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Bénin/ Litige domanial : ce que les femmes doivent savoir pour sécuriser leurs terres

Olivier Ribouis
publié le 9 août 2019

Organisé du 07 au 09 août par la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung à Bohicon pour le compte du département du Zou, le dialogue communautaire pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural a pris fin ce vendredi avec des acteurs locaux des communes de Djidja et de Za-Kpota qui ont été instruits sur les nouvelles dispositions de sécurisation foncière.

femmes-acces-terre-benin-konrad-adenauer-stiftung Atelier de dialogue pour l'accès des femmes à la terre avec les acteurs locaux de Za-Kpota et Djidja

A Za-Kpota et à Djidja, comme dans les communes de Covè, Zangnanado, Zogbodomey et Ouinhi dans le département du Zou, les acteurs locaux de gestion foncière savent désormais à quoi s’en tenir pour la sécurisation des terres.  Ce vendredi 9 août 2019 a pris fin, l’atelier d’information et de formation initié par la Fondation Konrad-Adenauer-Stiftung sur le thème, « Gouvernance foncière inclusive : dialogue pour une amélioration des droits de revendication à l’accès à la terre des femmes en milieu rural ».

Animée par Djima Rahamanou, chef bureau communal du domaine et de foncier de l’ANDF à Abomey, l’une des communications a porté sur le dispositif juridique et institutionnel pour la sécurisation foncière nécessaire à savoir pour aider les femmes à accéder à la terre. Au Bénin où les conflits fonciers sont légions et où les femmes sont mises à l’écart, Djima Rahamanou apprend qu’avec le code foncier et domanial adopté en 2013 et modifié en 2017, « l’Etat s’est repositionné dans la gestion du foncier et du domaine ». Selon ce cadre de l’administration publique, le principe fondateur de la loi entrée en vigueur suppose que « la gestion du Foncier doit être un facteur essentiel du développement économique, du progrès social et de la sauvegarde de la paix ». La nouvelle approche de gestion foncière vise, à cet effet, l’instauration d’une sécurité optimale des terres.

Posséder et/ou exploiter la terre

femmes-acces-terre-benin-konrad-adenauer-stiftung Des participants à l'atelier de dialogue pour l'accès des femmes à la terre avec les acteurs locaux de Za-Kpota et Djidja

Aux acteurs locaux parmi lesquels se trouvent chef de collectivité, chef village, chef d’arrondissement, assistant social, représentante de groupement de femmes, membres de Sections villageoises et de commissionsde gestion foncière, Djima Rahamanou a parlé  de l’encadrement du foncier. « Aujourd’hui, pour accéder à une terre au Bénin, il faut tenir compte de la condition de la nationalité, de la condition relative à la propriété ou présumée propriété du vendeur ou du donateur », dit-il. En milieu urbain comme en milieu rural, tout citoyen béninois peut donc accéder à la terre qu’il soit homme ou qu’il soit femme.  Pour ce qui concerne les non nationaux, avant d’acheter un terrain en milieu urbain au Bénin, ils doivent justifier de la réciprocité entre leurs pays de provenance et le Bénin. En dehors des villes, les non nationaux ne peuvent pas acheter ou bénéficier de don de terre en milieu rural.  « Ils peuvent conclure des baux », a fait savoir le communicateur.

 

Pour tout sécuriser

acces-terre-femmes-konrad-adenauer Djima Rahamanou, communicateur de l'ANDF à l'atelier de dialogue pour l'accès des femmes à la terre avec les acteurs locaux de Za-Kpota et Djidja

Le Bénin, avec son code foncier et domanial, semble avoir tout prévu pour limiter les conflits domaniaux. Ce ne sera plus possible de céder des terres sans papier. « Celui qui veut céder la propriété doit avoir le titre foncier ».  Appelé TF en abrégé, selon le régisseur de l’ANDF pour le Zou, « c’est le seul et unique document de propriété reconnu au Bénin ». A défaut d’avoir ce précieux document, la loi stipule qu’il faut disposer d’actes présomptifs de propriété. On retrouve dans cette catégorie, l’attestation de recasement ou de lotissement, (dans une zone lotis ou recasée), l’attestation de détention coutumière (ADC pour toute terre en milieu urbain comme en milieu rural), l’avis d’imposition des trois dernières années, les anciens certificats administratifs, le certificat foncier rural (CFR), le certificat d’inscription ( délivré lorsque des gens mettent en gage leur terrain auprès des banques), la décision de justice définitive lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées.

