de Covè et Zangnanado au dialogue pour l'accès des femmes à la terre

Pendant sa communication, l’avocate de 27 ans d’expérience a abordé « le contentieux foncier et les droits de revendication à l’accès à la terre en milieu rural » et expliqué « les procédures légales d’accompagnement pour les droits à la revendication des femmes ». Dans son exposé, elle relève que le droit à l’héritage n’est pas reconnu pour les femmes en milieu rural. Une réalité qui, souligne la praticienne du droit, n’est pas conforme aux dispositions légales du code des personnes et de la famille.

« Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants sans distinction de sexe ni d’âge », stipule l’article 619. Ce même article mis en exergue par Huguette Bokpè Gnacadja précise que les enfants, même issus de différents mariages, « succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef, ils succèdent par souche, lorsqu’ils viennent tous ou en partie par représentation ».

A l’instar des filles, la loi dispose également qu’une veuve a droit à la succession au décès de son mari avec qui elle est légalement mariée.   « Le conjoint survivant contre lequel il n’existe de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée est appelé à la succession, même lorsqu’il existe des parents » indique l’article 630 du code qui a fixé les conditions exposées par la communicatrice.  Il ressort que « lorsque le défunt laisse des enfants, le conjoint survivant a droit au quart de la succession ». A défaut de descendants, si le défunt laisse les ascendants et/ou des collatéraux, son conjoint survivant a droit à la moitié de la succession. Et à défaut de descendants et de parents au degré successible, la succession est dévolue en totalité au conjoint survivant.

En ce qui concerne le contenu du code foncier et domanial adopté en 2013 et modifié en 2017, il donne égal droit d’accès à la terre aux hommes et aux femmes.  L’avocate indique à cet effet, que les femmes ont donc la latitude d’accéder à la terre par tous les moyens : achat, donation, succession, emprunt, bail et autres.

Gérer le contentieux et sécuriser les terres

benin-acces-femmes-terre-konrad-adenauer L'avocate Huguette Bokpè Gnacadja face aux acteurs locaux de Covè et Zangnanado au dialogue pour l'accès des femmes à la terre

Huguette Bokpè Gnacadja n’est pas seule à avoir échangé avec les participants à cet atelier. Djima Rahamanou, chef bureau communal du domaine et de foncier de l’ANDF à Abomey et Sylvain Zinsou, juriste-consultant et fondateur du cabinet d’étude Lucidum Managere ont aussi échangé avec les acteurs locaux de gestion foncière pour l’accès des femmes à la terre.  Le responsable communal de l’Agence national du foncier   a présenté le dispositif juridique et institutionnel pour l’accès des femmes à la sécurisation foncière en mettant l’accent sur les différents titres de propriété requis conformément au code en vigueur au Bénin. Sylvain Zinsou, pour sa part, a partagé avec les acteurs locaux, leurs rôles dans la médiation foncière.  Les qualités du médiateur ont été passées en revue.

Contents pour les outils juridiques dont ils disposent au terme de cette journée de dialogue, les participants, a prié le coordonnateur Mounirou Tchacondoh, doivent s’évertuer à œuvrer pour la défense du droit d’accès à la terre des femmes dans leurs milieux respectifs.

Les femmes elles-mêmes, a conseillé l’avocate Bokpè Gnacadja, doivent s’intéresser aux biens laissés par leurs parents et pouvoir les localiser ; ne pas laisser les frères être les seuls sachants.


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