En milieu rural, il y a également des particularités sur lesquelles l’attention des acteurs locaux est attirée. Avant de contracter une vente de terre, le vendeur doit au préalable saisir, l’ANDF qui dispose d’un délai de 15 jours pour manifester son droit de préemption. L’acquéreur d’une terre rurale, pour sa part, doit présenter un projet de mise en valeur lorsque la superficie du domaine concerné est d’au moins 2 ha. Des avis et approbation d’autorités locales, communales et étatiques sont également requis en fonction de l’importance de la superficie d’un domaine objet de transaction.  « En tout état de cause, On ne peut acquérir plus de 1000 ha », a prévenu Djima Rahamanou.

femmes-acces-terre-benin-konrad-adenauer-stiftung Une participante à l'atelier de dialogue pour l'accès des femmes à la terre avec les acteurs locaux de Za-Kpota et Djidja

Outre l’achat et la donation, la sécurisation foncière prend aussi en compte les autres modes d’accès à la terre à savoir l’affermage, l’amodiation et les baux, le leg, les échanges. Dans chacun de ces cas, les deux parties sont appelées à se présenter devant la section villageoise de gestion foncière de la localité où se trouve le domaine concerné.  Dans la chaine de gestion foncière au Bénin, les choses sont on ne plus clair. Le « cadre institutionnel harmonisé » positionne l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) et ses quatorze bureaux communaux comme l’instance suprême de gestion foncière au plan national. Au niveau des communes, les mairies s’appuient désormais sur les Commissions de Gestion Foncière (CoGeF) et les Sections Villageoises/Urbaines de Gestion Foncière (SV-U-GeF) qui sont les organes locaux.  Pour l’obtention des différents actes de propriété, ces organes sont sollicités.  Djima Rahamanou recommande également à tout acquéreur de procéder à l’enregistrement de acte de transaction foncière au niveau des services du domaine et des impôts

Médiation et procédures de contentieux

femmes-acces-terre-benin-konrad-adenauer-stiftung Photo de famille de participants et formateurs à l'atelier de dialogue pour l'accès des femmes à la terre avec les acteurs locaux de Za-Kpota et Djidja

Membres de ces instances pour la plupart, les acteurs locaux, participants à l’atelier se sentent désormais au parfum des dispositions pour la sécurisation foncière. Ils ont également été entretenus par deux autres communicateurs pour l’accès des femmes à la terre. Souvent sollicités pour la résolution des problèmes fonciers, ils ont eu des échanges avec le juriste-consultant et fondateur du cabinet Lucidum managere sur la thématique de « la médiation foncière ».  Le consultant définit la médiation foncière comme un processus par lequel deux ou plusieurs personnes  en conflit sur un foncier sollicitent une tierce personne pour essayer de trouver une solution à l’amiable. Sylvain Zinsou a relevé les rôles des acteurs locaux, membres des COGEF et SVGF dans la médiation. Les qualités requises pour tout médiateur sont également rappelées.

Au cas où, les tentatives de règlement à l’amiable n’aboutissent pas, les contentieux fonciers sont à porter devant le tribunal. Me Huguette Bokpè Gnacadja, avocate au Barreau de Cotonou a entretenu les participants sur « le contentieux foncier et les droits de revendication à l’accès à la terre en milieu rural ». Elle a aussi insisté sur le droit à l’héritage des femmes et expliqué « les procédures légales d’accompagnement pour les droits à la revendication des femmes ».

Au moment de partir de Bohicon, les participants ont exprimé leur satisfaction au regard de tout ce qu'ils ont appris. "C'est comme si nous venons d'être véritablement outillés pour le travail qu'on a confié à la base. Les conflits fonciers sont les principaux problèmes que nous gérons au quotidien. Cet atelier sera d'une grande utilité", a témoigné, Basile Adimale, le deuxième adjoint au maire de Za-Kpota. "Une fois de retour dans nos contrées, nous allons faire une large diffusion de tout ce que nous avons entendu", a-t-il ajouté. Même engagement du côté des participants venus de Djidja. L'ensemble des participants souhaitent aussi que la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung appuie des campagnes d'informations dans chaque commune.


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